Aesa - TOP - requalifié en Haute Trahison par la Cour d'Appel - 26 juillet 1462

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Aesa - TOP - requalifié en Haute Trahison par la Cour d'Appel - 26 juillet 1462

Message par Cornelia11 le Sam 26 Juil - 20:56

Cornelia, arriva dans la salle, les bras chargés de dossiers, observa l'assemblée réunie puis commenca***

La Cour, Monsieur le Juge, Bonjour,

En ce vingt-sixième jours du mois de juillet de l'an 1462 ,

Moi, Cornelia, Procureur du Maine, sous le règne de Cael Thas, Comte du Maine, j'ouvre le procès contre vous Dame Aesa, demeurant à Fecamp, pour trouble à l'ordre public pour les fait suivants :

Vous êtes accusé de Trouble à l’ordre public, conformément à l’article 3.1 du Codex Mainois (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2182196) pour être entré en Maine le 25 juillet 1462 et vous y trouver encore ce jour 26 juillet 1462 malgré la déclaration de Sa Majesté le Roi indiquant que vous n’étiez pas les bienvenus en son Domaine (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863)

Vous êtes accusés de faire parti de l’organisation criminelle du fatum, déclarée ennemie de la couronne par le Roi (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199560), que vous suivez depuis maintenant longtemps et d’avoir participé cette nuit à la révolte ayant causé la chute de la ville de Laval malgré ses nombreux défenseurs et d’avoir permis au sieur Gollum de prendre la mairie.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat figurant dans l'un des ordres suivants :

L'ordre du dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1703188 )

Vous pouvez aussi appeler deux témoins, si vous le souhaitez ou vous défendre tout seul cela est votre droit.

--------
Article 3.1 du Codex Mainois : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.

Cornelia11

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Re: Aesa - TOP - requalifié en Haute Trahison par la Cour d'Appel - 26 juillet 1462

Message par Hrolf le Dim 10 Aoû - 2:27

 *J'écoute attentivement, je dodeline de la tête à de nombreuses reprises.

Les parties s'étant exprimées je réfléchis puis pris la parole pour rendre mon verdict.*

Mesdames Messieurs, je vais rendre mon verdict, levez-vous.

Ce 9 aout 1462 Moi Hrolf Juge du Comté du Maine dans l'affaire opposant Dame Aesa au Comté du Maine rend le verdict suivant :

- Vu qu'il est prouvé que vous êtes membre de l'organisation des brigands Fatums

- Vu que vous avez participé activement à la prise violente de la ville de Laval dans la nuit du 25 au 26 juillet 1462.

Je vous déclare coupable de trouble à l'ordre public suivant l'article 3.1 du Codex Institutionnel du Maine et prononce la peine suivante :

- Une amende de 200 écus.
- 3 journées de prison dans un de nos cachots froids et humides afin d'être au calme pour méditer à ce que vous venez de faire. Puisse Aristote vous éclairer.

*Je frappe un grand coup de marteau sur le pupitre*

Affaire jugée !

Dame vous avez le droit de porter ce jugement devant la cour d'Appel du Royaume si celui-ci ne devait pas vous convenir.
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Re: Aesa - TOP - requalifié en Haute Trahison par la Cour d'Appel - 26 juillet 1462

Message par Lantarius le Jeu 28 Aoû - 0:25

Le procès a été porté en appel et est en examen.

Oldtimer a écrit:
FORMULAIRE DE DOSSIER D'APPEL
INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIERS Citation:
  • Date du verdict : 09 août 1462
  • Requérant : Oldtimer [IG : Oldtimer] au titre d' avocat
  • Accusé : Aesa [IG : Aesa]
  • Procureur : Cornelia [IG : Cornelia11]
  • Juge : Hrolf [IG : Hrolf]
  • Province : Maine

  • Avocat : Oldtimer [IG : Oldtimer]
  • Témoins à l'audience :

