Aure - TOP - Manquement à ses devoirs de Conseiller - 24 mai 1462

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Aure - TOP - Manquement à ses devoirs de Conseiller - 24 mai 1462

Message par Eloise de Lucas le Sam 24 Mai - 20:31

Mise en accusation

Nous, Eloïse de Lucas, procureur du Maine, estons ce 24 mai 1462 à la demande de la Comtesse régnante du Maine, Karyaan le Verdier Lómàlas, à l'encontre de messire Aure de Rubis, accusé de Trouble à l'Ordre Public pour manquement à ses devoirs de Conseiller. Le procès sera présidé par la Comtesse Vittoria, juge du Maine.

L’accusé a été, au début du mandat, nommé au poste de Commissaire aux Mines.
Ce poste lui a été retiré, puis après un certain temps, il a été renommé. Mais quelques jours plus tard, le 6 mai, la charge lui a été à nouveau retirée et il a été exclu des locaux du Conseil Comtal pour une durée de dix jours au motif largement expliqué par l’annonce comtale publiée en gargote et dont une copie figure au dossier.

A l’issue de cette période qui eût dû être propice à la réflexion, le 16 mai, messire Aure n’a hélas pas pensé utile de prévenir la Comtesse et les Conseillers qu’il ne pourrait reprendre son poste immédiatement. Ce n’est qu’aujourd’hui, 24 mai, qu’il a enfin fait parvenir une missive par l’entremise de la Comtesse Oceane.

Selon la Charte du Conseil
Section III - Du fonctionnement interne au Conseil
Article 5 : Du devoir de présence et de participation
Article 5.2 : Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des votes, qu'il exerce ou non des responsabilités In Gratibus.
Article 5.4 : Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à trois jours, sauf dérogation accordée par le Régnant du Maine, et devra en informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.

Section IV - De la justice et du Conseil
Article 6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.

Par ses actes, l'accusé a donc agi en violation de l'article 3.1 des Crimes et Délits de la Section IV du Droit Pénal, du Codex Institutionnel du Maine. Je cite : "Sera poursuivie pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté."

Conformément à la législation du Maine, nous signalons au prévenu, avant qu'il ne prenne la parole, qu'il peut se faire représenter par un avocat. Le Maine n'ayant point de représentant en son barreau il peut quérir les services des Avocats du Dragon en se rendant soit à leur permanence à la Cour d'Appel Royale, soit directement au siège de l'ordre du Dragon à l'Hôtel Volponne, ou bien encore en contactant leur bâtonnier Maistre Mc de Gaudigny.
Je ne doute point qu’un avocat de la qualité de messire Aure arrivera à soutenir lui-même sa défense ou à trouver un confrère qui y puisse pourvoir.

Les diverses pièces du procès (annonce Comtale et lettres de messire Aure et de la Grandeur Karyaan) sont consultables au Castel du Maine, à cette adresse : http://conseil-mainois.forumactif.org/t3411-aure-top-manquement-a-ses-devoirs-de-conseiller-24-mai-1462#130794

S’il plait à la Cour, je laisse donc la parole à la défense…
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Re: Aure - TOP - Manquement à ses devoirs de Conseiller - 24 mai 1462

Message par Eloise de Lucas le Sam 24 Mai - 20:46

Pièces du dossier  :

Karyaan a écrit:


Nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse élue du Maine, annonçons,

A vous, Mainoises et Mainois,
A ceux qui liront ou se feront lire


    Nous, Régnante élue et reconnue du Maine, nous ne souhaitons pas tendre à nouveau une main dans laquelle certains s'amusent à y cracher sans vergogne.
    Parce que depuis le début de ce mandat, certains membres de la liste CHOPE s'imaginent qu'ils peuvent tout se permettre, à commencer par manquer de respect ouvertement à la régnante du Maine. Mais également, à sortir de leur devoir de réserve et à calomnier le conseil et ses choix hors des murs des locaux du conseil comtal.

    Parce que j'ai été trop conciliante, révoquant une fois pour manquement et insulte, j'ai redonné une chance, j'ai tendu une main, et on me la mord sans aucune mesure.
    Parce que trop c'est trop, et qu'à force de tirer sur la corde, elle fini tout simplement par lâcher.

    C'est pourquoi, en vertu de l'article 3.1 de l'Article 3 de la Charte du Conseil Comtal ci dessous:

  • Article 3 : Des prises de sanction à l'égard des conseillers

    Toute faute commise par un conseiller pourra être sanctionnée de manière :
    • Article 3.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution de sa charge.

  • Nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse élue du Maine, excluons des locaux du conseil comtal, monsieur Aure de Rubis, et ce, pour une durée de dix jours. Nous considérons qu'il a, et ce, dès les premiers jours du mandat, eu une attitude des plus irrespectueuses envers nous. Qu'à plusieurs reprises, il a fallu repasser derrière son travail. Et que tout dernièrement, un de ses manquements auraient pu coûter des milliers d'écus au Comté, si notre Bailli n'avait pas fait preuve de vigilance.

  • Article 5 : Du devoir de présence et de participation
    • Article 5.6 : Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge, posant des problèmes au sein du Conseil, pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un Conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.

