Emeline - TOP - Escroquerie pain - 30 janvier 1458

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Re: Emeline - TOP - Escroquerie pain - 30 janvier 1458

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:21

lettre envoyé :

Bonjour,
Zender, médiateur de la ville de Mayenne,

J'ai reçu votre dossier et souhaite vous informer de la procédure concernant le cas d'escroquerie dont vous avez été l'auteur le 30 janvier 1454,  concernant la vente de pain à 6,65 écus sur le marché, c'est à dire à un prix supérieur à la grille des prix imposée par la mairie ( 6 écus maximum).

Ceci est un délit.

Vous avez enfreint le décret suivant, qui est affiché à la mairie:
*En vertu du Coutumier Mainois, voici la grille des prix maximum en vigueur à Mayenne. Toute personne dépassant ces limites pourra être poursuivie en justice.

Bois : 4 écus
Blé : 12 écus
Farine : 14 écus
Pain : 6 écus
Laine : 12 écus
Peaux : 15 écus
Demoniums de Kantibaï
Le 26/12/1457.

Afin de régulariser votre situation, je vous invite à effectuer le remboursement suivant :
- 9,70 écus d’amende soit ( (0,65 écus pour la différence entre le prix vendu et le prix maximum autorisé votre tarif augmenté de 5.05 écus d'amende et 4 écus pour chaque stère de bois utilisé pour le paiement )
- le retrait de vos autres marchandises dépassant la grille de la mairie

Je vous mets donc en vente une stère de bois au montant de 9,70 écus  sur le marché.

Vous avez 48h pour me contacter, me signifier vos disponibilités et effectuer cet achat. Si passé ce délai, vous ne l’avez pas effectué, le dossier sera transmis au tribunal.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement

Zender
Médiateur de Mayenne

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