Traps TOP requalifié en Haute Trahison, coupable

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Traps TOP requalifié en Haute Trahison, coupable

Message par Hrolf le Jeu 2 Oct - 0:26

*J'écoute attentivement, les parties s'étant exprimées je réfléchis puis pris la parole pour rendre mon verdict.*

Mesdames Messieurs, je vais rendre mon verdict, levez-vous.

Ce 30 septembre 1462 Moi Hrolf Juge du Comté du Maine dans l'affaire opposant Messire Traps au Comté du Maine rend le verdict suivant :

- Vu qu'il est prouvé que vous êtes membre de l'organisation brigands des Fatums en me référant à la lettre royale édictée par Sa Majesté qui fut versée au dossier dans l'acte d'accusation et dont je redonne la copie ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863

- Vu que vous avez participé activement à la prise violente de la ville de Laval dans la nuit du 25 au 26 juillet 1462.

Je vous déclare coupable de trouble à l'ordre public suivant l'article 3.1 du Codex Institutionnel du Maine sans circonstance atteinuante et prononce la peine suivante :

*Je regarde la grosseur de la bourse du coupable pour en déduire le montant de l'amende car je dois lui laisser quelques subsides de façon à ce qu'il puisse survivre une fois sa peine accomplie*

- Une amende de 30 écus.
- 6 journées de prison dans un de nos cachots froid et humide afin d'être au calme pour méditer à ce que vous venez de faire. Puisse Aristote vous éclairer.

*Je frappe un grand coup de marteau sur le pupitre*

Affaire jugée !

Messire vous avez le droit de porter ce jugement devant la cour d'Appel du Royaume si celui-ci ne devait pas vous convenir.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et ?une amende de 30 écus.

Acte d'accusation
Cornelia, arriva dans la salle, les bras chargés de dossiers, observa l'assemblée réunie puis commenca***

La Cour, Monsieur le Juge, Bonjour,

En ce vingt-sixième jours du mois de juillet de l'an 1462 ,

Moi, Cornelia, Procureur du Maine, sous le règne de Cael Thas, Comte du Maine, j'ouvre le procès contre vous Sir Traps pour trouble à l'ordre public pour les fait suivants :

Vous êtes accusé de Trouble à l’ordre public, conformément à l’article 3.1 du Codex Mainois (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2182196) pour être entré en Maine le 25 juillet 1462 et vous y trouver encore ce jour 26 juillet 1462 malgré la déclaration de Sa Majesté le Roi indiquant que vous n’étiez pas les bienvenus en son Domaine (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863)

Vous êtes accusés de faire parti de l’organisation criminelle du fatum, déclarée ennemie de la couronne par le Roi (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199560), que vous suivez depuis maintenant longtemps et d’avoir participé cette nuit à la révolte ayant causé la chute de la ville de Laval malgré ses nombreux défenseurs et d’avoir permis au sieur Gollum de prendre la mairie.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat figurant dans l'un des ordres suivants :

L'ordre du dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1703188 )

Vous pouvez aussi appeler deux témoins, si vous le souhaitez ou vous défendre tout seul cela est votre droit.

--------
Article 3.1 du Codex Mainois : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.

Première plaidoirie de la défense
*Traps était déjà dans la salle quand la procureur, Cornelia, entra les bras chargés de dossier. Il écouta l'acte d'accusation avec attention, ne ratant pas le moindre détail dans les faits énoncés. Arriva son tour pour faire son plaidoyer. Il se leva et énonça avec beaucoup d'assurance.*

Bonjour Monsieur le Juge, Bonjour la Cour.
Cornelia, ravi de vous revoir, même si j'aurais sans doute préféré que ça se fasse dans d'autres circonstances. Peut-être aurons nous l'occasion de boire une choppe en taverne, comme la dernière fois, quand ce procès sera terminé. Bref, revenons en à nos moutons, si je puis dire.

Concernant le premier acte d'accusation, je ne peux nier le fait que je sois effectivement dans le Maine à l'heure où je vous parle, mais je crains de ne devoir réfuter sur le champ l'intégrité de la liste de personnes fournie par le Roi lors de sa déclaration (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863). En effet, cette liste est incomplète, et inexacte, et les services de renseignement de sa Majesté ont fourni un travail bâclé. Comment savoir, alors, si je suis véritablement le bienvenu en ces lieux, ou pas ? J'invite donc le Roi à venir témoigner à mon procès, de la précision et de la fidélité de la liste qu'il vous a fait parvenir. De ce que je vois rien qu'en survolant le document de mes yeux clairs, je remarque d'ores et déjà des noms de soldats de l'Ost du Berry alors que la déclaration faisait état de membres du Fatum. Qui plus est, et me concernant, je suis le Docteur Traps d'Elway. Or, figure sur la liste le mot "traps". Je ne vous apprends rien en vous affirmant qu'un nom propre prend une majuscule, comme l'atteste les autres noms écrits sur la liste. Il ne s'agit donc pas de mon nom, mais du nom commun qui désigne "pièges" en anglois, sans doute pour illustrer l'inexactitude de la liste qui comporte de nombreux pièges.

