Escholtzia - TOP - Manque de LP - 28 mai 1457

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Escholtzia - TOP - Manque de LP - 28 mai 1457

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:33

Invité a écrit:Monsieur le Procureur même chose : angevin

Je vous donne les éléments nécessaires à votre instruction.

J'ouvre directement le dossier sans courrier préalable conformément aux Lois applicables sur la fermeture des frontières vis à vis de l'Anjou.



Citation:
Extrait du registre des douanes de Montmirail du 28/05/1457 :

Arrivées :
...
Escholtzia (11) [Lieu de Résidence non défini... merci de mettre à jour sa fiche]
...

Sa fiche douane n'est pas à jour, en réalité voici les bonnes informations :
Dernière adresse connue
Pays : Royaume de France
Comté/Duché : Duché d'Anjou
Village : Saumur


Ce que confirme sa fiche IG

http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Escholtzia

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Re: Escholtzia - TOP - Manque de LP - 28 mai 1457

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:33

Procès à l’encontre de dame Escholtzia
En date du 27/05/1457
Ville des faits : Montmirail

Monsieur le Juge, Mesdames et Messieurs de la Cour,

Monsieur le Juge, nous Lysesl, Procureur en la Justice du Comté du Maine, nous présentons devant vous, pour vous exposer le cas de dame Escholtzia.

Dame Escholtzia est accusé de trouble à l'ordre public, pour avoir franchi nos frontières le 27/05/1457, malgré l'interdiction.

Dame Escholtzia, vous êtes mis en accusation.

Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine en date du 1er janvier de l’an de grâce 1456, selon les articles suivants :

"Livre V - Article 9 : Classification des crimes et délits

Article 9.2 : Le trouble à l'ordre public

De l’ordre public et des libertés

Toute personne vivant sur le territoire se voit reconnaître certaines libertés, étudiées ci-après ou ci avant.
Ces libertés ne peuvent, en principe pas être restreintes.
Mais ces libertés doivent se concilier avec un impératif crucial: l’ordre public.

L’ordre public c’est le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques. Toute personne, Mainoise ou étrangère, se doit de ne pas troubler l’ordre public, sous peine de sanction.
Le maintien de l'ordre public étant une nécessité pour l'exercice des libertés, il en découle que, dans certaines circonstances, les libertés peuvent être limitées pour sauvegarder l'ordre public"

- L'interdiction comtale du 03/05/1457 :
« Nous, Eymerick, Comte du Maine,

Décrétons la réouverture des frontières à tous, exceptés les ressortissants angevins.

Aucun laissez-passer ne pourra être délivré.

Nous intimons l'ordre aux angevins présents sur le sol mainois de quitter le territoire dans les 24 heures sous peine de procès pour trouble à l'ordre public.

Tout angevin essayant de rentrer en territoire mainois se verra automatiquement poursuivi pour trouble à l'ordre public.

Fait pour valoir ce que de droit,
Au Castel du Mans, le trois mai de l'an mille quatre cent cinquante-sept.

Eymerick,
Comte du Maine. »


Monsieur le Juge, voici les éléments à charge, que nous déposons auprès de Vous :

Preuve de son entrée sur notre territoire :
Citation:
Extrait du registre des douanes de Montmirail du 28/05/1457 :

Arrivées :
...
Escholtzia (11) [Lieu de Résidence non défini... merci de mettre à jour sa fiche]
...

Le lieu de résidence de dame Escholtzia n’ayant pas été mis à jour, la dame demeurant dans les faits à Saumur (Duché d’Anjou)
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Escholtzia

Ce dossier a été directement traité dans le bureau du Procureur.

Dossier complet : http://gouvernementmaine.bbconcept.net/bureau-du-procureur-f7/escholtzia-frontiere-28-05-1457-t4877.htm

Nous rappelons à cette personne, qu’elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l’accusation :

Dame Alteaultima

J'en ai fini votre Honneur, la parole est à l'accusé!

Nous vous écoutons Dame.

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Re: Escholtzia - TOP - Manque de LP - 28 mai 1457

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:33

Première plaidoirie de la défense:
Eschol entra au tribunal un peu étonnée d'un tel nouvel acceuil. Ancienne mainoise, déporté dans l'anjou, elle venait juste de revenir dans son diché d'enfance, y avait repris la maison de son père, et déjà commencé a y réolter blées et denrées.

Monsieur le juge, je reviens à mes racines, pour pouvoir fonder ma famille, et l'acceuil qu'il m'est fait est des plus déplorables. En effet, sans ausune sommation, sans aucun avertissement ni pigeon envoyé, je suis mise en procès.

J'ai depuis déjà plusieurs jours ( c a d celui de mon arrivée) acheté résidence et champs.

Ce procès n'a pas lieu d'être car je suis mainoise depuis même avant qu'i me soit notifié que je sui sen tord. Merci d'avance pour la cloture rapide de ce dossier.

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Re: Escholtzia - TOP - Manque de LP - 28 mai 1457

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:33

Réquisitoire:
M. le Juge,

Dame Escholtzia est entrée dans le Maine alors qu'elle était toujours Angevine et les frontières du Maine sont fermées aux ressortissants Angevins.
L'ignorance de la loi n'est pas une excuse car nul n'est censé ignorer la loi.

Il est par contre vrai que dame Escholtzia est devenue citoyenne du Maine par la suite, ayant même acheté des champs de blé.

Puisque la dame habite maintenant le Maine et contribue à son économie, nous recommandons une amende symbolique de 5 écus pour dame Escholtzia.

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Re: Escholtzia - TOP - Manque de LP - 28 mai 1457

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:34

Enoncé du verdict

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Le Juge accède à la demande de l'accusation et condamne l'accusée à une amende symbolique de 5 écus à verser à la cour.

Fait pour valoir ce que de droit, le deuxième de juin mille quatre cent cinquante sept,

Jugement rendu par nous, Gaelant, Juge du Maine en la cour de Justice Mainoise.
Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

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Re: Escholtzia - TOP - Manque de LP - 28 mai 1457

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