MOTIFS D'APPEL
- Les documents royaux présentés par l'accusation, et dont je vous remets copie intégrale, ont la particularité de ne pas être signés. Seul le sceau royal y est présent. Il semble donc que l'absence de signature rend ces documents caduques.
- De ce fait, ces preuves ne sont pas valables et la justice ne peut pas se baser sur ceux-ci comme preuve irréfutable. Ces documents, en outre, ne comportent qu'une liste de noms et aucune preuve ne vient étayer que ma cliente fasse partie d'une organisation criminelle.
- L'accusation ne présente aucune preuve concernant la participation de ma cliente à l'assaut de la mairie de Laval le 26 août dernier. Aucun document ou témoin présenté par l'accusation ne vient confirmer cette accusation.
Au cas où la Cour estime que les documents royaux sont valables, il reste le principe qu'aucune preuve ne vient étayer que ma cliente fasse partie de Fatum.
Si la Cour estime, malgré tout, ma cliente est bien ce que ces documents disent, il reste que les charges reprises contre ma cliente sont inexactes : Je ne reprends que l'article 3.5 du codex du Maine qui dit ceci : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.
Or dans le cas présent, on peut estimer qu'une sentence royale pèse sur ma cliente et dès lors ma cliente aurait dû être poursuivie pour haute trahison et non trouble à l'ordre public, le vice de procédure doit être invoqué.
- En dernier ressort, plusieurs jugements ont été rendus dans le cadre des mêmes faits et aucune des sentences rendues par le juge n'est identique. Dans ce cadre, le juge a appliqué une sentence à la tête du client et non pas dans le respect d'une saine justice.


MINUTES DU PROCÈS DE PRIME INSTANCE

Acte d'accusation
Cornelia, arriva dans la salle, les bras chargés de dossiers, observa l'assemblée réunie puis commenca***

La Cour, Monsieur le Juge, Bonjour,

En ce vingt-sixième jours du mois de juillet de l'an 1462 ,

Moi, Cornelia, Procureur du Maine, sous le règne de Cael Thas, Comte du Maine, j'ouvre le procès contre vous Dame Aesa, demeurant à Fecamp, pour trouble à l'ordre public pour les fait suivants :

Vous êtes accusé de Trouble à l’ordre public, conformément à l’article 3.1 du Codex Mainois (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2182196) pour être entré en Maine le 25 juillet 1462 et vous y trouver encore ce jour 26 juillet 1462 malgré la déclaration de Sa Majesté le Roi indiquant que vous n’étiez pas les bienvenus en son Domaine (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863)

Vous êtes accusés de faire parti de l’organisation criminelle du fatum, déclarée ennemie de la couronne par le Roi (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199560), que vous suivez depuis maintenant longtemps et d’avoir participé cette nuit à la révolte ayant causé la chute de la ville de Laval malgré ses nombreux défenseurs et d’avoir permis au sieur Gollum de prendre la mairie.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat figurant dans l'un des ordres suivants :

L'ordre du dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1703188 )

Vous pouvez aussi appeler deux témoins, si vous le souhaitez ou vous défendre tout seul cela est votre droit.

--------
Article 3.1 du Codex Mainois : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.


Première plaidoirie de la défense
Elle entra droite et fière, ne comprenant pas ce qu'on lui voulait. Elle écouta la déclaration du procureur du Maine avec attention toutefois. Elle s'inclina avec politesse comme elle le faisait toujours et s'étant redressée parla à voix haute et claire.

Madame le Procureur, monsieur le Juge, mesdames et messieurs.
Permettez moi tout d'abord de saluer si noble assemblée. Je n'ai pas l'habitude de me retrouver avec si Hauts Personnages et vous demande clémence si mes paroles vous paraissaient déplacées.
Vous dites que je suis depuis longtemps ce groupe Fatum. Je veux bien vous croire, mais quelles preuves apportez vous pour étayer vos dire? Je voyage beaucoup et parfois seule... Du reste je me suis faite racketter et l'on m'a tout dérobé. Ayant porté plainte preuves à l'appui, je n'ai jamais plus eu de nouvelles. Etrange justice qui ne soutient pas les pauvres gens dont je fais partie.. Mais passons.
Donc disais je où est cette preuve? il est vrai que parfois je voyage avec un groupe depuis cette agression. Mais dois je demander le curriculum vitae de chacun?
Ah non! ma discrétion m'en empêche monsieur le procureur. Donc pour voyager, je m’insére dans des groupes.

Quant à la déclaration du roi.. Il y a un souci. Je ne sais pas lire et personne ne m'a rien dit. Il aurait fallu des crieurs de rues. Là j'aurais su. Pas tout le monde a eu la chance d'avoir des parents, et des parents qui plus est qui vous instruisent ou vous envoient étudier. Les filles sont justes bonnes à marier et pas pour devenir érudites.