Quant au deuxième acte d'accusation, je crains qu'il n'y ait une erreur dans le document que vous nous fournissez Cornelia (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199560), sans doute parceque vous en transportez beaucoup. Il s'agit là d'un écrit traitant de "l'Achèvement de la libération du Berry" et de "la proposition d’aide au peuple Angevin " pour bouter en dehors de leurs terres les brigands du Fatum. Il ne s'agit pas de la déclaration, faite par le Roi, énonçant Fatum en tant qu'ennemi de la Couronne. J'ai bien peur que cet acte d'accusation ne soit donc pas recevable à cause d'un vice de forme dans l'énoncé des faits. Quand bien même il n'y aurait pas eu de vice de forme, il n'y a aucune preuve que je fasse effectivement parti de l'organisation criminelle Fatum. Les procès qui ont été intentés à mon encontre par le passé concernant des méfaits accomplis avec le Fatum ont à chaque fois conduit la justice à m'acquitter dû à mon innocence. Si je n'ai accompli aucun méfait avec le Fatum, comment pourrais-je donc être membre de leur organisation criminelle ?

Enfin, pour ce qui est de la prise de Laval, je n'aurais qu'une seule question à poser : où sont les preuves ?

*Sa plaidoirie terminée, Traps posa de nouveau son séant sur sa chaise, serein quant à la suite du procès.*

Réquisitoire de l'accusation
Cornélia écouta très très attentivement la défense. Se leva et s'adressa à Sir Traps.

Ah j'aurai préféré vous voir en taverne, Sir ! Mais bon, je fais mon travail.

Lors de votre arrivée, le milicien a bien noté votre nom Sir Traps, avec une majuscule, en vous expliquant à Haute voix :

Il est donc déclamé :
"Ainsi, qu'il soit su que toutes les personnes connues et reconnues comme appartenant à un groupuscule référencé comme dangereux par la Connétablie de France, seront automatiquement mises en procès pour appartenance à ces mêmes groupes. Il reviendra aux accusés de prouver qu'ils ne font pas partie de ces engeances. Nous rappelons, à toutes fins utiles, que tout voyageur est responsable de sa feuille de route et de ses accointances avec les personnes avec qui il voyage en groupe ou en lance." »

Je ne comprends pas pourquoi, avant votre arrivée vous n'avez pas informé le Prévôt ! Vous savez très bien que vous devez le faire, vous êtes une personne avertie, que je saches ! C'est terrible vous aimez à vous mettre en danger ! Ce qui très surprenant c'est que vous êtes toujours présent quand Fatum attaque une mairie ! Je ne crois pas du tout aux coincidences, voyez-vous ! Et lors de votre avant dernière visite à Laval, nous savions que vous faisiez parti du Groupe Fatum.

En attendant, moi je persiste l'acte d'accusation Sir Traps,

Et se tournant vers le Juge,
Monsieur le Juge nous demandons 10 jours de prison et 30 écus d'amende.

J'en ai fini. Si la défense souhaite ajouter quelque chose, qu'il en plaise à la Cour.....

Dernière plaidoirie de la défense
*C'était de nouveau au tour de Traps de parler, pour effectuer sa deuxième plaidoirie. Il avait écouté attentivement Cornelia et était parfaitement stupéfait par ce qu'elle venait de dire.*

Dix jours de prison et trente écus d'amende ?! Êtes vous bien consciente de ce que vous demandez comme peine, ou alors vivez-vous dans le déni de toute réalité ? Je ne souhaite pas vous manquer de respect ma très chère Cornelia, mais j'ai bien peur que votre manque d'expérience dans l'exercice de votre charge de procureur ne se fasse lourdement ressentir à l'heure actuelle.

Je viens de vous fournir tous les éléments dont vous ayez besoin pour clore le procès en demandant au juge à ce que je sois acquitté sur le champ, et vous persistez dans vos accusations sans fournir la moindre preuve de ce que vous avancez, et vous allez même jusqu'à demander une amende et 10 jours de prison. Moi qui pensait que les procureurs étaient au courant de l'existence de la charte du juge...Et dire que je vous ai entendu scander "Nul n'est censé ignorer la loi" à tout bout de champ. Vous me voyez fort déçu, j'avais beaucoup d'estime pour vous après les nombreuses lettres échangées depuis mon dernier passage icelieu.