  • Parce que là, il y en a clairement marre.
    Parce que là, cela prend des proportions iniques et totalement disproportionnées.
    Parce qu'il est tout à fait inacceptable qu'un conseiller se croit au dessus de tout sous prétexte qu'il a accointance avec untel ou qu'il ait charge royale.
    Des limites ont été dépassé à plusieurs reprises et dans des lieux différents, notre patience est à bout.

    Nous ne proposerons pas la démission de quelque manière que se soit. Parce que trop de fois nous avons donné une chance de se calmer.
    Sanction est prise et devra être assumée.
    Après des dizaines et des dizaines d'avertissements, l'exclusion pure et simple est donc la seule option qu'on ne nous laisse pas le choix de prendre.

    Nous rappelons à monsieur Aure de Rubis, à toutes fins utiles ceci:

  • Article 2 : Des droits et des devoirs des Conseillers
    • Article 2.3 : Tout conseiller est tenu au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.

  • Nous espérons grandement que ces dix jours calmeront les ardeurs de ce monsieur et qu'il évitera de nous pousser à ces extrêmes que nous n'hésiterons pas à prendre si esclandres venaient à se reproduire.
    Dix jours pour lui permettre de rappeler qu'un conseil comtal n'est pas une lice, ni un lieu où on peut tout se permettre.
    Dix jours pour lui faire comprendre que quand je dis stop, c'est stop.
    Si au bout de ces dix jours, à son retour au conseil, son attitude n'a pas évolué, alors nous lui offrirons dix jours supplémentaires assortie d'une sanction pénale, afin de lui faire comprendre qu'on ne manque pas de respect à un feudataire.

    Je suis lasse d'être conciliante, ça sera la dernière fois que je fais preuve de patience et que je ne sanctionne pas pénalement.
    J'espère que monsieur Aure de Rubis saisira cette chance et qu'il cessera ses élans de rébellion inutiles et nuisibles.

Que cela soit dit !
Que cela soit su !


Rédigé et signé au Palais des Comtes du Maine,
Le sixième jour du mois de mai de l'an mil quatre cent soixante deux sous le règne de Sa Majesté Jean III.



Comtesse du Maine.


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Re: Aure - TOP - Manquement à ses devoirs de Conseiller - 24 mai 1462

Message par Eloise de Lucas le Sam 24 Mai - 20:46

Missive transmise par la Comtesse Oceane

De nous Aure de Rubis,
A vous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine

Souhaite par la présente expliquer mon absence au Conseil malgré que la date prévue de mon retour sois dépassée. Une forte fièvre me cloue au lit depuis quelques jours, et c'est à peine si le médicastre qui me soigne a pu réussir à me faire avaler quelques nourritures.

Une accalmie me permet enfin  de prendre la plume et je profite du passage de la Bailli, la Comtesse Océane, venue m'apporter son rapport hebdomadaire des mines, pour lui confier cette missive à votre attention. La fièvre refluant petit à petit, je devrait pouvoir être enfin sur pied d'ici quelques jours et reprendre enfin mon travail au sein du Conseil.

Respecteueusement,

 Aure de Rubis


Réponse de la Comtesse Karyaan


A vous, Aure de Rubis,
Salut et connaissance de vérité



    Cela fait plus de huit jours que vous auriez du réintégrer le conseil comtal.Huit jours que j'attends une explication. Rien.J'ai fait un appel une fois, lundi dernier. Toujours rien, le silence.Jeudi, je vous pose un ultimatum. Si vous ne revenez pas, vous serez mis en procès. Toujours rien !La veille de l'ultimatum et le même jour où une liste comtale se pose avec votre nom y figurant. Voilà que vous vous réveillez et m'avertissez de votre absence ?De part cette limite à nouveau dépassée. Vous vous moquez clairement de moi et du conseil en place. Vous dites que la Comtesse Océane venait vous apporter chaque jour ses rapports et à aucun moment, vous ne lui avez donné une lettre pour m'avertir de votre absence ?Huit jours, rien !Et la veille, vous vous réveillez ?De part cet ultime camouflet, vous scellez votre sort à nos yeux.Procès sera avancé, et vous n'avez plus rien à faire au sein du conseil comtal dont vous ne respectez pas la charte que vous avez signé.Ci-joint les articles que vous bafouez:


Article 5.2 : Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des votes, qu'il exerce ou non des responsabilités In Gratibus.

Article 5.4 : Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à trois jours, sauf dérogation accordée par le Régnant du Maine, et devra en informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.


    Vous vous êtes mis vous même en retrait. Vous avez décidé vous même de ne plus venir au sein du conseil comtal. Alors que vous voyez notre Bailli, Océane, vous n'avez pas daigné nous écrire, de suite, que vous serez possiblement absent.Si vous l'aviez fait, nous vous aurions accordé la dérogation officielle.Non, vous êtes resté silencieux, et vous ne réapparaissez que pour écrire une lettre d'absence pour éviter ce procès qui vous assurera une place dans la liste comtale qui vient à l'instant d'être placardé en gargote.La coïncidence est trop énorme pour ne pas être prise comme étant un énième manque de respect de votre part.Tout le long de ce mandat, vous n'avez pas cessé de dépasser les limites.Cette fois-ci, je me refuse d'être conciliante et de vous accordez ce que vous ne méritez aucunement, une énième chance.