Autre chose, vous avez dit, je cite: "avoir participé cette nuit à la révolte ayant causé la chute de la ville de Laval malgré ses nombreux défenseurs et d’avoir permis au sieur Gollum de prendre la mairie.".
Comme vous le voyez, je ne suis qu'une faible jeune femme. Encore plus fragile que vous l'imaginez, ayant été laissée pour morte à fécamp par ce même " Fatum" que vous me citez. Alors je veux bien être gourde, mais ajouter le fait que je pourrais être en plus masochiste, cela relèverait de l'injure.
Et puis, vous me voyez moi faible femme aller à l'assaut d'une mairie défendue selon vos dire par de nombreux défenseurs? Vous êtes sur de la chose? Parce que si cela est vrai, je ne serais que vous je m'abstiendrais de le dire. Cela tourne les défenseurs de Laval en ridicule. Pensez donc. Fermez les yeux et imaginez moi en face de ne serait-ce qu'un défenseur...

Elle secoua la tête doucement.

Cela pourrait en devenir risible. Mais le cadre ne s'y prête pas bien sur.
Je n'ai pas pris d'avocat, mes faibles moyens ne me le permettent pas. Et pourquoi faire en plus. Je ne me sens pas concernée par votre accusation de trouble à l'ordre public. La ville de Laval est calme, il y a à manger sur le marché, il y a du travail. où est le trouble encouru? Où est le dommage? Un habitant s'est-il plaint d'avoir été molesté? Je ne le pense pas.
Alors monsieur le procureur, si c'est cela que vous appelez trouble. Je me demande comment vous appelleriez l'agression dont j'ai été la malheureuse victime et dont personne ne s'est occupée, étant restée sans manger durant deux jours. Le maire de la ville concernée, ville sous dépendance royale, m'ayant répondu de surcroit ne rien pouvoir faire pour moi. Là oui il y avait trouble et violences et force est de constater que les employers royaux, donc le roi, se fichent bien de ce qu'il peut nous advenir.

Elle s'inclina légèrement et attendit la suite


Témoignages


Réquisitoire de l'accusation
Après avoir écouté très attentivement la défense, Cornelia se leva et s’adressa à la Dame
.
Décidément, tout le monde se fait racketter ! Pourtant vous avez un bouclier et une belle épée ! Vous ne devez pas être aussi faible pour manier l'épée !

Dame Aesa lors de votre arrivée à Laval, ville fortifiée, vous êtes passés par la Porte Saint Julien. Le milicien vous a signifié à haute voix les conditions d’entrée dans les lieux. Ainsi, qu'il soit su que toutes les personnes connues et reconnues comme appartenant à un groupuscule référencé comme dangereux par la Connétablie de France, seront automatiquement mises en procès pour appartenance à ces mêmes groupes. Il reviendra aux accusés de prouver qu'ils ne font pas partie de ces engeances. Nous rappelons, à toutes fins utiles, que tout voyageur est responsable de sa feuille de route et de ses accointances avec les personnes avec qui il voyage en groupe ou en lance."

Donc pas d'excuses, vous avez agi en toute état de cause.

Et je me répète, mais tout bon voyageur prévient le Prévôt de son arrivée dans le Comté, quelque soit le Comté d’ailleurs, c’est la moindre des politesses et au moins vous savez si vous êtes le bienvenue !

Votre appartenance à Fatum est connue en haut lieu et que de par ce fait votre seule présence dans Le DR est interdite sauf autorisation. L’autorisation vous l’avez ? Non, alors vous êtes responsables de vos agissements.

Nul n’est censé ignorer la loi !

Donc je maintiens l’acte d’accusation, Dame Aesa.

Se tournant vers le Juge, nous demandons cinq jours de prison et 100 écus d’amende.
J’en ai fini. Si la défense souhaite ajouter quelque chose, qu’il en plaise à la Cour….
Dernière plaidoirie de la défense
tranquillement elle écouta le proc débiter son laïus. Elle arqua délicatement un sourcil.

Bouclier? Epée? Ou voyez vous cela? Depuis quand on entre dans un tribunal avec des armes? C'est nouveau ça, ca vient de sortir.

Elle écarta les bras et fit un tour sur elle même.