Bref, reprenons, et je risque de me répéter par rapport à ma première plaidoirie étant donné que vous ne fournissez pas de nouveaux éléments, ni de preuves pour appuyer vos dires.

Je ne suis pas coupable de trouble à l'ordre public, comme vous l'avez expliquer dans votre premier acte d'accusation, étant donné que mon nom ne figure pas sur la liste donnée par le Roi. Le mot traps ne portant pas de majuscule, il ne s'agit pas d'un nom propre, et donc ça n'est pas le mien, mais je comprends que vous puissiez faire l'amalgame.

Le deuxième acte d'accusation contient un vice de forme et n'est donc pas recevable par un juge. Quand bien même un juge y porterait son attention, je vous ai prouvé que je n'étais pas du Fatum, puisque je n'ai été reconnu coupable d'aucune action en leur compagnie. Si je n'ai réalisé aucun méfait avec eux, comment pourrais-je être des leurs ? Vous, Cornelia, n'avez pas commis de méfait avec eux, vous n'êtes pas des leurs. Cela semble-t-il clair ?

Et concernant l'accusation de prise de Laval, qui est comprise dans le deuxième acte d'accusation qui est irrecevable, je me répèterais de nouveau, où sont les preuves ? Vous ne présentez aucune preuve, uniquement des présomptions qui reposent sur des coïncidences. Pour vous prouver que je ne suis pas toujours présent quand le Fatum prend des mairies, et qu'il ne s'agit que de coïncidences, sachez que le 3 et le 10 avril, les mairies de Conflans-Lès-Sens et Luxeuil sont tombées, je n'étais pas du tout dans le coin au moment des faits, vous pouvez très bien vous renseigner auprès des douanes.

J'ai maintenant toute confiance en la capacité du juge à m'acquitter sur le champ étant donné qu'aucune des accusations ne tient la route. Si tel n'était pas le cas, je reste persuadé que la Cour d'Appel ferait annuler le jugement sur le champ étant donné qu'aucun des éléments n'est viable à mon encontre.

Je n'aurais qu'une seule chose à ajouter, à l'intention de Cornelia. N'étant ni récidiviste, ni coupable de brigandage, la charte du juge me conduirait, au grand maximum, si j'étais coupable, à devoir passer trois jours en prison, et non pas dix.

La défense a appelé Jean.de.cetzes à la barre
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Hrolf

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Re: Traps TOP requalifié en Haute Trahison, coupable

Message par Eloise de Lucas le Dim 19 Oct - 10:58

Oldtimer a écrit:Oldtimer se présenta au Palais et se rendit au greffe des appariteurs en vue d'y déposer un dossier.
Il se présenta et dit en tendant un dossier :


"Bonjour, je me présente, Maître Oldtimer, avocat du Dragon. Je viens, au nom de mon client, interjeter appel d'une décision rendue par le tribunal du Maine."

FORMULAIRE DE DOSSIER D'APPEL
INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIERS
  • Date du verdict : 30 septembre 1462
  • Requérant : Oldtimer [IG : Oldtimer] au titre d' avocat
  • Accusé : Traps [IG : Traps]
  • Procureur : Cornelia [IG : Cornelia11]
  • Juge : Hrolf [IG : Hrolf]
  • Province : Maine
  • Avocat : Oldtimer [IG : Oldtimer]
  • Témoins à l'audience :

MOTIFS D'APPEL
- Les documents royaux présentés par l'accusation, et dont je vous remets copie intégrale, ont la particularité de ne pas être signés. Seul le sceau royal y est présent. Il semble donc que l'absence de signature rend ces documents caduques.
- De ce fait, ces preuves ne sont pas valables et la justice ne peut pas se baser sur ceux-ci comme preuve irréfutable. Ces documents, en outre, ne comportent qu'une liste de noms et aucune preuve ne vient étayer que mon client fasse partie d'une organisation criminelle.
- L'accusation ne présente aucune preuve concernant la participation de mon client à l'assaut de la mairie de Laval le 26 août dernier. Aucun document ou témoin présenté par l'accusation ne vient confirmer cette accusation.
Au cas où la Cour estime que les documents royaux sont valables, il reste le principe qu'aucune preuve ne vient étayer que mon client fasse partie de Fatum.
Si la Cour estime, malgré tout, mon client est bien ce que ces documents disent, il reste que les charges reprises contre mon client sont inexactes : Je ne reprends que l'article 3.5 du codex du Maine qui dit ceci : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.
Or dans le cas présent, on peut estimer qu'une sentence royale pèse sur mon client et dès lors mon client aurait dû être poursuivi pour haute trahison et non trouble à l'ordre public, le vice de procédure doit être invoqué.
- En dernier ressort, plusieurs jugements ont été rendus dans le cadre des mêmes faits et aucune des sentences rendues par le juge n'est identique. Dans ce cadre, le juge a appliqué une sentence à la tête du client et non pas dans le respect d'une saine justice.