Que le Très Haut vous veille et pardonne à ceux qui ne savent pas ce qu'ils font

Fait au Palais des Comtes du Maine le 24 mai 1462


Karyaan le Verdier Lómàlas
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Re: Aure - TOP - Manquement à ses devoirs de Conseiller - 24 mai 1462

Message par Eloise de Lucas le Lun 2 Juin - 23:18

Première plaidoirie de la défense

madame le juge, madame la procureur, membre de la cour mes salutations
Je me présente, Maître Aure de Rubis. Accusé dans ce procès et avocat des dragons. J’assurerais donc ma propre défense durant ce procès.

*Le blond s’éclaircit la voix, contourne la table, et encore un peu faible, il appuyant son séant contre la table pour économiser ses forces*

Qu’est-ce qu’un procès ?!
C’est une raison. Ainsi qu’une accusation et une défense. Dans cette optique, je montrerai d’abord que les raisons qui ont poussé à lancer ce procès sont injustifiées. Ensuite je montrerai que la forme et le fond de l’accusation de dame Eloïse de Lucas, procureur du Maine n’est pas conforme et valable.
Enfin, je prouverai mon innocence suite à ces accusations.

Commençons par les raisons et la mise en procès.
Ce procès a était lancé sur un manquement à la parole de la Comtesse et sur une incompréhension.
En ce qui concerne ce manque à la parole, je me permets de citer les paroles de sa Grandeur Karyaan dans son annonce

[quote="karyaan"] Nous profitons de cette annonce pour rappeler également à monsieur Aure de Rubis que depuis le seize de ce mois, ses accès au conseil lui ont été redonné et que nous n'avons pas de nouvelle. Qu'il a jusqu'à dimanche vingt cinq mai pour réapparaître au conseil comtal et faire son devoir comme les autres. Auquel cas, lundi, nous suivrons la même procédure que pour Monseigneur Oldtimer.

Selon ses propres propos, j’avais jusqu’à dimanche 25 Mai pour venir au conseil. Or le procès à était lancé le samedi 24. Qui vous dit que ma maladie ne se serait pas apaisée et m’aurait permis de faire une apparition ce dimanche ?! … rien du tout. D’une procédure qui aurait être lancée le lundi, cette dernière a était lancée le samedi.

En ce qui concerne l’incompréhension. Je reprends une nouvelle fois les propos de la sa Grandeur Karyaan.
[quote="karyaan"]Vous dites que la Comtesse Océane venait vous apporter chaque jour ses rapports et à aucun moment, vous ne lui avez donné une lettre pour m'avertir de votre absence ?
Huit jours, rien ! [/quote]
Il me semble que sa Grandeur s’est trompé dans la définition des mots que j’ai employés car voici mes propos

[quote="aure"] Une accalmie me permet enfin de prendre la plume et je profite du passage de la Bailli, la Comtesse Océane, venue m'apporter son rapport hebdomadaire des mines, pour lui confier cette missive à votre attention. La fièvre refluant petit à petit, je devrait pouvoir être enfin sur pied d'ici quelques jours et reprendre enfin mon travail au sein du Conseil. [/quote]

Or hebdomadaire veut dire une fois par semaine, et non une fois par jour. La comtesse et bailli Océane est venue. Puisque, alité, je ne pouvais déposer la lettre moi-même. Je lui aie demandé si elle pouvait transmettre la lettre que j’écrivais lors de son arrivée, cette journée était plus clémente pour mon organisme que celles précédentes.

Une dernière chose me turlupine, une sanction peut-être Pénale. Mais vous avez dit, vous Madame la procureur, lancer ce procès sur demande de la comtesse karyaan. . Or une demande de mise en procès par un témoin ou victime d'une infraction est l’exactement définition d'une plainte. Et je n’ai vue aucune preuve dans votre plaidoirie prouvant que la plainte, et donc la mise en procès, soit justifiée.
Voici l’article du code de procédure juridique du Maine qui prouve que la plainte n’est pas recevable, donc le procès injustifié.
• Article 1-A: Toute plainte, pour être considérée recevable, se doit d’être datée et signée. Pour celles en rapport avec des actes de brigandage, leur formulation est précisée en annexe.
Donc deux choses l’une. Soit aucune plainte n’a était déposé, dans ce cas la mise en procès n’est pas valable. Car sinon on pourrait mettre tout le Maine en procès même si personne ne pose une plainte.
Soit la plainte n’est pas recevable et donc le procès non conforme aux lois.


Bien, les raisons qui ont fait lancer ce procès ne sont donc pas justifiées car elles mêlent incompréhension et manquement à la parole. Mais n’y étant pour rien, vous, Procureur du Maine, vous avez lancé un procès suite à une demande de la comtesse.



