Charte de l'Ost Mainois [Abrogée]

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Charte de l'Ost Mainois [Abrogée]

Message par Vittoria le Dim 18 Aoû - 22:13

Abrogée

Spoiler:




      Le Conseil Comtal & Sa Grandeur Vittoria Farnese de Nivellus de Sparte,Élus légitimes du peuple mainois,



Vous font part de la révision de la charte de l'Ost mainois. Ce projet, débuté depuis plusieurs mandats déjà, a été achevé et passé au vote.
Le pour l'a emporté à l'unanimité des voix exprimées, soit onze conseillers sur douze.
Suite au vote en date du 25 juin de cette année, charte qui suit a été validée par la Connétablie de France le 10 juillet.
Les principales modifications apportées concernent le rôle de l'intendant, les droits de solde, de permission, de démission et d'équipement.

La charte en date du 27 septembre 1459 est remplacée par la charte ci dessous.





      Charte de l'Ost du Comté mainois




   



   Préambule

   La présente charte en date du 25 juin 1460 définit la structure, le fonctionnement et la mission de l’Ost mainois dans son ensemble.

   L'Ost mainois fait partie de l'Ost royal. Les actions militaires sont décidées, conformément à la Charte de l'Ost royal, par le Haut-Conseil militaire de l'Ost royal, qui peut déléguer, selon les circonstances, ses responsabilités au seul Maréchal de France du Domaine Royal ou au Comte du Maine.


   Article I - Structure et organisation de l’Ost mainois

   Article I-1 : L’Ost mainois est composé de deux groupes distincts :
   

   Les soldats, qui portent les armes sous les couleurs du Maine, sont appelés les dragons.
   Les officiers, qui organisent le fonctionnement, dirigent un contingent de troupes variables selon leur grade.


   Article I-2 : La hiérarchie
   
   * Le comte ou la comtesse :
   Il représente, dans le Maine, l’autorité suprême, et décide de la politique militaire globale à adopter en l'absence d'instruction du Haut-Conseil militaire de l'Ost royal.  Il peut à tout moment révoquer, dégrader ou promouvoir n’importe quel militaire mainois.

   * Le capitaine royal :
   Il est nommé par le comte ou la comtesse sur avis de l’État Major.
   Il est le chef militaire de l'armée du Maine, sous les ordres du comte et du maréchal de France du Domaine Royal. Il est chargé du maintien
   opérationnel des troupes et de les mener au combat. Il coordonne les actions, met en place les projets destinés à l'amélioration et à
   l'évolution de l'Ost et veille à sa bonne organisation.
   Il a le rang d'officier.
   Le capitaine royal est un officier royal : il a pour rôle de transmettre
   les ordres du Haut-Conseil militaire de l'Ost royal et d’agréer les armées formées en Maine.
   Le capitaine royal ne doit postuler à aucune responsabilité politique qu’elle soit comtale ou locale.


   * Le connétable :
   Membre élu du conseil comtal, il est nommé par le comte ou la comtesse.
   Il est le responsable de la logistique et veille à ce que les soldats en mission soient armés, ravitaillés et payés par les soins du comté.
   Le connétable est un officier et de par sa fonction membre de l’État Major.
   Il fait partie de l’État Major.


   * L'intendant :
   Membre de l'État Major nommé par le capitaine royal sur l'avis de l'État Major.
   Il a la responsabilité de la gestion des réserves de l'Ost en armes,
   nourritures et fournitures. Il fait le lien entre le Conseil Comtal et l’État Major pour la distribution des réserves et s'assure du bon usage de ces dernières par les membres de l'EM.


   * Le Lieutenant de garnison :

   L'Ost mainois se divise en quatre garnisons :
   • Garnison du Mans
   • Garnison de Laval
   • Garnison de Mayenne
   • Garnison de Montmirail

   Chaque garnison est sous le commandement d'un lieutenant.
   Il est nommé par le capitaine royal.
   Il est le responsable du recrutement sur son village d’affectation.
   Il veille à la formation continue des soldats de sa garnison.
   Il est le chef des lances de sa garnison.
   Il a le rang d'officier.
   
S'il exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-Major.

    * Le sergent :
   Il est nommé par le lieutenant de garnison après validation par l’État Major.
   Si une caserne devient trop grande, l’État Major peut nommer un deuxième sergent.
   Il assiste le lieutenant de garnison dans le recrutement et la formation si besoin est.
   
S'il exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-Major.

   * Le caporal-instructeur ou instructeur :
   Il est nommé par l’État Major.
   Il assiste les lieutenants dans le recrutement et s’occupe de la formation.
   
S'il exerce une fonction politique qui le retient dans le Maine, et que les ordres sont de quitter le territoire, il sera remplacé dans sa fonction militaire, de façon temporaire, par décision de l’État-Major.

   * Le soldat et les recrues :
   Ils obéissent à leur hiérarchie dans le but de défendre les intérêts du comté mainois.
   Une présence régulière à la caserne est indispensable.