MINUTES DU PROCÈS DE PRIME INSTANCE

Acte d'accusation
La Cour, Monsieur le Juge, Bonjour,

En ce vingt-sixième jours du mois de juillet de l'an 1462 ,

Moi, Cornelia, Procureur du Maine, sous le règne de Cael Thas, Comte du Maine, j'ouvre le procès contre vous Sir Traps pour trouble à l'ordre public pour les fait suivants :

Vous êtes accusé de Trouble à l’ordre public, conformément à l’article 3.1 du Codex Mainois (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2182196) pour être entré en Maine le 25 juillet 1462 et vous y trouver encore ce jour 26 juillet 1462 malgré la déclaration de Sa Majesté le Roi indiquant que vous n’étiez pas les bienvenus en son Domaine (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863)

Vous êtes accusés de faire parti de l’organisation criminelle du fatum, déclarée ennemie de la couronne par le Roi (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199560), que vous suivez depuis maintenant longtemps et d’avoir participé cette nuit à la révolte ayant causé la chute de la ville de Laval malgré ses nombreux défenseurs et d’avoir permis au sieur Gollum de prendre la mairie.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat figurant dans l'un des ordres suivants :

L'ordre du dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1703188 )

Vous pouvez aussi appeler deux témoins, si vous le souhaitez ou vous défendre tout seul cela est votre droit.

--------
Article 3.1 du Codex Mainois : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.


Première plaidoirie de la défense
*Traps était déjà dans la salle quand la procureur, Cornelia, entra les bras chargés de dossier. Il écouta l'acte d'accusation avec attention, ne ratant pas le moindre détail dans les faits énoncés. Arriva son tour pour faire son plaidoyer. Il se leva et énonça avec beaucoup d'assurance.*

Bonjour Monsieur le Juge, Bonjour la Cour.
Cornelia, ravi de vous revoir, même si j'aurais sans doute préféré que ça se fasse dans d'autres circonstances. Peut-être aurons nous l'occasion de boire une choppe en taverne, comme la dernière fois, quand ce procès sera terminé. Bref, revenons en à nos moutons, si je puis dire.

Concernant le premier acte d'accusation, je ne peux nier le fait que je sois effectivement dans le Maine à l'heure où je vous parle, mais je crains de ne devoir réfuter sur le champ l'intégrité de la liste de personnes fournie par le Roi lors de sa déclaration (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863). En effet, cette liste est incomplète, et inexacte, et les services de renseignement de sa Majesté ont fourni un travail bâclé. Comment savoir, alors, si je suis véritablement le bienvenu en ces lieux, ou pas ? J'invite donc le Roi à venir témoigner à mon procès, de la précision et de la fidélité de la liste qu'il vous a fait parvenir. De ce que je vois rien qu'en survolant le document de mes yeux clairs, je remarque d'ores et déjà des noms de soldats de l'Ost du Berry alors que la déclaration faisait état de membres du Fatum. Qui plus est, et me concernant, je suis le Docteur Traps d'Elway. Or, figure sur la liste le mot "traps". Je ne vous apprends rien en vous affirmant qu'un nom propre prend une majuscule, comme l'atteste les autres noms écrits sur la liste. Il ne s'agit donc pas de mon nom, mais du nom commun qui désigne "pièges" en anglois, sans doute pour illustrer l'inexactitude de la liste qui comporte de nombreux pièges.

Quant au deuxième acte d'accusation, je crains qu'il n'y ait une erreur dans le document que vous nous fournissez Cornelia (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199560), sans doute parceque vous en transportez beaucoup. Il s'agit là d'un écrit traitant de "l'Achèvement de la libération du Berry" et de "la proposition d’aide au peuple Angevin " pour bouter en dehors de leurs terres les brigands du Fatum. Il ne s'agit pas de la déclaration, faite par le Roi, énonçant Fatum en tant qu'ennemi de la Couronne. J'ai bien peur que cet acte d'accusation ne soit donc pas recevable à cause d'un vice de forme dans l'énoncé des faits. Quand bien même il n'y aurait pas eu de vice de forme, il n'y a aucune preuve que je fasse effectivement parti de l'organisation criminelle Fatum. Les procès qui ont été intentés à mon encontre par le passé concernant des méfaits accomplis avec le Fatum ont à chaque fois conduit la justice à m'acquitter dû à mon innocence. Si je n'ai accompli aucun méfait avec le Fatum, comment pourrais-je donc être membre de leur organisation criminelle ?

Enfin, pour ce qui est de la prise de Laval, je n'aurais qu'une seule question à poser : où sont les preuves ?