Je vais donc maintenant parler de votre accusation.
Selon cette première accusation, vous n’appelez aucun témoin dans l’affaire. Vous avez basé votre plaidoirie sur les lois et des preuves.
Je vais commencer à reprendre les lois dont vous avez fait références lors de votre accusation.
Tout d'abord l'article 5.4 section III de la section III de la charte du conseil qui parle d'une retraite spirituelle, or ce n'était pas mon cas.
Ensuite l'article 6 de la section IV de la justice et du conseil qui précise qu’un conseiller démissionnant de sa charge par obligation ou par action personnelle se verra mit en procès or dans ce cas présent je n'avais aucunement l'intention de démissionner, comme je vous l'ai dit j'étais alité
Il ne reste donc plus que 2 articles valables dans votre plaidoirie. Un de ces deux articles est l’article 3.1 de la section IV du droit pénal, dans « crimes et délits ».
Vous parlez de la mise en péril de la communauté, je ne savais pas que j'étais un pilier du Maine, sachez que je ne suis pas seul dans ce conseil, je fus malade or nous ne pouvons rien contre la maladie.

Finalement il ne reste plus que l’article 5.2 de la section III de la charte du conseil. Qui impose à tout conseiller de participer au conseil. Or il y a les lois Mainoises, au-dessus les lois Royales et encore au-dessus les lois Divines.
Donc si un article de la loi Levan, la loi divine, contredis cette article alors il n’est pas valable.
Or, une loi divine dit que rien ne peut nous forcer à aller dans un endroit non protéger par le divin (forum annexes). Or vous vous servez de ma maladie, plus précisément de mon incapacité à aller au conseil, pour m’accuser. Or la loi divine ne vous permet pas cela car selon lui, aucune ne charge IG ne peut être conditionnée par la participation en un lieu extérieur (forum annexe).
De plus, jusqu’à ma récente faiblesse, j’étais présent chaque jour au conseil. Mon absence était donc bien temporaire.


Parlons maintenant de vos preuves.
La charte de bonne justice nous dit ceci
Toute preuve à charge ou à décharge doit être présentée en audience à l'ensemble des parties. L’évaluation de la qualité de la preuve reste toutefois à l’appréciation du Juge selon les éléments présentés au cours de l’audience.
Or ici vous n’avez donné aucune preuve, juste l’endroit où les trouver. Or ce lieu est un endroit à accès restreint. Il est donc impossible, pour une personne qui n’est pas du conseil, d’avoir accès à ses preuves.
De plus, vous n’avez pas présenté ces pièces à l’audience, vous nous avez juste dit ou les trouver.

*regarde donc la juge*

En vertu de ceci, je demande que toutes les preuves qui se situent en ce lieu soient déclarées irrecevables, ainsi que leur possible copie ailleurs, au vue du non-respect de la charte de bonne justice.



Au final, l’accusation adverse ne comportera aucun témoin. Les articles de lois utilisés ne sont pas adaptés, et les preuves devraient, à mon sens, être déclarées irrecevables au vue du non-respect de la charte de bonne justice.
Il n’y a donc aucune preuve. Qui plus est, il manque une chose dans votre accusation pour qu’elle soit valable : « De la description des préjudices subit. »

Maintenant que nous avons montré que le procès n’aurait pas dû avoir lieu, et que l’accusation n’est pas conforme. Parlons de mon innocence.

*L’accusé décolla son séant de la table pour se tenir droit auprès de tous*

Je suis donc accusé de ne pas répondre à mes devoirs de conseillers. Lors du début de ma maladie, j’ai prévenu partout de mon absence, sauf au conseil puisque j’y étais bannit. Et ensuite j’ai oublié, quoi que mon état ne m'aurais pas permis de revenir.
Le bailli est venu me donner mon rapport et de ce fait j’ai décidé de lui donner une lettre finie sur l’instant pour informer le conseil de mon absence. Ma surprise fut grande de voir un procès alors que j’ai écrit que je reviendrais bientôt, sous quelques jours. Et la précipitation à lancer ce procès m’a était d’autant plus choquante.
Je vous aie expliqué que cette accusation ne tient pas debout puisque je suis propre des faits reprochés. Je vous expliquerai mon innocence d’une autre manière dans ma deuxième plaidoirie. En attendant je vais faire appel à deux témoins, qui prouvent par le témoignage mon innocence, en leur demandant simplement d’expliquer leurs visions et écoutes.
J’appelle donc à la barre son Excellence Meltreize de Neuville, Dame de la Gasnerye, Chancelière du Maine. Cette dernière ne faisant partie d’aucune liste et ayant accès au conseil fera un témoin précieux pour sa neutralité.
Le deuxième témoin n’est autre que la personne qui est la clef de cette affaire, celle qui peut affirmer ma maladie et mon incapacité à venir. J’appelle donc à la barre la comtesse Océane, Baronne de Fresnaye-sur-Chedouet, bailli du Maine, à la barre. Sa neutralité réputée et sa connaissance véritable de cette affaire parleront en ma faveur.

*le blond se dépêcha d'aller s’asseoir, de nouveau, afin de reprendre des forces pour la deuxième partie du procès.* [/quote]


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Re: Aure - TOP - Manquement à ses devoirs de Conseiller - 24 mai 1462

Message par Eloise de Lucas le Jeu 5 Juin - 11:00

Témoignages

La défense a appelé Meltreize. à la barre
Voici son témoignage :

Aure lui avait demandé de venir témoigner en sa faveur. Elle avait répondu favorablement dans un souci d'équité, de justice, pour relater des faits avérés, dont elle avait été témoin et parce que tout simplement ce procès lui semblait dépasser l'entendement.

Elle n'était pas une grande habituée des tribunaux, pourtant elle se présenta devant la Juge du Maine, Vittoria, dont elle connaissait la droiture et l' objectivité.

