ROSSIGNOL TOP requalifié en Haute Trahison par la Cour d'Appel, coupable

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ROSSIGNOL TOP requalifié en Haute Trahison par la Cour d'Appel, coupable

Message par Cornelia11 le Sam 26 Juil - 20:46

Cornelia, arriva dans la salle, les bras chargés de dossiers, observa l'assemblée réunie puis commenca***

La Cour, Monsieur le Juge, Bonjour,

En ce vingt-sixième jours du mois de juillet de l'an 1462 ,

Moi, Cornelia, Procureur du Maine, sous le règne de Cael Thas, Comte du Maine, j'ouvre le procès contre vous Sir Rossignol pour trouble à l'ordre public pour les fait suivants :

Vous êtes accusé de Trouble à l’ordre public, conformément à l’article 3.1 du Codex Mainois (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2182196) pour être entré en Maine le 25 juillet 1462 et vous y trouver encore ce jour 26 juillet 1462 malgré la déclaration de Sa Majesté le Roi indiquant que vous n’étiez pas les bienvenus en son Domaine (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863)

Vous êtes accusés de faire parti de l’organisation criminelle du fatum, déclarée ennemie de la couronne par le Roi (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199560), que vous suivez depuis maintenant longtemps et d’avoir participé cette nuit à la révolte ayant causé la chute de la ville de Laval malgré ses nombreux défenseurs et d’avoir permis au sieur Gollum de prendre la mairie.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat figurant dans l'un des ordres suivants :

L'ordre du dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1703188 )

Vous pouvez aussi appeler deux témoins, si vous le souhaitez ou vous défendre tout seul cela est votre droit.

--------
Article 3.1 du Codex Mainois : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.

Cornelia11

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Re: ROSSIGNOL TOP requalifié en Haute Trahison par la Cour d'Appel, coupable

Message par Hrolf le Dim 10 Aoû - 3:07

 *J'écoute attentivement, je dodeline de la tête à de nombreuses reprises.

Les parties s'étant exprimées je réfléchis puis pris la parole pour rendre mon verdict.*

Mesdames Messieurs, je vais rendre mon verdict, levez-vous.

Ce 9 aout 1462 Moi Hrolf Juge du Comté du Maine dans l'affaire opposant Messire Rossignol au Comté du Maine rend le verdict suivant :

- Vu qu'il est prouvé que vous êtes membre de l'organisation des brigands Fatum

- Vu que vous avez participé activement à la prise violente de la ville de Laval dans la nuit du 25 au 26 juillet 1462.

Je vous déclare coupable de trouble à l'ordre public suivant l'article 3.1 du Codex Institutionnel du Maine et prononce la peine suivante :

- Une amende de 100 écus.
- 3 journées de prison dans un de nos cachots froids et humides afin d'être au calme pour méditer à ce que vous venez de faire. Puisse Aristote vous éclairer.

*Je frappe un grand coup de marteau sur le pupitre*

Affaire jugée !

Messire vous avez le droit de porter ce jugement devant la cour d'Appel du Royaume si celui-ci ne devait pas vous convenir.
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Re: ROSSIGNOL TOP requalifié en Haute Trahison par la Cour d'Appel, coupable

Message par Lantarius le Jeu 28 Aoû - 0:28

Procès déposé en appel et en examen.

Ambroisine a écrit:

Code:
[color=black]Formulaire de demande d'appel[/color] a écrit:
[color=black]Information relative au procès de première instance[/color] a écrit:
Duché/Comté ayant prononcé le verdict:Comté du Maine (Domaine Royal
Nom de la personne poursuivie:Rossignol (nom IG:Rossignol )
Nom de la personne faisant AppelAmbroisine et à quel titre Avocat de la défense

Nom du (des) Procureur(s):Cornelia (nom IG:Cornelia)
Nom du Juge ayant prononcé le verdict:Horlf (nom IG:Horlf)
Nom du Représentant juridique de la Province (si celle-ci en possède un):*** (nom IG:***)

Date à laquelle le verdict a été prononcé:09 août 1462


[color=black]Minutes du procès[/color] a écrit:
[color=black]Acte d'accusation[/color] a écrit:Acte d’accusation