*Sa plaidoirie terminée, Traps posa de nouveau son séant sur sa chaise, serein quant à la suite du procès.*




Réquisitoire de l'accusation
Cornélia écouta très très attentivement la défense. Se leva et s'adressa à Sir Traps.

Ah j'aurai préféré vous voir en taverne, Sir ! Mais bon, je fais mon travail.

Lors de votre arrivée, le milicien a bien noté votre nom Sir Traps, avec une majuscule, en vous expliquant à Haute voix :

Il est donc déclamé :
"Ainsi, qu'il soit su que toutes les personnes connues et reconnues comme appartenant à un groupuscule référencé comme dangereux par la Connétablie de France, seront automatiquement mises en procès pour appartenance à ces mêmes groupes. Il reviendra aux accusés de prouver qu'ils ne font pas partie de ces engeances. Nous rappelons, à toutes fins utiles, que tout voyageur est responsable de sa feuille de route et de ses accointances avec les personnes avec qui il voyage en groupe ou en lance." »

Je ne comprends pas pourquoi, avant votre arrivée vous n'avez pas informé le Prévôt ! Vous savez très bien que vous devez le faire, vous êtes une personne avertie, que je saches ! C'est terrible vous aimez à vous mettre en danger ! Ce qui très surprenant c'est que vous êtes toujours présent quand Fatum attaque une mairie ! Je ne crois pas du tout aux coincidences, voyez-vous ! Et lors de votre avant dernière visite à Laval, nous savions que vous faisiez parti du Groupe Fatum.

En attendant, moi je persiste l'acte d'accusation Sir Traps,

Et se tournant vers le Juge,
Monsieur le Juge nous demandons 10 jours de prison et 30 écus d'amende.

J'en ai fini. Si la défense souhaite ajouter quelque chose, qu'il en plaise à la Cour.....


Dernière plaidoirie de la défense
*C'était de nouveau au tour de Traps de parler, pour effectuer sa deuxième plaidoirie. Il avait écouté attentivement Cornelia et était parfaitement stupéfait par ce qu'elle venait de dire.*

Dix jours de prison et trente écus d'amende ?! Êtes vous bien consciente de ce que vous demandez comme peine, ou alors vivez-vous dans le déni de toute réalité ? Je ne souhaite pas vous manquer de respect ma très chère Cornelia, mais j'ai bien peur que votre manque d'expérience dans l'exercice de votre charge de procureur ne se fasse lourdement ressentir à l'heure actuelle.

Je viens de vous fournir tous les éléments dont vous ayez besoin pour clore le procès en demandant au juge à ce que je sois acquitté sur le champ, et vous persistez dans vos accusations sans fournir la moindre preuve de ce que vous avancez, et vous allez même jusqu'à demander une amende et 10 jours de prison. Moi qui pensait que les procureurs étaient au courant de l'existence de la charte du juge...Et dire que je vous ai entendu scander "Nul n'est censé ignorer la loi" à tout bout de champ. Vous me voyez fort déçu, j'avais beaucoup d'estime pour vous après les nombreuses lettres échangées depuis mon dernier passage icelieu.

Bref, reprenons, et je risque de me répéter par rapport à ma première plaidoirie étant donné que vous ne fournissez pas de nouveaux éléments, ni de preuves pour appuyer vos dires.

Je ne suis pas coupable de trouble à l'ordre public, comme vous l'avez expliquer dans votre premier acte d'accusation, étant donné que mon nom ne figure pas sur la liste donnée par le Roi. Le mot traps ne portant pas de majuscule, il ne s'agit pas d'un nom propre, et donc ça n'est pas le mien, mais je comprends que vous puissiez faire l'amalgame.

Le deuxième acte d'accusation contient un vice de forme et n'est donc pas recevable par un juge. Quand bien même un juge y porterait son attention, je vous ai prouvé que je n'étais pas du Fatum, puisque je n'ai été reconnu coupable d'aucune action en leur compagnie. Si je n'ai réalisé aucun méfait avec eux, comment pourrais-je être des leurs ? Vous, Cornelia, n'avez pas commis de méfait avec eux, vous n'êtes pas des leurs. Cela semble-t-il clair ?

Et concernant l'accusation de prise de Laval, qui est comprise dans le deuxième acte d'accusation qui est irrecevable, je me répèterais de nouveau, où sont les preuves ? Vous ne présentez aucune preuve, uniquement des présomptions qui reposent sur des coïncidences. Pour vous prouver que je ne suis pas toujours présent quand le Fatum prend des mairies, et qu'il ne s'agit que de coïncidences, sachez que le 3 et le 10 avril, les mairies de Conflans-Lès-Sens et Luxeuil sont tombées, je n'étais pas du tout dans le coin au moment des faits, vous pouvez très bien vous renseigner auprès des douanes.