Monsieur le juge voyez vous une arme sur moi? Elle serait bien cachée alors, car je ne porte pas tant de vêtements. Mais si vous désirez me fouillez, faites, je vous en prie.

Elle baissa les bras et se tourna à nouveau vers le procureur. Ou avaient-ils été la pêcher celle ci? Avait-elle eu son diplôme en le payant ou bien en écartant ses cuisses dans un quelconque bordel des bas fonds?

Porte de Saint Julien, quand je suis arrivée, il n’y avait personne. Si votre garde s’est absenté ou n’était pas en poste, changez le! Trop facile d’accuser sans preuves. Car de preuves vous n’en donnez toujours aucune Procureur. C’est à vous d’en fournir de preuves, pas aux accusés!**

Mais qu’est-ce que cette justice qui n’est pas capable de fournir ne serait ce qu’un minimum de preuve?
Tout ceci est une supercherie, des mensonges éhontés. Faites ce que vous voulez, pour ma part je me fiche de votre justice qui n'en est pas une.
La vengeance divine finira bien par s'abattre sur vous. Je n'ai rien à ajouter, je vous méprise trop pour continuer, et je me salis à votre contact.

** ( aucune preuve sur rien, c'est complétement hrp. Dans tout meurtre ou délit, le proc doit avoir des preuves. Faudrait connaitre le boulot d‘un proc avant de jouer ce genre de perso. C'est vraiment abuser et prendre les joueurs pour des imbéciles. On joue le procès parce que nous sommes des joueurs sérieux et que nous aimons rp, mais les ficelles sont trop grosses, la parodie trop flagrante. Et sincèrement, on n'en a rien à fiche de vos condamnations déjà programmée à l'avance. des joueurs comme vous, ça ne devrait pas être toléré.)
Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*J'écoute attentivement, je dodeline de la tête à de nombreuses reprises.

Les parties s'étant exprimées je réfléchis puis pris la parole pour rendre mon verdict.*

Mesdames Messieurs, je vais rendre mon verdict, levez-vous.

Ce 9 aout 1462 Moi Hrolf Juge du Comté du Maine dans l'affaire opposant Dame Aesa au Comté du Maine rend le verdict suivant :

- Vu qu'il est prouvé que vous êtes membre de l'organisation des brigands Fatum

- Vu que vous avez participé activement à la prise violente de la ville de Laval dans la nuit du 25 au 26 juillet 1462.

Je vous déclare coupable de trouble à l'ordre public suivant l'article 3.1 du Codex Institutionnel du Maine et prononce la peine suivante :

- Une amende de 200 écus.
- 3 journées de prison dans un de nos cachots froids et humides afin d'être au calme pour méditer à ce que vous venez de faire. Puisse Aristote vous éclairer.

*Je frappe un grand coup de marteau sur le pupitre*

Affaire jugée !

Dame vous avez le droit de porter ce jugement devant la cour d'Appel du Royaume si celui-ci ne devait pas vous convenir.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 200 écus.


PREUVES ANNEXES


De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,
Au Peuple de France ;

Achèvement de la libération du Berry et proposition d’aide au peuple Angevin

Savoir faisons à tous présents et à venir que la ville de Sancerre a été libéré en matinée par l’armée Bourguignonne dirigée par Fernandoo. Nous remercions les Hommes qui ont participé à cette opération et ont combattu avec vaillance contre les forces rebelles du Berry qui refusent de se rendre, le sieur Bubule ayant préféré le déshonneur de la guérilla plutôt que de se rendre avec les honneurs en signant sa reddition.

Savoir faisons également que le fatum s’est réfugié en Anjou où se trouvent ses armées qui ont été vidé de ses lances. Celles-ci ont filé droit sur Angers pour y faire peser leur menace en représailles à l’absence d’aide des angevins au Berry. Aussi, bien que les dirigeants de cette province soient à nos yeux illégitimes, nous leur proposons de collaborer pour éradiquer la menace car au-delà du château angevin ce sont nos sujets qui sont là encore menacés par ces scélérats. Nous les invitons à appréhender ces individus afin de les passer militairement par le fil de l'épée ou à leur passer la corde au cou judiciairement, et ce au plus vite pour qu'ils soient mis dès à présent hors d'état de nuire à quiconque. Si d'aventure l'Anjou n'arrivait pas à se défaire de l'emprise de ce clan, je suis certain que nous y parviendrons.