Madame le Juge,

Je suis Meltreize de Neuville, Dame de la Gasnerye, Chancelière du Maine. Ma position au sein du Conseil est celle d'un conseiller supplémentaire qui peut apporter son avis sur les sujets abordés sans pour cela avoir un rôle prépondérant dans ce même Conseil puisque mon travail principal se fait en Chancellerie, auprès de mes homologues dans leurs ambassades ou bien au Salon des Diplomates. Je me contente donc d'informer notre Comtesse ou de lui rédiger des courriers sur lesquels sont sceau est apposé.

Toutefois je suis les dossiers avec intérêt au quotidien.

Dans l'affaire pour laquelle je suis citée à comparaitre aujourd'hui, c'est avec sincérité que j'affirme que l'état de santé de Messire Aure s'est dégradé en quelques heures. Lui si prompt a répondre aux courriers ne donnait plus signe de vie et j'ai pu par des connaissances apprendre son état inquiétant.

Or, que lui ait il reproché? son absence, ou plutôt son non retour le 16 mai? Madame le Juge, aussi malade il n'aurait pu faire aucun écrit! comme il a su parfaitement vous l'expliquer tout à l'heure, il a justifié son absence une fois un peu plus rétabli et ce, le samedi 24 mai, par l'Intermédiaire de la Comtesse Océane , et en toute tranquillité puisque notre régnante, dont l’honnêteté ne pouvait être remise en question, avançait dans un écrit public que procès serait lancé le lundi 26 mai s'il ne revenait pas au Conseil le 25. Mais nous avons pu remarquer aussi que ce procès fut lancé le jour même de son décret, donc le samedi! Et non le lundi comme prévu!

Voulait elle le mettre coute que coute en procès? C'est une question que je me suis posée oui!

Messire Aure faisait partie de la liste qui a cohabité avec celle menée par la Comtesse Karyaan et celle ci était en réel conflit avec des personnes de cette liste, les personnalités s'affrontaient, ainsi que les idées et cela prenait des proportions assez importantes pour que l'ambiance du Conseil en pâtisse! Il s'en est suivi des propos violents et rien n'a pu calmer ces joutes verbales...je reste persuadée que sans ces conflits il n'aurait pas subit la même pression.

Mais il a aussi fait partie d'autres conseils par le passé! son travail n'est pas a remettre en question et même si ses idées ont pu parfois etre différentes de certains de ses collègues Conseillers il n'en demeure pas moins impliqué et soucieux du bien être de son Comté. Et que l'on soit en désaccord avec le ou la régnante, n'est pas preuve de manque de respect bien au contraire. Notre Comtesse se fait fort de dire que justement les oppositions bien amenées sont sources de progrès.

Par ce procès elle s'en prend à un homme imparfait certes mais dont personne ne peut douter de l’honnêteté. Il a un parlé parfois maladroit mais n'a jamais manqué de respect, et ne méritait surement pas le mépris, le dédain qu'il a du supporter de notre régnante dont souvent la façon de parler peut être très difficile a supporter même si elle clame que cet énervement est du à des limites largement dépassées par untel ou untel ou par son état personnel de fatigue. Dans ces moments la nous subissons tous ses foudres, plus personne n'ose donc s'exprimer et un climat d'autorité absolue règne en maitre dans le Maine.

Alors ca n'est pas non plus le procès de Sa Grandeur Karyaan, mais il est évident que rien n'arrive tout seul, que si Messire Aure est accusé c'est qu'il y a à mon humble avis acharnement sur un homme alors que d'autres étaient sur la sellette mais non pas eu eux de procès !! et je terminerai par le fait qu'être maladroit comme peut l’être messire Aure, ne pas avoir le mot juste parfois, ne sous entend pas que les idées soient mauvaises et empêche le conseil d'atteindre ses objectif..œuvrer pour la même cause : le Maine!


La défense a appelé Oceane_ktf à la barre
Voici son témoignage :

A l'appel de son nom, Oceane s'avança à la barre.

Votre Honneur, n'ayant rien à dire au sujet de cette affaire, je ne souhaite pas témoigner.

Elle salua le Juge et retourna s'asseoir.


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Re: Aure - TOP - Manquement à ses devoirs de Conseiller - 24 mai 1462

Message par Eloise de Lucas le Jeu 5 Juin - 11:04

Réquisitoire

***La brune termine de rédiger quelques mots et repose la plume avec laquelle elle avait pris au vol quelques notes pendant la plaidoirie de l'accusé, puis lève les yeux vers lui et sourit***

Maistre Aure, je suis bien aise et tout à fait ravie de vous voir icelieu et tout à fait rétabli.  Vous me permettrez certainement de commenter moi aussi point par point certaines de vos affirmations.