J'ai maintenant toute confiance en la capacité du juge à m'acquitter sur le champ étant donné qu'aucune des accusations ne tient la route. Si tel n'était pas le cas, je reste persuadé que la Cour d'Appel ferait annuler le jugement sur le champ étant donné qu'aucun des éléments n'est viable à mon encontre.

Je n'aurais qu'une seule chose à ajouter, à l'intention de Cornelia. N'étant ni récidiviste, ni coupable de brigandage, la charte du juge me conduirait, au grand maximum, si j'étais coupable, à devoir passer trois jours en prison, et non pas dix.


Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*J'écoute attentivement, les parties s'étant exprimées je réfléchis puis pris la parole pour rendre mon verdict.*

Mesdames Messieurs, je vais rendre mon verdict, levez-vous.

Ce 30 septembre 1462 Moi Hrolf Juge du Comté du Maine dans l'affaire opposant Messire Traps au Comté du Maine rend le verdict suivant :

- Vu qu'il est prouvé que vous êtes membre de l'organisation brigands des Fatums en me référant à la lettre royale édictée par Sa Majesté qui fut versée au dossier dans l'acte d'accusation et dont je redonne la copie ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863

- Vu que vous avez participé activement à la prise violente de la ville de Laval dans la nuit du 25 au 26 juillet 1462.

Je vous déclare coupable de trouble à l'ordre public suivant l'article 3.1 du Codex Institutionnel du Maine sans circonstance atteinuante et prononce la peine suivante :

*Je regarde la grosseur de la bourse du coupable pour en déduire le montant de l'amende car je dois lui laisser quelques subsides de façon à ce qu'il puisse survivre une fois sa peine accomplie*

- Une amende de 30 écus.
- 6 journées de prison dans un de nos cachots froid et humide afin d'être au calme pour méditer à ce que vous venez de faire. Puisse Aristote vous éclairer.

*Je frappe un grand coup de marteau sur le pupitre*

Affaire jugée !

Messire vous avez le droit de porter ce jugement devant la cour d'Appel du Royaume si celui-ci ne devait pas vous convenir.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 6 jours et ?une amende de 30 écus.



PREUVES ANNEXES
De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,
Au Peuple de France ;

Achèvement de la libération du Berry et proposition d’aide au peuple Angevin

Savoir faisons à tous présents et à venir que la ville de Sancerre a été libéré en matinée par l’armée Bourguignonne dirigée par Fernandoo. Nous remercions les Hommes qui ont participé à cette opération et ont combattu avec vaillance contre les forces rebelles du Berry qui refusent de se rendre, le sieur Bubule ayant préféré le déshonneur de la guérilla plutôt que de se rendre avec les honneurs en signant sa reddition.

Savoir faisons également que le fatum s’est réfugié en Anjou où se trouvent ses armées qui ont été vidé de ses lances. Celles-ci ont filé droit sur Angers pour y faire peser leur menace en représailles à l’absence d’aide des angevins au Berry. Aussi, bien que les dirigeants de cette province soient à nos yeux illégitimes, nous leur proposons de collaborer pour éradiquer la menace car au-delà du château angevin ce sont nos sujets qui sont là encore menacés par ces scélérats. Nous les invitons à appréhender ces individus afin de les passer militairement par le fil de l'épée ou à leur passer la corde au cou judiciairement, et ce au plus vite pour qu'ils soient mis dès à présent hors d'état de nuire à quiconque. Si d'aventure l'Anjou n'arrivait pas à se défaire de l'emprise de ce clan, je suis certain que nous y parviendrons.

Que Dieu garde nos sujets du Fatum.
Donnée et scellée le 22e jour du mois de juillet 1462.





De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,
Au Peuple de France ;

Attention ! Careful ! Achtung ! Diwalet ! Quelques fretins ennemis non gratæ en Domaine Royal.

Savoir faisons à tous présents et à venir que les personnes énumérées ci-dessous, membres du groupuscule fatum et affiliées, pour l’ensemble de leur oeuvre en notre Domaine, et plus généralement en notre Royaume, sont déclarées ennemies de la Couronne et non grata en notre Domaine. Que tous ceux qui croiseront leur chemin pourront les passer par le fil de l’épée sans autre forme de procès ou qu’elles pourront être pendues haut et long après procès sommaire constatant leur intrusion en nos terres :

