Charte de coopération entre les Ordres de Chevalerie Royaux et le Conseil du Domaine Royal

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Charte de coopération entre les Ordres de Chevalerie Royaux et le Conseil du Domaine Royal

Message par Karyaan le Jeu 10 Jan - 16:37

Charte de coopération entre les Ordres de Chevalerie Royaux et le Conseil du Domaine Royal


Préambule

Les Ordres Royaux sont des Ordres de Chevalerie reconnus par le Roy et la Couronne. De par leur mission, à savoir la protection de la Couronne de France et des habitants du Royaume, pour le maintien de l’ordre et de la paix, ses membres sont souvent amenés à traverser de nombreuses frontières, les conflits se jouant de pareilles limites. Ainsi, ce texte a pour but de faciliter la coopération entre les Ordres Royaux et les provinces du Domaine Royal, domaine sous la juridiction première du Roy.


Article 1 : de la reconnaissance de chacun

- Les Ordres Royaux reconnaissent les régnants reconnus par le Roy comme les légitimes représentants de la Couronne sur leurs terres. De ce fait, ils ne peuvent ni ne doivent imposer aucune obligation à l’autre partie.
- Les Ducs et Comtes régnants reconnaissent les Grands Maîtres des Ordres de Chevalerie Royaux comme les dirigeants légitimes de chacun de leurs Ordres. De ce fait, ils ne peuvent ni ne doivent imposer aucune obligation à l’autre partie.


Article 2 : de la libre circulation

- Toute personne ayant prêté serment dans un Ordre Royal ou toute personne susceptible d'agir, de façon officielle, sous couvert d'un Ordre Royal est autorisée à se déplacer librement sur le territoire du Domaine Royal sans restriction, en temps de guerre ou de paix.
- Les Lois Martiales ne s’appliquent donc pas aux membres des Ordres Royaux et à leurs accompagnants, leur devoir étant de protéger les terres de Sa Majesté.
- Les susnommés membres et accompagnants devront cependant informer au minimum une journée avant le passage de la frontière les autorités locales et régionales, par politesse et pour la coordination des différentes forces en présence.
Pour ce faire, les Grands Maîtres, les membres du Haut Conseil ou leurs membres en déplacement envoient au préalable un courrier aux autorités locales annonçant leur venue contenant leur nom et celui de tous ceux les accompagnants. Si les dites autorités ont un doute sur l’appartenance à l’Ordre Royal nommé, elles peuvent demander confirmation auprès d’un membre du Haut Conseil de l’Ordre en question ou auprès du Grand Écuyer de France.


Article 3 : du port des armes

- Les membres des Ordres Royaux et les personnes placées sous leurs ordres et responsabilités, sont autorisés à porter les armes sur le territoire du Domaine Royal, leurs armes étant leur seule protection pour accomplir leur devoir.
- Les lois locales et régionales sur le port des armes ne s’appliquent pas aux membres reconnus des Ordres de Chevalerie Royaux et aux personnes les accompagnants.


Article 4 : de l’échange d’informations

- Les Ordres Royaux s'engagent à informer le Conseil du Domaine Royal en cas de menace envers ledit Domaine.
- Les provinces du Domaine Royal s'engagent à transmettre aux Ordres Royaux toutes les informations concernant les missions qu'elles souhaitent leur confier.


Article 5 : de l’engagement des Ordres auprès du Domaine Royal

- Les Ordres Royaux s’engagent à protéger les intérêts du Roy, de son peuple et de la paix, uniquement eux, dans le territoire du Domaine Royal.
- Les Ducs et Comtes régnants adresseront leurs demandes auprès du Grand Maistre ou d’un membre du Haut Conseil d'un ou plusieurs Ordres Royaux ou du Grand Ecuyer de France.
- Les Grands Maîtres et leurs Hauts Conseils se réservent le droit de refuser une mission suite à des contraintes logistiques, humaines, économiques et/ou morales mais devront, par courtoisie, motiver ce refus par quelques mots auprès du demandeur.


Article 6 : du ravitaillement

- Les Ordres de Chevalerie Royaux s’engagent à proposer leur aide de façon bénévole.
- En cas d’intégration temporaire à une armée locale, les membres des Ordres Royaux s’engagent à restituer intégralement leur solde, sur demande des instances ducales ou comtales effectuée dans 15 jours après le payement effectif de ladite solde.
- Les membres et accompagnateurs des Ordres Royaux accomplissant leur devoir sur leurs propres économies et réserves, ils pourront faire la demande, individuelle ou par l'intermédiaire du Grand Maître ou du Haut Conseil de leur Ordre Royal ou du Grand Ecuyer de France, d'une aide matérielle pour subvenir à leurs besoins primaires en cas de mission de longue durée.


Article 7 : de la pérennité de cet accord

- Cet accord signé est intemporel, en temps de paix comme en temps de guerre.
- Des modifications totales ou partielles de ce présent texte peuvent être décidées par consentement mutuel.
- En cas de manquement de l'un des Ordres à ses devoirs envers le Domaine Royal, ce traité peut être rompu en toute légalité. Le Duc ou Comte constatant ce manquement dans sa province doit transmettre un dossier au Grand Ecuyer de France contenant les faits reprochés et preuves.
- De même, si les intentions des provinces sont contraires aux valeurs que défendent les Ordres de Chevalerie, à savoir la Paix, la Justice, l'Honneur et la Bravoure, le traité ne sera plus valide.
- une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix dans le Domaine Royal devra respecter la procédure suivante:
a) Une missive validée par l'ensemble des membres du CDR sera adressée au Grand Ecuyer de France qui la transmettra au Conseil des Ordres Royaux. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes du Domaine Royal et les ambassades.
b) L'annulation ne stoppera pas les traversées en cours dans l'une ou l'autre des provinces du Domaine Royal.
- Ce traité ne peut être rompu en temps de guerre impliquant une province du Domaine Royal ou en cas de levée du ban royal.

Faict en Paris le 26ème jour du mois d'août, an de grasce 1458.

Le conseil des Ordres Royaux a validé,
Le Conseil du Domaine Royal a validé.
Le Grand Écuyer de France a ratifié.



Cyrielle d'Arduilet
Grand Écuyer de France



Cerberos d'Armantia,
Duc de Champagne.



Ludilau du Ried,
Duchesse de l'Alençon.


Bourguignon de Sorel,
Duc d'Orléans.


Mathilde,
Comtesse du Maine.


Ciciaa,
Duchesse de Normandie

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