Que Dieu garde nos sujets du Fatum.
Donnée et scellée le 22e jour du mois de juillet 1462.



De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,
Au Peuple de France ;

Attention ! Careful ! Achtung ! Diwalet ! Quelques fretins ennemis non gratæ en Domaine Royal.

Savoir faisons à tous présents et à venir que les personnes énumérées ci-dessous, membres du groupuscule fatum et affiliées, pour l’ensemble de leur oeuvre en notre Domaine, et plus généralement en notre Royaume, sont déclarées ennemies de la Couronne et non grata en notre Domaine. Que tous ceux qui croiseront leur chemin pourront les passer par le fil de l’épée sans autre forme de procès ou qu’elles pourront être pendues haut et long après procès sommaire constatant leur intrusion en nos terres :

Garshaun ; Juniorfranck ;Cadfael91 ; Sat ; Angelheart ; Clitandre ; Kerwan83 ; Atchoumeuh ; Holly78 ;_la_fauve ; Lagon_bleue ; Milan ; Dida ; Rubein ; Samuel13 ; Dwalin_dirken ; Tass_. ; Raimbert ; Jerominus ; Wood. ; Nolaan ; Kalirim ; Diazolie ; Nuitlond ; Neelia ; Tetram ; Celia ; Arthur 1012 ; Italiendu30 ; chat_noir ; Sylvak ; Durer ; Rossignol ; good_iche ; traps ; Lilas_rose ; Neelia ; Troufion ; Oxania ; Aesa ; Ysendar ; Reyrey601 ; Tonic ; Lanwenn ; Arshy_bal ; Silphael ; Crixus59 ; Yzar ; Livingstone. ; Zwaxx ; Alalix ; Ecross ; Desirade ; Godefroy_ ; Julien.. ; Vinvella ; Lysandre78 ; 666phoenix666 ; Victoire1 ; Charlemagne1 ; badboy63 ; Malyka ; Kaylla ; Ramons ; Frankenstein ; Troubi ; Yen_vang ; Moiira.

Dans un grand élan de bonté, ces personnes étant tout à fait localisées, nous ferons diligenter ce jour le présent avertissement à leur encontre* afin qu’ils sachent et ne puissent jamais s’en plaindre, même auprès du Très Puissant Créateur.
Donnée et scellée le 24e jour du mois de juillet 1462.

Section IV - Du droit pénal

• Article 1 : Du principe du droit pénal

Le Comté du Maine affirme le droit pénal comme étant coutumier.

• Article 2 : De la définition de la coutume

o Article 2.1 : La coutume s’exprime par les trois principes qui régissent la vie en bonne entente au sein d’une société, à savoir:

 Article 2.1.1 : Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
 Article 2.1.2 : L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
 Article 2.1.3 : La jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Maine.

• Article 3 : Des crimes et délits

o Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
o Article 3.2 : Sera poursuivi pour escroquerie toute personne réalisant une transaction frauduleuse ou tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur aux dépends de la communauté.
o Article 3.3 : Sera poursuivi pour esclavagisme toute personne exploitant le travail d'autrui à vil prix.
o Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
o Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.
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Re: Aesa - TOP - requalifié en Haute Trahison par la Cour d'Appel - 26 juillet 1462

Message par Eloise de Lucas le Sam 6 Déc - 21:29

Verdict prononcé par la Cour d'Appel



Au nom de Sa Majesté Angelyque de la Mirandole Montestier ;

Ce 4ème jour du mois de Décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante-deux, au Tribunal du Palais du Royaume de France, dans l'affaire opposant les individus Rossignol, Oxania, Aesa, Desirade et Traps au comté du Maine, l'arrêt suivant est rendu.


Qu'il soit entendu que les individus susnommés sont venus quérir recours au jugement rendu à leur encontre par l’institution juridique du comté du Maine, ici-même, au Tribunal du Palais du Royaume de France par le biais de leur avocat respectif, Maître Ambroisine & Maître Oldtimer, avocats du Dragon, durant le mois d'Août et d'Octobre de cette année ;

Qu'il soit entendu que par la volonté du Chancelier de France, exprimée à travers les annonces datées du 30 Septembre et du 12 Octobre de cette même année, les interjections en appel sont regroupées et traitées en procédure accélérée ;