Garshaun ; Juniorfranck ;Cadfael91 ; Sat ; Angelheart ; Clitandre ; Kerwan83 ; Atchoumeuh ; Holly78 ;_la_fauve ; Lagon_bleue ; Milan ; Dida ; Rubein ; Samuel13 ; Dwalin_dirken ; Tass_. ; Raimbert ; Jerominus ; Wood. ; Nolaan ; Kalirim ; Diazolie ; Nuitlond ; Neelia ; Tetram ; Celia ; Arthur 1012 ; Italiendu30 ; chat_noir ; Sylvak ; Durer ; Rossignol ; good_iche ; traps ; Lilas_rose ; Neelia ; Troufion ; Oxania ; Aesa ; Ysendar ; Reyrey601 ; Tonic ; Lanwenn ; Arshy_bal ; Silphael ; Crixus59 ; Yzar ; Livingstone. ; Zwaxx ; Alalix ; Ecross ; Desirade ; Godefroy_ ; Julien.. ; Vinvella ; Lysandre78 ; 666phoenix666 ; Victoire1 ; Charlemagne1 ; badboy63 ; Malyka ; Kaylla ; Ramons ; Frankenstein ; Troubi ; Yen_vang ; Moiira.

Dans un grand élan de bonté, ces personnes étant tout à fait localisées, nous ferons diligenter ce jour le présent avertissement à leur encontre* afin qu’ils sachent et ne puissent jamais s’en plaindre, même auprès du Très Puissant Créateur.
Donnée et scellée le 24e jour du mois de juillet 1462.



Section IV - Du droit pénal

• Article 1 : Du principe du droit pénal

Le Comté du Maine affirme le droit pénal comme étant coutumier.

• Article 2 : De la définition de la coutume

o Article 2.1 : La coutume s’exprime par les trois principes qui régissent la vie en bonne entente au sein d’une société, à savoir:

Article 2.1.1 : Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
Article 2.1.2 : L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
Article 2.1.3 : La jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Maine.

• Article 3 : Des crimes et délits

o Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
o Article 3.2 : Sera poursuivi pour escroquerie toute personne réalisant une transaction frauduleuse ou tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur aux dépends de la communauté.
o Article 3.3 : Sera poursuivi pour esclavagisme toute personne exploitant le travail d'autrui à vil prix.
o Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
o Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.

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Re: Traps TOP requalifié en Haute Trahison, coupable

Message par Eloise de Lucas le Dim 19 Oct - 10:59

Brunehautdartois a écrit:A croire que l'homme n'était pas vraiment un homme, car invariablement il répétait la même litanie, pourquoi se présentait il encore alors qu'il en était à sa cinquieme visite pour les mêmes affaires, si ce n'est les noms des plaignants qui eux changeaient.

Encore vous...Maître Oldtimer, je pense que vous n'avez plus a vous présenter, vous êtes dorénavant un habitué des lieux..donc comme pour le dossier précédent je vais le porter auprès de la chambre des procureurs.
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Re: Traps TOP requalifié en Haute Trahison, coupable

Message par Eloise de Lucas le Dim 19 Oct - 11:00

Thegregterror a écrit:
Faict le 12 octobre de l'an de grasce 1462. Parlement de Paris.

A tous présents et advenir. Salut.

    Attendu les interjection en appel déposées :
    • le 2 octobre 1462 par Oldtimer [Oldtimer], au titre d'avocat du requérant, concernant le verdict rendu par le tribunal de prime instance du Maine à l'encontre de Desirade [Desirade] pour trouble à l'ordre public,
    • le 3 octobre 1462 par Oldtimer [Oldtimer], au titre d'avocat du requérant, concernant le verdict rendu par le tribunal de prime instance du Maine à l'encontre de Traps [Traps] pour trouble à l'ordre public,


    Attendu que ces interjections en appel ont été regroupées puisqu'elles concernaient les mêmes faits, un même verdict de culpabilité et des motifs d'appel quasi identiques,

    Attendu l'examen des motifs d'appel par les procureurs près le Tribunal du Palais et le débat en découlant,

    Les interjections en appel sont acceptées par la procure et seront traitées en procédure accélérée.

    Signalons que ces deux interjections en appel seront traités au cours de la même procédure que les trois interjections en appel Aesa, Oxania & Rossignol vs Maine préalablement acceptés.

Pour la Chambre des magistrats du parquet.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.
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Re: Traps TOP requalifié en Haute Trahison, coupable

Message par Eloise de Lucas le Sam 6 Déc - 21:35

Verdict de la Cour d'Appel

Au nom de Sa Majesté Angelyque de la Mirandole Montestier ;

Ce 4ème jour du mois de Décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante-deux, au Tribunal du Palais du Royaume de France, dans l'affaire opposant les individus Rossignol, Oxania, Aesa, Desirade et Traps au comté du Maine, l'arrêt suivant est rendu.