Tribunal du Maine, le 26 juillet 1462
Accusateur : Le comte du Maine, Cael Thas
Procureur : Cornelia
Juge : Horlf

Accusée : Rossignol
Dernière adresse connue :
Pays : Royaume de France
Duché du Berry
Village : Bourges

En ce vingt-sixième jours du mois de juillet de l'an 1462 ,

Moi, Cornelia, Procureur du Maine, sous le règne de Cael Thas, Comte du Maine, j'ouvre le procès contre vous Sir Rossignol pour trouble à l'ordre public pour les fait suivants :

Vous êtes accusé de Trouble à l’ordre public, conformément à l’article 3.1 du Codex Mainois (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2182196) pour être entré en Maine le 25 juillet 1462 et vous y trouver encore ce jour 26 juillet 1462 malgré la déclaration de Sa Majesté le Roi indiquant que vous n’étiez pas les bienvenus en son Domaine (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863)

Vous êtes accusés de faire parti de l’organisation criminelle du fatum, déclarée ennemie de la couronne par le Roi (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199560), que vous suivez depuis maintenant longtemps et d’avoir participé cette nuit à la révolte ayant causé la chute de la ville de Laval malgré ses nombreux défenseurs et d’avoir permis au sieur Gollum de prendre la mairie.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat figurant dans l'un des ordres suivants :

L'ordre du dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1703188 )

Vous pouvez aussi appeler deux témoins, si vous le souhaitez ou vous défendre tout seul cela est votre droit.

--------
Article 3.1 du Codex Mainois : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.


[color=black]Première plaidoirie de la défense[/color] a écrit:rossignol entra dans le tribunal un peu énervé d'etre toujour acusé a tord, son casque sous le bras.

bonjour a tous, j'ai recement eté mis en procés par la normandie, et ùmaintenant c'est le maine, qu'a donc le domaine royal contre moi? car je suis berrychon? moi je dit que c'est de la discrimination.
le soir que vous dites, comme tout les soirs d'ailleur je les passes avec mon épouse Oxania, qui si vous le voulez pourra le confirmé, et pour un jeune couple marié c'est tout a fait normal de profiter l'un de l'autre, vous croyez que je m'amuserai a faire les actes que vous citez alors que l'on veux fondez une famille et etre un bon pere de famille.
Le roi nous sagage nos maisons a bourges, ont fuit pour sauver nos vies et vous nous metez en proces, vous etes vraiment tous des pourri qui me dégoute, je n'était pas a cette prise de mairie, je ne m'abaisse pas comme vous.

il tourna le dos au juge et pris la mains de son épouse Oxania, quittant le tribunal

[color=black]L'accusation a appelé *** à la barre[/color] a écrit:***

[color=black]L'accusation a appelé *** à la barre[/color] a écrit:***

[color=black]La défense a appelé *** à la barre[/color] a écrit:***

[color=black]La défense a appelé *** à la barre[/color] a écrit:***

[color=black]Réquisitoire de l'accusation[/color] a écrit: Après avoir écouté attentivement le Sir Rossignol, bien énervé, elle se leva et s'adressa à lui :

Ah vous êtes un saint !!! Pauvre de vous, deux procès ! Il y a des raisons que je saches pour que vous soyez en procès et vous les connaissez parfaitement.

Alors pas de comédie ! Et retenez votre langue !

N'empêche que je maintiens l'acte de l'accusation, comme citée toute à l'heure. Vous prenez vos responsabilités. Lors de votre venue, vous avez été accueilli par le milicien, qui vous a informé par Haute voix :

"Ainsi, qu'il soit su que toutes les personnes connues et reconnues comme appartenant à un groupuscule référencé comme dangereux par la Connétablie de France, seront automatiquement mises en procès pour appartenance à ces mêmes groupes. Il reviendra aux accusés de prouver qu'ils ne font pas partie de ces engeances. Nous rappelons, à toutes fins utiles, que tout voyageur est responsable de sa feuille de route et de ses accointances avec les personnes avec qui il voyage en groupe ou en lance." »

Comme tout bon voyageur avant de rentrer dans un Comté on prévient le Prévôt.