Tout d'abord, vous affirmez avoir été trop malade ou trop faible pour écrire avant le jour où la Comtesse Oceane est passée vous voir pour vous communiquer son bilan hebdomadaire des mines....   Dois-je comprendre qu'il vous était impossible de tracer quelques mots sur un bout de parchemin et d'envoyer un coursier le porter au Conseil ?     Il semble pourtant que vous ayez eu la force, dans le même temps, de monter une liste pour vous présenter aux élections du Comtales.  C'est pourtant un sérieux travail que de trouver, contacter et convaincre onze personnes de s'impliquer dans le travail conséquent qu'est la gestion d'un Comté.
Besogne d'autant plus conséquente que certaines personnes contactées ont refusé de faire partie de cette liste et qu'il vous a été nécessaire de chercher d'autres partenaires.
Je n'ose croire que vous ayez déposé une liste sans faire de programme... ce qui est également chronophage et bien plus épuisant que d'écrire un simple mot d'information sur votre maladie...

Vous nous dites ensuite "une demande de mise en procès par un témoin ou victime d'une infraction est l’exactement définition d'une plainte." et vous citez pour preuve que la mise en procès serait injustifiée, l'article Article 1-A du code de procédure juridique du Maine
stipulant que toute plainte, pour être considérée recevable, se doit d’être datée et signée.

Or, comme vous le reconnaissez vous-même, il ne s'agit pas d'un dépôt de plainte par une victime, mais d'une demande de procédure disciplinaire et de sanction légale par un Comte régnant vis-à-vis d'un membre de son Conseil. Nous nous référons donc à la Charte du Conseil...

Certes, je n'ai fait appel à aucun témoin.  Les fait parlent d'eux-même et l'atmosphère au Conseil est assez lourde sans devoir imposer à quiconque de venir témoigner. J'en veux pour preuve la réaction de la Comtesse Oceane, témoin par vous citée, et qui a préféré se taire pour ménager ... je ne dirai pas la chèvre et le choux... comparaison qui pourrait vous sembler insultante à tous deux, mais plutôt la Comtesse et le Conseiller.   Qui plus est, vous savez pertinemment bien que les propos tenus au Conseil ne peuvent être cités hors du Conseil.

Comme vous le soulignez, l’article 5.2 de la section III de la charte du conseil impose à tous les conseillers de participer activement aux réunions dudit Conseil.
Je reconnais bien entendu votre talent d'avocat quand vous tentez de nous faire croire que les lois divines qui supplantent les lois mainoises vous donneraient raison, au motif que nul ne peut être obligé de se rendre en un lieu privé.  Vous avez demandé vos clefs pour entrer en le Castel où se tiennent les débat du Conseil et y avez siégé avec nous pendant plusieurs semaines. Vous n'étiez donc pas opposé à le fréquenter.
De surcroit, le Conseil eût tenu réunion en un castel royal (forum officiel), vous eussiez été obligé de la même façon d'y signaler votre absence. Et votre missive pouvait tout aussi bien être envoyée par Messager Personnel au Castel du Maine où se trouve l'Université, ou au domicile de la Comtesse... Arguer du fait que l'on vous avait retiré les clefs des salles de réunion du conseil est une raison fallacieuse hélas.

Parlons maintenant des pièces du dossier que vous dites enfermées dans un endroit non consultable... C'est tout à fait faux.
Nous avons pris soin de les mettre à disposition en un lieu où il suffit de demander au garde pour entrer, mais où tout un chacun a le loisir de venir les consulter. De plus il s'agit d'une annonce Comtale qui a été placardée en gargote, du courrier que vous a envoyé la Comtesse Karyaan et de votre réponse. Trois documents qui étaient bien entendu déjà en possession de la défense et n'ont été déposés en une salle publique que pour être consultés de manière plus lisible que ce qui est consigné dans les minutes de ce tribunal.

Votre absence est-elle préjudiciable ?  Je vous en laisse juge....   Si elle ne l'est pas c'est que vous faites peu de cas de ceux qui ont élu votre liste, puisque votre présence n'aurait alors aucune incidence sur le travail du Conseil en place.

J'ose à peine évoquer, sous peine d'être taxée d'acharnement, le fait que votre absence est d'autant plus pénalisante que vos co-listiers - à une exception près - sont totalement absents ou démissionnaires.

Ma Dame la juge, je ne doute cependant pas que malgré son attitude désinvolte Maistre Aure de Rubis soit dévoué au Maine? Je requiers donc à l'encontre de l'accusé une peine de 100 écus d'amende sous forme de don au Comté, somme qui servira à contribuer à l'édification des murailles.

S'il plait à la Cour, la parole est à la défense...
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Eloise de Lucas

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Re: Aure - TOP - Manquement à ses devoirs de Conseiller - 24 mai 1462

Message par Eloise de Lucas le Jeu 5 Juin - 11:07

Dernière plaidoirie de la défense

*Durant la plaidoirie du procureur, le blondinet écouta attentivement se leva en souriant au procureur*

Le plaisir est partagé, Madame la procureur Eloïse.

Je vais continuer sur ma lancée. Je vais d’abord énumérer toutes les faussetés dans votre accusation. Ce qui montrera que vous n’avez aucune preuve ni charge à mon encontre. Puis je finirai par prouver mon innocence.

Commençons par votre plaidoirie Dame la procureur Eloïse.