Qu'il soit entendu que les individus susnommés sont venus quérir recours au jugement rendu à leur encontre par l’institution juridique du comté du Maine, ici-même, au Tribunal du Palais du Royaume de France par le biais de leur avocat respectif, Maître Ambroisine & Maître Oldtimer, avocats du Dragon, durant le mois d'Août et d'Octobre de cette année ;

Qu'il soit entendu que par la volonté du Chancelier de France, exprimée à travers les annonces datées du 30 Septembre et du 12 Octobre de cette même année, les interjections en appel sont regroupées et traitées en procédure accélérée ;


Considérant que les individus susnommés ont de prime effet été reconnus coupable de trouble à l'ordre public pour avoir porté atteinte au bon fonctionnement de la communauté, aux motifs de l'appartenance à un groupe criminel dénommé Fatum lequel est reconnu ennemi à la Couronne, et la participation à la révolte résultant à la prise de la mairie de Laval en date du 26 juillet 1462 ;

Considérant que les individus susnommés ont été condamnés à respectivement à 3 jours de prison en plus d'une amende de 100 écus (Rossignol), 5 jours de prison en plus d'une amende de 250 écus (Oxania), 3 jours de prison en plus d'une amende de 200 écus (Aesa), 3 jours de prison en plus d'une amende de 30 écus (Désirade) et à 6 jours de prison en plus d'une amende de 30 écus (Traps) ;

Considérant les jeux de conclusion de la partie demanderesse et de la partie défenderesse ;


Vu les principes Royaux du Droit ;

Vu la coutume & les immémoriaux du Royaume de France ;

Vu l'annonce royale datée du 24ème jour du mois de Juillet de l'an de Grâce 1462 ;

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur,



  • Loi Héraldique du Royaume de France - III - 2 – L’usage de sceaux

    Préambule :
    Les sceaux sont réalisés à partir de cire, cire pouvant être de plusieurs couleurs destinés à être appréhendés comme une signature.

    [...]

    Règles concernant les sceaux :

    • Un scel est incessible et ne doit être utilisé que par son propriétaire. L'apposition d'un scel engage la responsabilité pleine et entière de son propriétaire.




  • Codex institutionnel du Maine - IV - Du droit pénal

    [...]
    Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
    [...]
    Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
    Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.







Du verdict a écrit:

Attendu que le scel, sous forme juridique, vient appuyer la décision de manière incontestable ; Nul ne saurait mettre en doute la légitimité d'un document scellé, à part le propriétaire du scel lui-même ;

Considérant les annonces royales scellées par la seule matrice de cire du Souverain de France, feu Sa Majesté Jean de Cetzes, comme admissibles juridiquement ;

Attendu que les individus Rossignol, Oxania, Aesa, Desirade et Traps font l'objet d'une sentence royale, datée du 24ème jour du mois de Juillet 1462, les reconnaissant comme ennemis de la Couronne & non gratae au sein du domaine royal, dont fait partie le comté du Maine ;

Attendu que les individus sus-cités ont enfreint la sentence royale prononcée à leur encontre en entrant, de leur propre chef, sur le territoire Manois, le 25 Juillet 1462, et en s'y trouvant encore le lendemain, 26 Juillet 1462 ;

Attendu que bien que le juge de prime instance ait condamné chacun des individus sus-cités à des peines différentes, malgré qu'ils soient jugés pour les mêmes faits, le juge n'a fait qu'appliquer des peines proportionnelles par rapport au statut social de l'individu, conformément à une coutume ancestrale relative à la « bonne justice », et non pas par délit de faciès comme l'entend la partie demanderesse ;

Attendu que le comté du Maine, par ses représentants, n'a su apporter la moindre preuve pour démontrer la participation des individus sus-cités dans la prise de la ville de Laval ;

Considérant qu'en l'absence de preuve, la culpabilité des accusés ne peut être établie ;

Considérant que sous le joug d'une sentence royale, le procureur de prime instance aurait du engager des poursuites judiciaires sous le chef d'accusation « Haute Trahison » conformément au codex institutionnel du Maine ;


Par ces motifs,

Le collège des juges près le Tribunal du Palais réforme les verdicts rendu par le tribunal de prime instance du Maine à l'encontre de :

  • Rossignol pour trouble à l'ordre public.
  • Oxania pour trouble à l'ordre public.
  • Aesa pour trouble à l'ordre public.
  • Desirade pour trouble à l'ordre public.
  • Traps pour trouble à l'ordre public.



Les accusés sont reconnus coupable de haute trahison envers le Comté du Maine pour avoir enfreint une sentence royale en pénétrant sur le sol Manois sans y être habilités. Considérant les peines appliquées par le Tribunal du Maine satisfaisantes, il ne sera fait état d'aucune peine supplémentaire que celles prononcées en prime instance.

«Affaire close ! Tel en est décidé.»


Apposons notre scel pour valider et donner pleine autorité au présent arrêt rendu par la Chambre des magistrats du siège.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.
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