Malgré la déclaration faite par le milicien, vous n'avez point écouté et fait à votre guise. Donc vous assumer ! Nul n'est censé ignoré la Loi.

Se tournant vers le Juge,

Monsieur le Juge, nous demandons trois jours de prison et 25 écus d'amende.

J'en ai fini. Si la défense souhaite ajouter quelque chose, qu'il en plaise à la Cour....

[color=black]Dernière plaidoirie de la défense[/color] a écrit:La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

[color=black]Enoncé du verdict[/color] a écrit: *J'écoute attentivement, je dodeline de la tête à de nombreuses reprises.

Les parties s'étant exprimées je réfléchis puis pris la parole pour rendre mon verdict.*

Mesdames Messieurs, je vais rendre mon verdict, levez-vous.

Ce 9 aout 1462 Moi Hrolf Juge du Comté du Maine dans l'affaire opposant Messire Rossignol au Comté du Maine rend le verdict suivant :

- Vu qu'il est prouvé que vous êtes membre de l'organisation des brigands Fatum

- Vu que vous avez participé activement à la prise violente de la ville de Laval dans la nuit du 25 au 26 juillet 1462.

Je vous déclare coupable de trouble à l'ordre public suivant l'article 3.1 du Codex Institutionnel du Maine et prononce la peine suivante :

- Une amende de 100 écus.
- 3 journées de prison dans un de nos cachots froids et humides afin d'être au calme pour méditer à ce que vous venez de faire. Puisse Aristote vous éclairer.

*Je frappe un grand coup de marteau sur le pupitre*

Affaire jugée !

Messire vous avez le droit de porter ce jugement devant la cour d'Appel du Royaume si celui-ci ne devait pas vous convenir.

Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et une amende de 100 écus.




[color=black]Information relative à la demande d'appel[/color] a écrit:
Nom du requérant:Rossignol (nom IG:Rossignol)
Statut du requérant lors du procès en première instance:paysan
Nom de l'avocat du requérant:Ambroisine (nom IG:Ambroisine)

Témoins que le requérant souhaiterait appeler à la barre lors de l’audience:Oxania (nom IG:Oxania)

Résumé des motivations de la demande d'appel:
Vices de formes dans la procédure :
Les articles du codex Mainois ne sont pas expressément cités.
Concernant la déclaration royale, il n’est pas fait mention claire de l’endroit où elle est affichée et donc visible.

Manque de preuves relatives à l’appartenance du sieur Rossignol à la faction armée du Fatum.

Manque de clarté sur la manière dont le Sieur rossignol a été invité a quitté le territoire

Omission de la part du Juge de faire savoir le délai imparti pour interjeter appel


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Verdict prononcé par la Cour d'Appel

Message par Eloise de Lucas le Sam 6 Déc - 21:28

Au nom de Sa Majesté Angelyque de la Mirandole Montestier ;

Ce 4ème jour du mois de Décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante-deux, au Tribunal du Palais du Royaume de France, dans l'affaire opposant les individus Rossignol, Oxania, Aesa, Desirade et Traps au comté du Maine, l'arrêt suivant est rendu.


Qu'il soit entendu que les individus susnommés sont venus quérir recours au jugement rendu à leur encontre par l’institution juridique du comté du Maine, ici-même, au Tribunal du Palais du Royaume de France par le biais de leur avocat respectif, Maître Ambroisine & Maître Oldtimer, avocats du Dragon, durant le mois d'Août et d'Octobre de cette année ;

Qu'il soit entendu que par la volonté du Chancelier de France, exprimée à travers les annonces datées du 30 Septembre et du 12 Octobre de cette même année, les interjections en appel sont regroupées et traitées en procédure accélérée ;


Considérant que les individus susnommés ont de prime effet été reconnus coupable de trouble à l'ordre public pour avoir porté atteinte au bon fonctionnement de la communauté, aux motifs de l'appartenance à un groupe criminel dénommé Fatum lequel est reconnu ennemi à la Couronne, et la participation à la révolte résultant à la prise de la mairie de Laval en date du 26 juillet 1462 ;