Il faut dire qu’au départ, la compréhension était bonne. Jusqu'au jour de venue de Océane, je ne pouvais écrire ou même bouger, puisque, je l’ai déjà dit, j’étais alité et malade. Mais le reste devient bien faux.
Vous avez dit que j’ai eu la force de monter une liste, de contacter et convaincre des personnes. Or en vérité c’est la tête de liste Caelthas qui s’est occupé de ça. Il a aussi géré les lieux de parole de la liste. Et c’est en effet un sacré travail qui demande de l’énergie et qui m’a empêché de m’investir totalement dans cette liste.
Donc oui les personnes composant la liste ont travaillé mais malheureusement je fus extrêmement absent …. Et il est dommage que les accusations soit fausses sur ce point, aussi. Et je vois ici une tentative désespérée de trouver des arguments car on en vient à parler d’une liste dans une mise en procès pour maladie.

Ensuite une autre chose est fausse. Vous dites que vous ne prenez aucun témoin car vous ne voulez imposer personne à témoigner et que vous prenez le témoignage de la comtesse Océane comme preuve. Mais n’est-ce pas plutôt car aucun témoin ne peut témoigner des faits qui me sont reprochés car je suis innocent ?
En effet j’ai appelé 2 témoins à la barre. Mais ces deux témoins ont accepté de témoigner dans mon procès, avant leur appel à la barre, malgré l’ambiance lourde au conseil, comme vous le dites. Je prends pour preuve le témoignage de la chancelière Meltreize qui m’innocente sans parler des propos tenus au conseil.
Quant ’à Océane, elle doit avoir une bonne raison pour retirer d’un coup son témoignage. Comme cette lourde ambiance par exemple.
En tout cas cet argument aussi est erroné.


Ensuite je dois dire que vous me faites plaisir. D’abord car vous dites qu’aucune plainte n’a était déposée contre moi. Donc que cette mise en procès s'est faite par une simple demande de mise en procès. J’espère que d’autres n’auront pas l’idée de faire ainsi car sinon la justice mainoise sera débordé de procès n’ayant que pour but de servir une vendetta personnelle. Chose qui est d’autant plus étrange que le code de procédure juridique du Maine explique qu'un procureur décide d'une mise en procès s'il décide que le dossier de plainte est valable.
Ensuite vous dites qu’il s’agit donc d’une demande de procédure disciplinaire et de sanction légale par le comté régnant. Donc même si sa Grandeur Karyaan n’a déposé aucune plainte, c’est donc elle qui est la plaignante comme elle demande une mise en procès. Or si on se réfère au procès opposant Fifi au Duché de Bourgogne, il a était déclaré qu'une sanction ne doit pas être appliquée par le plaignant ou la victime.
Or si on en croit la loi du Maine, un bannissement du conseil est une sanction administrative

Article 3.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution de sa charge.

Donc dans cette affaire, la plaignante a appliqué une sanction. J’oserais même dire à DEJA appliqué une sanction, alors que le verdict n’est même pas encore dit.

Or je me permets de rajouter qu’on ne peut être sanctionné deux fois pour des même faits or j’ai déjà subi une sanction administrative car selon la comtesse, j’ai manqué à la charte en ne participant pas. Car je le rappel, j’étais malade.
Or ce sont ces faits qui me sont reprochés dans ce tribunal et en cas de prononciation de culpabilité, j’aurais subit deux peines pour un même fait, ce qui n’est pas accepté.
Bien, prouvons maintenant mon innocence.
Vous dites vous-même, dame le procureur, ne pas douter de ma dévotion envers le comté du Maine. Vous dites aussi que j’ai siégé au conseil pendant des semaines. Ce qui montre que je suis présent et actif pour honorer mes engagements. Et vous auriez bien du vous douter que si d’un seul coup je ne n'étais pas revenu, ça ne pouvait être du qu’à une maladie ou une chose grave puisque, comme vous le dite, je suis dévoué au Maine. Qui plus est vous me reprochez de ne pas avoir signalé mon absence. Et pourtant je l’ai fait, et bien avant que la demande de mise en procès soit faites ! Ce qui prouve ma bonne foi.
Et j’apprécie aussi quand vous confirmez que les lois divines supplantent celle du Maine. Puisque ces dernières prouvent mon innocence.

*le blond se tourna vers la juge*

D’ailleurs, Il manque toujours, dans l’accusation, « De la description des préjudices subit. ». Or ce procès est sans plainte, par une simple demande. Alors que l’accusé est innocent et n’est la cause d’un préjudice décrit par la procureur, ni même d’aucune préjudice tout court. Ce n’est qu’une preuve en plus qui prouve qu’aucun fait ne m’est reprochable.

Et, Madame la Juge, je voudrais vous reparler des preuves. J’ai déjà demandé leur annulation puisqu’elles ne sont pas présentées dans l’accusation au cours de cette affaire, d’après un article du code de procédure juridique du Maine

Article D-4: Le verdict rendu par le juge sera fondé sur les faits matériels et actes retenus dans l'acte d'accusation au vu des plaidoiries, témoignages et pièces à charge comme à décharge produites en audience.


Et j’appuie encore plus cette demande. En effet, La procureur elle-même admet que les propos tenues au conseil comtal ne peuvent citer hors du conseil … et ou sont ces preuves ?! Au conseil comtal ! Je tiens donc à rappeler l'affaire Aldindethau, Gotedeb et Iurek opposés au Comté de Toulouse ou il a était démontré que des éléments issus de lieux privés (définition non précisée: ici un forum secondaire) n'ont aucun poids juridique. Donc que les preuves misent en ce lieu non aucun poids juridique.