   Article I-3 : L'État Major  

   Il se compose du comte ou de la comtesse, du capitaine royal, du connétable, des quatre lieutenants de garnison.
   L’exclusion de l’un des membres est possible par simple volonté du comte ou de la comtesse, excepté pour le maréchal.
   L’État Major organise l'Ost mainois et applique les décisions du Haut-Conseil militaire de l'Ost royal ou du comte.
   De même l’État Major peut à la demande d’un de ses membres, statuer sur le recrutement d’un individu.
   L’État Major décide des orientations de l’Ost mainois, ainsi que de la validité des missions..


   Article I-4 : Les garnisons

   Les garnisons s’organisent en groupes armés ou en lances.
   Elles sont composées d'au moins un dragon, jusqu'à cinq pour les groupes armés et  huit pour les lances.
   En période de troubles, selon l'appréciation du capitaine royal et/ou de l'État Major, il est possible de compléter temporairement ces garnisons avec des civils afin de veiller au mieux à la défense des villes.
   Ces civils devront obtenir un accord de la part de l'État Major avant de pouvoir intégrer une garnison. Ils devront également préciser s'il sont
   volontaires ou s'ils désirent être payés.
   La paye accordée aux civils est la même que celle des dragons, soit 18 écus journaliers (ou une viande).

   En cas d'extrême urgence et/ou d'indisponibilité du capitaine royal, le lieutenant de chaque ville a la possibilité d'autoriser lui-même des
   civils à compléter les garnisons.  Il prend alors la totale responsabilité de ses actes et devra rendre des comptes à l'État Major
   s'il s'avérait qu'il ait commis une erreur.

   
   Article I-5 : Le Domaine Royal

   L'Ost mainois ne peut engager d'action militaire sans en référer à l'État Major du Domaine Royal et en obtenir l'accord.
   L'ensemble de l'Ost mainois est mis à disposition de l'État Major du Domaine Royal.


   Article II -Fonctionnement de l'Ost mainois

   Article II-1 : Le recrutement

   Tout citoyen mainois, résidant dans le comté depuis au moins deux mois peut  demander à s'engager.
   La demande motivée doit être déposée auprès du lieutenant de son village qui transmettra à l'État Major.
   La demande sera approuvée ou non par l'État Major.
   La nouvelle recrue, quel que soit son statut, peut rejoindre le statut de dragon selon ses performances et les besoins de l'Ost.


   Article II-2 : Le serment de loyauté et de secret

   Tout engagement s'accompagne de la prestation de ce serment:

   
Moi,__________________________, jure solennellement servir ma patrie mainoise pendant le temps de mon engagement, de me dévouer pour le comté de toutes mes forces, sacrifiant, si nécessaire, ma vie pour sa défense. Je jure de servir fidèlement, loyalement, et de bonne foi Sa Majesté la Reyne ou le Roy de France, ainsi que l'État-major du comté du Maine, commandant en chef des forces
   armées dont sont membres : le Comte, le Connétable et le Capitaine Royal et la Charte de notre Ost. Je jure de respecter la hiérarchie militaire et d'obéir aux ordres donnés par mes supérieurs. Du fait de mon engagement dans l’Ost mainois, je jure solennellement que je ne révélerai ni ne communiquerai à quiconque qui n'y a pas légitimement droit les renseignements qui viennent à ma connaissance ou que j'obtiens en raison de mes fonctions dans l'armée du comté du Maine.
   Après signature de ce serment, le soldat soit s'y conformer sous peine d'être traduit en justice. Il se doit donc d'effectuer son service de deux
   mois sous peine d'être traduit en justice.


   Article II-3 : La transmission des ordres

   La transmission des ordres s’effectue dans les garnisons ou en place d’armes lorsque la mobilisation est générale.
   La transmission des ordres s’effectue également par missive (courrier RR-IG). Elle suit la voie hiérarchique établie :
   - d'un membre du Haut-Conseil militaire de l'Ost royal au capitaine royal ou au comte
   - du comte ou du capitaine royal aux lieutenants de garnison
   - des lieutenants de garnison aux sergents, instructeurs, soldats et recrues
   - des sergents aux caporaux, soldats et recrues.

   Si les ordres reçus par missive sont différents des ordres prescrits à la caserne, le soldat doit contacter un supérieur hiérarchique pour
   s'assurer de la validité de ceux-ci.

   Un militaire doit toujours suivre un ordre venant d'un supérieur. En cas d'ordres discordants il obéira au plus haut dans la hiérarchie. S'il reçoit un ordre qui désobéit à la loi, il doit s'y conformer si l'ordre est signé et contresigné par l'État Major ou un membre du Haut-Conseil militaire de l'Ost royal.


   Article II-4 : Les états d’alerte et la mobilisation

   L’Ost connaît trois états d’alerte:
   - La veille, où le soldat vaque à ses occupations.
   - L’alarme, où il se tient prêt dans sa ville de résidence, la rejoignant au plus vite si il n’y est pas quand elle est sonnée.
   - La guerre, où il est totalement aux ordres de l’Ost.

   La veille est dite temps de paix, l’alarme et la guerre sont dite temps de guerre.


   Article II-5 : Les sanctions

   Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture unilatérale du serment seront automatiquement portés devant la cour de justice du Comté.