Considérant que les individus susnommés ont été condamnés à respectivement à 3 jours de prison en plus d'une amende de 100 écus (Rossignol), 5 jours de prison en plus d'une amende de 250 écus (Oxania), 3 jours de prison en plus d'une amende de 200 écus (Aesa), 3 jours de prison en plus d'une amende de 30 écus (Désirade) et à 6 jours de prison en plus d'une amende de 30 écus (Traps) ;

Considérant les jeux de conclusion de la partie demanderesse et de la partie défenderesse ;


Vu les principes Royaux du Droit ;

Vu la coutume & les immémoriaux du Royaume de France ;

Vu l'annonce royale datée du 24ème jour du mois de Juillet de l'an de Grâce 1462 ;

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur,



  • Loi Héraldique du Royaume de France - III - 2 – L’usage de sceaux

    Préambule :
    Les sceaux sont réalisés à partir de cire, cire pouvant être de plusieurs couleurs destinés à être appréhendés comme une signature.

    [...]

    Règles concernant les sceaux :

    • Un scel est incessible et ne doit être utilisé que par son propriétaire. L'apposition d'un scel engage la responsabilité pleine et entière de son propriétaire.




  • Codex institutionnel du Maine - IV - Du droit pénal

    [...]
    Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
    [...]
    Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
    Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.







Du verdict a écrit:

Attendu que le scel, sous forme juridique, vient appuyer la décision de manière incontestable ; Nul ne saurait mettre en doute la légitimité d'un document scellé, à part le propriétaire du scel lui-même ;

Considérant les annonces royales scellées par la seule matrice de cire du Souverain de France, feu Sa Majesté Jean de Cetzes, comme admissibles juridiquement ;

Attendu que les individus Rossignol, Oxania, Aesa, Desirade et Traps font l'objet d'une sentence royale, datée du 24ème jour du mois de Juillet 1462, les reconnaissant comme ennemis de la Couronne & non gratae au sein du domaine royal, dont fait partie le comté du Maine ;

Attendu que les individus sus-cités ont enfreint la sentence royale prononcée à leur encontre en entrant, de leur propre chef, sur le territoire Manois, le 25 Juillet 1462, et en s'y trouvant encore le lendemain, 26 Juillet 1462 ;

Attendu que bien que le juge de prime instance ait condamné chacun des individus sus-cités à des peines différentes, malgré qu'ils soient jugés pour les mêmes faits, le juge n'a fait qu'appliquer des peines proportionnelles par rapport au statut social de l'individu, conformément à une coutume ancestrale relative à la « bonne justice », et non pas par délit de faciès comme l'entend la partie demanderesse ;

Attendu que le comté du Maine, par ses représentants, n'a su apporter la moindre preuve pour démontrer la participation des individus sus-cités dans la prise de la ville de Laval ;

Considérant qu'en l'absence de preuve, la culpabilité des accusés ne peut être établie ;

Considérant que sous le joug d'une sentence royale, le procureur de prime instance aurait du engager des poursuites judiciaires sous le chef d'accusation « Haute Trahison » conformément au codex institutionnel du Maine ;


Par ces motifs,

Le collège des juges près le Tribunal du Palais réforme les verdicts rendu par le tribunal de prime instance du Maine à l'encontre de :

  • Rossignol pour trouble à l'ordre public.
  • Oxania pour trouble à l'ordre public.
  • Aesa pour trouble à l'ordre public.
  • Desirade pour trouble à l'ordre public.
  • Traps pour trouble à l'ordre public.



Les accusés sont reconnus coupable de haute trahison envers le Comté du Maine pour avoir enfreint une sentence royale en pénétrant sur le sol Manois sans y être habilités. Considérant les peines appliquées par le Tribunal du Maine satisfaisantes, il ne sera fait état d'aucune peine supplémentaire que celles prononcées en prime instance.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»


Apposons notre scel pour valider et donner pleine autorité au présent arrêt rendu par la Chambre des magistrats du siège.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.
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Eloise de Lucas

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