Qui plus est ! Vous devez uniquement me juger en fonction des preuves fournies lors de ce procès, or aucune preuve ne vous a était présentée ou montrée durant ces minutes de procès, juste citée vaguement.
Je dis bien vaguement car on nous parle d’une annonce faite par la plaignante … une annonce parmi tant d’autre je suppose puisqu’elle n’est ni présentée ni expliquée plus précisément.
On nous parle d’un courrier de la comtesse, et même de ma réponse à ce courrier, qui n’existe pas d’ailleurs puisque je ne lui ai jamais répondu. Invente-t-on délibérément des fausses preuves à mon encontre car aucune ne peuvent clamer ma culpabilité ?! C’est à se poser la question votre Honneur.

Et enfin, je me permets de citer le procureur, pour mettre en évidence un vice, qui a dit : « Parlons maintenant des pièces du dossier que vous dites enfermées dans un endroit non consultable... C'est tout à fait faux.
Nous avons pris soin de les mettre à disposition en un lieu où il suffit de demander au garde pour entrer, mais où tout un chacun a le loisir de venir les consulter »

Or ce qui est totalement faux ce sont ces propos, non les miens.
J’ai était banni du conseil comtal. Il m’est donc impossible d’avoir accès à ces preuves. L’accusation empêche donc, au défenseur, d’avoir accès aux preuves à son encontre. Ce qui ne peut se traduire que par l’annulation des charges qui pèsent à mon encontre.

Article D-5: Toute pièce ou tout témoignage à charge n'ayant pu être porté à la connaissance de la partie défenderesse préalablement au prononcé de sa dernière plaidoirie, ne pourra être retenu par le juge pour prononcer son verdict.



Quant ‘à la remarque sur mes colistiers, je rajouterais votre honneur que ceci est mon procès. Non pas le procès de la liste « CHOPE » ou des démissionnaires des deux listes. Et que ceci n’a aucun poids ni lien avec cette affaire.

Madame le juge vous avez bien comprit que je clame mon innocence. Et j’ai prouvé à deux reprises que l’accusation n’a aucune preuve durant ce procès , ni témoins , ni même de lois ou de jurisprudence qui servent à clamer ma culpabilité or je me permet de rajouter un cas de jurisprudence, l’ Affaire Sand contre le comté du Languedoc ou il a était affirmé que la culpabilité d'un accusé doit être fermement démontrée avant toute condamnation.

Je tiens à informer que si, en vertu de mon innocence, une culpabilité est prononcée. Je me présenterais en Cours d’Appel.

Sur ce, je vous remercie tous de m’avoir écouté

*et le blond alla s'asseoir de nouveau en attendant le verdict*
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Re: Aure - TOP - Manquement à ses devoirs de Conseiller - 24 mai 1462

Message par Karyaan le Lun 27 Juin - 15:59

Vittoria a écrit:Verdict

 * Long procès pour Vittoria qui avait suivi son avancée avec attention : encore un conseiller comtal devant la justice... Et plusieurs heures après le début du procès, Vittoria s'était retirée dans son bureau afin de réfléchir à tout ce qui avait été dit durant l'audience. Lorsqu'elle ressortit de son bureau, elle revint en salle d'audience et prit la parole*

En ce sixième jour du mois de juin de l'an mil quatre cent soixante-deux, nous, Vittoria Farnezze, Juge du Maine, rendons le verdict dans le procès lancé à l'encontre d'Aure de Rubis.


- Attendu qu'il est reproché à Monsieur Aure de ne pas être revenu au conseil comtal du Maine, après sa période de bannissement, il s'avère que Monsieur Aure n'a pas rempli ses devoirs de conseiller élu, principalement son devoir de présence et de participation ;

- Attendu que selon le courrier de Monsieur Aure, envoyé le 24 mai 1462 à la Comtesse du Karyaan, l'accusé y annonce qu'il a été sévèrement souffrant, l'obligeant à rester alité et l'empêchant de prévenir le Conseil Comtal. La maladie de Monsieur Aure a été attesté dans le témoignage de Son Excellence Meltreize.
Nous retenons également l'intention de Monsieur Aure de revenir activement au conseil comtal après s'être remis de sa maladie ;

- Attendu que dans l'acte d'accusation, la procure n'a pas présenté à l'ensemble des parties ici présentes, les preuves sur lesquelles elle fonde son acte d'accusation, ne permettant pas à l'accusé d'en connaitre l'étendue, nous relevons ici une violation de l'article D-5 du Code de procédure judiciaire du Maine mais également une violation de la Charte de Bonne Justice qui mentionne que toute preuve doit être présentée en salle d'audience ;

En conséquence de quoi, alors que la volonté de Monsieur Aure de vouloir revenir au conseil comtal après sa maladie nous apparaît sincère malgré son manquement et qu'en l'absence de présentation de preuve à l'ensemble des parties lors de l'audience, il nous appartient également de respecter nos textes de droit en vigueur notamment, les deux textes sus-cités qui n'ont pas été respectés :

Ainsi, nous déclarons :

- la relaxe de Monsieur Aure de Rubis.

* Coup de maillet *

_________________

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Re: Aure - TOP - Manquement à ses devoirs de Conseiller - 24 mai 1462

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