   Article III - Devoirs des membres de l'Ost

   Article III-1 : Devoir d’obéissance

   Tout soldat doit obéir aux ordres d’un supérieur hiérarchique.
   En cas de désobéissance, l’État-Major a la possibilité de sanctionner ou de révoquer un soldat. Il peut également ordonner la mise en procès.


   Article III-2 : Devoir de réserve

   Tout soldat est tenu au secret tant sur les structures, les effectifs et les armements que sur les missions en cours ou à venir, sous peine d'être accusé d'intelligence avec l'ennemi, et il sera immédiatement mis en procès.

   Article III-3 : Devoir de présence

   Tout soldat se doit d’être mobilisable à tout moment sous un jour franc.
   Le soldat doit être prêt à partir à n'importe quel instant dès qu'il a reçu son ordre de mobilisation.


   Article III-4 : Devoir d’information

   Tout soldat se doit de transmettre à un supérieur toute information utile à la sauvegarde des intérêts comtaux.
   En cas d'indisponibilité pour remplir une mission ou répondre à un ordre, le soldat doit en informer au plus vite son supérieur hiérarchique.
   De même, tout soldat se doit, en cas de démission, de fournir une missive informative au capitaine royal et à son supérieur direct. Le capitaine
   royal décidera lui-même d’accepter ou non ladite démission.


   Article III-5 : Devoir de représentation et de probité

   Tout soldat entrant dans l’Ost devient un représentant privilégié du comte ou de la comtesse en portant fièrement les couleurs mainoises.
   Il se devra donc d’être un modèle pour ses concitoyens et se conformer strictement aux lois mainoises ainsi qu’à la présente charte qu’il a
   juré de respecter par serment.
   La fonction d’un soldat pourra être retenue comme une circonstance aggravante pour tout manquement aux lois mainoises.


   Article IV - Droits des membres de l'Ost

   Article IV-1 : Droit de solde

   Tout soldat de l’Ost mainois reçoit une compensation pécuniaire pour chaque jour de mobilisation non travaillé. La solde est de 17 écus par jour de mobilisation, versés en espèces ou en marchandises. Des bonus peuvent être octroyés aux soldats les plus méritants, sur proposition de l'État Major. Ces bonus doivent être validés par le conseil comtal. 18 écus sont accordés aux Lieutenants et 19 écus aux chefs d'armées.
   Le Conseil Comtal et l'état Major se réservent le droit de revoir exceptionnellement le montant des soldes pour quelques raisons économiques ou autres.

   Article IV-2 : Droit de permission et de démission

   Tout soldat peut être dégagé de sa charge temporairement à condition de prévenir par missive le capitaine royal au plus tôt.
   Tout soldat peut démissionner s’il ne se trouve pas en mission par simple missive au capitaine royal s’il a fait son service militaire (2 mois).
   S’il envoie la lettre avant la fin de son service réglementaire l’État Major a le droit de lui refuser sa démission. Une fois la démission confirmée il devra alors restituer tout matériel prêté gracieusement par le comté.

   En temps de guerre, toute démission sera automatiquement refusée. Si la décision du Capitaine est réfutée par le soldat il sera considéré comme déserteur et se verra par conséquent être mis en procès.


   Article IV-3 : Droit d’équipement

   L'équipement(épée et bouclier) reste à la charge du soldat.
   Le Comté pourra en proposer au soldat, suivant la disponibilité, à un tarif préférentiel, fixé par le conseil comtal, afin qu'il s'équipe
   rapidement. En contre partie, le soldat s'engage à conserver son armement pendant la durée de son engagement ; dans le cas contraire, le comté pourra lui réclamer la différence avec le prix habituellement constaté sur le marché et le poursuivre devant la justice pour escroquerie.

   Dans le cas où le conseil comtal déciderait un équipement d'urgence, lors d'un conflit, des armes pourront être distribuées aux soldats (de métier ou engagés volontaires), mais resteront la propriété du comté.Si les armes prêtées ou acquises sont détruites au combat (preuves à fournir), le  comté pourra prêter un nouvel équipement.
   A la fin du conflit, le connétable proposera au soldat (de métier ou engagé volontaire) soit de restituer l'équipement prêté, soit de l'acquérir à un tarif préférentiel, soit de montrer la preuve de leur destruction au combat.

   Afin de veiller au renforcement de ses forces, l’Ost s’engage à fournir de la viande au prix préférentiel pour les recrues ayant réalisées leur période d’essai de 2 mois. Cette distribution de nourritures pourra se faire à raison de 4 viandes par semaine en fonction du stock et des demandes.

   Tout manquement aux articles de la présente charte ainsi que toute rupture  unilatérale du serment seront automatiquement portés devant la cour de justice comtale.


Que cela soit dit,
Que cela soit su !


Rédigé au Palais des Comtes du Maine par le Porte Parole du Conseil Comtal,
Scellé et signé de la main de la Comtesse du Maine,
Le dixième jour du mois de juillet de l'an mil quatre cent soixante, sous le règne de Sa Majesté Louis



Comtesse du Maine

avatar
Vittoria

Messages : 4871
Date d'inscription : 24/11/2011

Revenir en haut Aller en bas

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum