Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

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Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:28

Invité a écrit:Contrevenant:Esclandres

Resident:Laval

Antecedants:aucun

Cet personne a vendu sur le marché du mais pour 4 ecus hors le prix max est de 3.60 ecus.Il y a encore 21 mais sur le marché.


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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:28

Amende de 1 miche de pain à 9.90 écus

Bonjour,

La police m'a récemment transmis un dossier à votre nom concernant un délit que je souhaiterai régler en médiation plutôt qu'au tribunal.
Vous vous être en effet rendu coupable d'escroquerie en vendant 1 sac de maïs à 4 écus le 25/09. Comme le stipulent les lois de Laval, décrites ci-dessous, vous n'auriez pas du la vendre à un prix supérieur à 3,60 écus.

III.2-Grille prix minimum et maximum pour: (extrait)

- sacs de maïs : de 3.00 écus à 3.60 écus

III.3 - Toute personne contrevenante à l'article III.2 se rend coupable d'escroquerie. L'escroc se verrait alors proposer une amende par médiation. Si la médiation n'aboutissait pas, le contrevenant ferait l'objet d'un procès.

Afin de régulariser la situation, je vous invite si ce n'est déjà fait à retirer de la vente vos autres marchandises ne respectant pas les lois en vigueur à la Laval et à vous acquitter d'une amende :
- 0.40 (différence entre prix de vente constaté et prix de vente maximal)
- 3 écus d'amende
- 6,50 écus pour la miche comme amende
= 9,90 écus

Ainsi donc, je mets en vente sur le marché 1 miche de pain à 9.90 écus. Vous avez 48h pour effectuer cet achat et vous acquitter de cette amende, sans quoi votre dossier sera transmis à la justice pour être jugée par le tribunal du Maine.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Cordialement, Rheanne - Médiatrice juridique de Laval.

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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:29

Réponse reçue à la suite de mon courrier.
D'moiselle Rheanne,

J'ai bien r'çu vot'courrier, mais j'vous prie d'bien vouloir m'excuser, j'connais tres bien les lois et celle ci est caduque. J'm'explique:

Les lois concernant l'marché sont regis par l'conseil, ainsi les prix maximums doivent êt' appuyés d'decrets comtaux figurant dans l'coutumier ou ordres speciaux d'conseil (si c'est l'cas, la loi s'doit d'êt' ecrite comme y faut avec l'date du decret, l'nom du comte ou de l'comtesse l'ayant signé et qu'en a fait la d'mande dans l'bureau d'maire ou sur l'tableau d'affichage) et non l'choix du maire totalement arbitraire. Ou j'aurions du r'cevoir un courrier d'maire.

C'qui est affiché sur l'tableau d'la mairie (IG) ne peux êt' consideré que comme des prix conseillés, desirés, d'mandés ...

C'pourquoi plutot qu'de payer l'amende, j'prefere que Madame la maire me mette en procés, j'serai ainsi relaxé par l'bon juge son honneur Gaelant. Pis si c'pas l'cas, j'm'amus'ra bien a parlotter avec mon fillot à la cour de Justice.

N'voyez pas en c'la un manque d'respect pour votre travail ou celui de Dame Lordemort qu'soutien car c'la femme d'mon ami Stromgard, pis une ancienne collegue d'mon cousin Cendres. Mais une opposition à une loi municipale et caduque.

Cordialement et tout comme il faut
Esclandres

PS: d'coup pour pas vous froisser j'vais baisser l'prix d'mon maïs.
PS2: Vu qu'on a pas l'droit d'revendre ce qu'on n'produit pas, j'vais surtout pas acheter du pain, vu qu'j'mange du fruit et d'legume. j'ai d'jà une ribamblle d'miche qui trainent chez moi d'ma paie de caporal instructeur l'Ost du maine que j'peux meme pas vendre et qui durcissent d'jour en jour. m'auriez mis un aut' sac d'maïs ou un choufleur j'dis pas, c'pas 3 ecus qui m'auraient fait d'mal au dos.

Je suis un peu tombée de haut en lisant ce courrier. Je fais quoi moi ??

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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:29

rheanne a écrit:Retrait de l'amende de 9,90 écus.

Attente de l'avis d'un sergent ou de la mairesse pour statuer sur ce dossier.
Merci

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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:29

Invité a écrit:Chef d'inculpation : Escroquerie
Ville : Laval
Dossier suivi par : Rheanne
Victime(s) : -
Suspect(s) / Contrevenant(s) : Esclandres
Témoin(s) : Lordemort


Faits :

Escroquerie - Dépassement de la grille des prix - Vente d'un sac de mais à 4.00 écus dont le montant maximum a été fixé par un affichage en Mairie à 3.60 écus

Infraction des textes suivants :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."

- la grille des prix affichée en Mairie


Preuves :




Observations :

Ce dossier a été traité par la médiation de Laval, sans aucun résultat positif. Le contrevenant conteste le bien fondé de cette infraction.
Amende demandée par la médiation : 9.90 écus



Suspect(s) / Contrevenant(s) :


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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:30

Acte d'accusation

Procès à l’encontre de Messire Esclandres
En date du 02/10/1456

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Sihadam de Mayenne, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de messire Esclandres.

Messire Esclandres est accusé d’escroquerie, pour avoir dépassé la grille des prix valable à Laval, affichée en Mairie, en mettant en vente 1 sac de mais à 4.00 écus alors que le maximum autorisé est de 3.60 écus.

Messire Esclandres, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :
- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :
"Article LXXVII : Classification des crimes et délits :
I : L'escroquerie
L'escroquerie caractérise le non respect ou l'exploitation de toute grille tarifaire, décret économique et programme municipal, à des fins pécuniaires.
La spéculation et le marchandage sauvage entrent clairement dans la définition de l'escroquerie. "
"Article LXXXVII : Du commerce, de la spéculation et de l’escroquerie
Art 1-1: La spéculation et l’escroquerie sont interdites dans tout le Comté du Maine et seront soumises aux Lois en vigueurs.
Article 1-2 : Le comté du Maine, reconnaît le droit de chaque agriculteur, artisan ou tavernier domicilié de manière durable dans le Maine à effectuer des actes commerciaux uniquement en rapport avec sa profession (achat-vente de produits en rapport direct avec le métier). Sont pris en compte les achats quotidiens, les ventes de productions et les liquidations de stocks lors des reconversions."

- la grille des prix affichée en Mairie, fixant le prix maximum des sacs de mais à 3.60 écus


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Acte de Vente :

Ce dossier a été traité par la médiation de Laval, sans aucun résultat positif. Le contrevenant conteste le bien fondé de cette infraction.
Amende demandée par la médiation : 9.90 écus

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/esclandres-escroquerie-mais-25-09-1456-ec-pld-def-t4028.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoins de l’accusation :

Dame Lordemort
Dame Rheanne

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Messire.

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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:30

Première plaidoirie de la défense

(en esperant que ça rentre dans l'IG)

*esclandres s'avance vers le juge et lui parle a voix basse*

S'lut fillot ! T'as ben grandi ! T'as l'air d'un fiotard 'vec ta perruque de vieille, mais juge ... Ben dis moi, c'ben mieux qu'la pèche d'Honfleur ! Hein ?

*Il fait la bise à Gaelant et le serre dans ses bras*

Morbleu, c'qui faut pas faire pour voir la famille ... S'faire mett' en procés ... J'suis coincé dans c'te ville d'bouseux d'puis des mois pendant qu'tu t'la coules douce avec l'cousin à Montmirail, l'Aubane la Lillaka et toute la famille. Si c'pô d'l'injustice ça ? ... Hein dis ? T'notes ça dans les circonstances atténuantes "coincé à 'Laval, depressif ...", pis note aussi "ancien militaire", ça fait bien, ça accentu l'dépressivité d'ma tête, pis on s'dira qu'chez les troufions y'a qu'des mous d'cerveaux, l'genre d'gars qu'on peut accusé d'rien car sont pas solvables, pis sont pas responsables d'leurs actes ... Comment qu'on dit déjà ... L'cousin ou l'Aubane auraient l'mot juste ... Bon ... L'truc dans l'genre ... C'toi qu'voit, c'vous les reflectionneux d'la famille, moi j'suis juste ... Note juste "Lavallois", c'veut tout dire.

L'Dame là ... l'procureure, j'la connais, c'pô elle qu'montré sa culotte a Cendres ? L'etait Ambuleur à une époque ... Non ?

*Grand sourire a Sihadam, puis toujours à voix basse*

D'abord j'm'excuse d'retard, mais j'vais beaucoup d'travail dans mon champ d'maïs.

Ensuite, j'dis qu'j'plaide la folie ... Celle d'la guerre qu'jai faite, j'tué un homme, ça laisse pas indemne c'genre d'choses, d'puis c'temps là, j'vois d'maïs m'courrir aprés, d'gros épis ! Toutes les nuits, pis j'vois aussi d'gens qui s'aiment partout qui mettent d'rose partout, 'vec des mots tout mous, d'choses 'bizzares, d'trucs d'mariages ... Pis 'suis entouré d'gens qui font qu'pleurer ... du "j'suis Lavallois, ma ville ne va pas bien, on s'en sort pas ... Faut nous aider, pis l'conseil y fait rien ... On veut pas payer d'impots, on a vécu l'siege et ça fait des mois, on en est toujours au même point ... Et l'bois on en a pas ... Meme qu'on est obligé d'le vendre a 4.5 ecus aux boulangers alors qu'on l'achete à 4 écus au conseil et que si c'est pas à 4 écus, l'conseil se sucre aussi sur l'dos d'Mayenne et d'Montmirail ... On est tellement dans la panade à Laval qu'on est obligé d'vendre le bois a 4.5 ecus et d'mander aux boulangers d'faire du pain a 6.50 écus maximum, on leur r'file de la farine a 15.80, du coup ils n'ont qu'un salaire d'17 écus et on met des procés au gens qui vendent du maïs au prix qu'on achete le bois ... On est tell'ment d'pauvres gens a Laval, qu'on est meme pas capable d'faire fructifier une mairie et d'mettre des grilles reflechies, faut ben s'rattraper sur l'mediation ..."

Alors t'vois mon fillot cheri, moi j'suis qu'un simple gars ... un cultivateur qu'on pourrait dire ... Mais comment qu'j'fait pour fout' un procés aux belettes qu'nous affames avec des grilles pareilles ? J'me rappelle qu'Cendres s'demandait si les aut' villes étaient pas dirigées par des cretins pour pas reussir à s'en sortir ... Ben ... j'confirme ... y'en a ...

Pour l'jugement ... C'toi qui sait qui l'plus coupable. Pis t'm'connais ... C'que j'donne si j'suis forcé, ben j'le recupere au centuple. Pis avec tous l'sous qu'j'ai d'coté, j'devrai pouvoir couler un marché d'ville en pas trop d'temps. D'coup, j's'rai jugé banni d'Maine, enfin faudrait qu'on r'mette c'te loi au gout du jour, pour l'coup. Mais ça m'permettra p't'etre d'me debarrasser d'mon champ et m'casser d'Laval. Enfin vaudrait mieux ça qu'plutot qu'j'fasse l'travail inverse qu'j'faisais à la guerre, t'sais toutes les informations qu'la famille a données pour empecher une plus grande invasion, les soldats d'maine qu'on a dirigés sur les bonnes routes pour pas qu's'fassent tuer par des armées ennemies. Si j'ai fait en sorte qu'des gens rentrent pas, j'devrai pouvoir faire l'inverse. S'rait dommage qu'le comté perde 3000 écus d'salaire d'marechaux pour proteger les villes pendant des s'maines pour un sac d'maïs a 4 écus ...

F'nal'ment l'choix est simple. Ou qu'on m'relaxe, ou qu'la mairie d'Laval rachete mon champ pour qu'j'quitte les lieux et qu'j'fasse c'qu'il faut pour l'comté comme c'est la tradition dans la famille. Y'a d'autres choix, mais ça irait contre la tradition.

*Esclandres retourne à la barre et dis a haute voix*

Votre Horreure, j'vous salue ben bas, avec toutes l'courbettes qui faut. J'bien vendu d'maïs a 4 écus, j'forcé personne à l'ach'ter, y'en a qu'une qui l'a trouvé a son gout, c'est l'médiatrice, ça fait qu'deux jours qu'sur l'panneau d'la mairie y'a ecrit qu'le conseil approuvait cette grille, j'pô reçu d'courrier, mais j'étais en r'traite. J'suis pas un malfrat et j'vois qu'j'peux d'mander un temoin pour dire qu'c'est vrai ... Pour dire tout c'qu'j'ai fait pour l'Maine d'puis ma venu d'Guyenne pour l'defendre contre les Bretons. J'demande à mon filleul d'témoigner, l'Gaelant. Et j'veux un avocat !

(suite du procés en gargotte)

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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:30

Réquisitoire de l'accusation

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:30

Dernière plaidoirie de la défense

*Esclandres avait en main la nouvelle grille envoyée par la maire ce matin même, il avait un air satisfait. Tout le monde le regardait avec un petit air de "tu as la parole alors profites en ..."*

Euh ... Un p't'it Calva ?

*Il souria alors à pleine dent*

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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:30

L'accusation a appelé Lordemort à la barre

Voici son témoignage :

Bonjour,

En effet je confirme que Messire Esclandres a vendu son mais pour 4.00 ecus et en effet il a depassé le prix maximum de la grille.

C'est dont de l'escroquerie.

Bien a vous

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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:30

L'accusation a appelé Rheanne à la barre

Voici son témoignage :

En tant que médiatrice de Laval je confirme les termes de l'accusation envers Messire Esclandre, pour escroquerie. Il a refusé la médiation en ne payant pas l'amende et remet apparemment en cause les lois affichées en mairie.

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Re: Esclandres - TOP - Escroquerie maïs - 25 septembre 1456

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:31

Invité a écrit:ESCLANDRES était accusé de escroquerie.

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de escroquerie.
Suite à tout ce patacaisse,

Nous donnons donc une amende d'un écu à mon parrain pour toutes les raisons indiquées dans le procès en gargote.
Nous l'enjoignons à revendre 2 stères à deux écus à la mairie pour payer sa dette.

La maire de Laval ayant mis sa grille à jour je n'ai plus rien à rajouter.

*Coup de marteau expéditif*

Ce 14 octobre 1456


Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

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