Considérant que les individus susnommés ont de prime effet été reconnus coupable de trouble à l'ordre public pour avoir porté atteinte au bon fonctionnement de la communauté, aux motifs de l'appartenance à un groupe criminel dénommé Fatum lequel est reconnu ennemi à la Couronne, et la participation à la révolte résultant à la prise de la mairie de Laval en date du 26 juillet 1462 ;

Considérant que les individus susnommés ont été condamnés à respectivement à 3 jours de prison en plus d'une amende de 100 écus (Rossignol), 5 jours de prison en plus d'une amende de 250 écus (Oxania), 3 jours de prison en plus d'une amende de 200 écus (Aesa), 3 jours de prison en plus d'une amende de 30 écus (Désirade) et à 6 jours de prison en plus d'une amende de 30 écus (Traps) ;

Considérant les jeux de conclusion de la partie demanderesse et de la partie défenderesse ;


Vu les principes Royaux du Droit ;

Vu la coutume & les immémoriaux du Royaume de France ;

Vu l'annonce royale datée du 24ème jour du mois de Juillet de l'an de Grâce 1462 ;

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur,



  • Loi Héraldique du Royaume de France - III - 2 – L’usage de sceaux

    Préambule :
    Les sceaux sont réalisés à partir de cire, cire pouvant être de plusieurs couleurs destinés à être appréhendés comme une signature.

    [...]

    Règles concernant les sceaux :

    • Un scel est incessible et ne doit être utilisé que par son propriétaire. L'apposition d'un scel engage la responsabilité pleine et entière de son propriétaire.




  • Codex institutionnel du Maine - IV - Du droit pénal

    [...]
    Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
    [...]
    Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
    Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.







Du verdict a écrit:

Attendu que le scel, sous forme juridique, vient appuyer la décision de manière incontestable ; Nul ne saurait mettre en doute la légitimité d'un document scellé, à part le propriétaire du scel lui-même ;

Considérant les annonces royales scellées par la seule matrice de cire du Souverain de France, feu Sa Majesté Jean de Cetzes, comme admissibles juridiquement ;

Attendu que les individus Rossignol, Oxania, Aesa, Desirade et Traps font l'objet d'une sentence royale, datée du 24ème jour du mois de Juillet 1462, les reconnaissant comme ennemis de la Couronne & non gratae au sein du domaine royal, dont fait partie le comté du Maine ;

Attendu que les individus sus-cités ont enfreint la sentence royale prononcée à leur encontre en entrant, de leur propre chef, sur le territoire Manois, le 25 Juillet 1462, et en s'y trouvant encore le lendemain, 26 Juillet 1462 ;

Attendu que bien que le juge de prime instance ait condamné chacun des individus sus-cités à des peines différentes, malgré qu'ils soient jugés pour les mêmes faits, le juge n'a fait qu'appliquer des peines proportionnelles par rapport au statut social de l'individu, conformément à une coutume ancestrale relative à la « bonne justice », et non pas par délit de faciès comme l'entend la partie demanderesse ;

Attendu que le comté du Maine, par ses représentants, n'a su apporter la moindre preuve pour démontrer la participation des individus sus-cités dans la prise de la ville de Laval ;

Considérant qu'en l'absence de preuve, la culpabilité des accusés ne peut être établie ;

Considérant que sous le joug d'une sentence royale, le procureur de prime instance aurait du engager des poursuites judiciaires sous le chef d'accusation « Haute Trahison » conformément au codex institutionnel du Maine ;


Par ces motifs,

Le collège des juges près le Tribunal du Palais réforme les verdicts rendu par le tribunal de prime instance du Maine à l'encontre de :

  • Rossignol pour trouble à l'ordre public.
  • Oxania pour trouble à l'ordre public.
  • Aesa pour trouble à l'ordre public.
  • Desirade pour trouble à l'ordre public.
  • Traps pour trouble à l'ordre public.



Les accusés sont reconnus coupable de haute trahison envers le Comté du Maine pour avoir enfreint une sentence royale en pénétrant sur le sol Manois sans y être habilités. Considérant les peines appliquées par le Tribunal du Maine satisfaisantes, il ne sera fait état d'aucune peine supplémentaire que celles prononcées en prime instance.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»


Apposons notre scel pour valider et donner pleine autorité au présent arrêt rendu par la Chambre des magistrats du siège.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.
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Re: Aesa - TOP - requalifié en Haute Trahison par la Cour d'Appel - 26 juillet 1462

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