Erraa de la Huchaudière - TOP - Démission non autorisée - 21 mai 1462

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Erraa de la Huchaudière - TOP - Démission non autorisée - 21 mai 1462

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:36

Acte d'accusation  déposé le 22 mai à 10h35


*** La brune salua la Comtesse Vittoria d'une inclinaison de tête et d'un léger sourire avant d'entamer la lecture de l'acte d'accusation***


Nous, Eloïse de Lucas, procureur du Maine, estons ce 21 mai 1462 à la demande de la Comtesse régnante du Maine, Karyaan le Verdier Lómàlas, à l'encontre de Erraa de la Huchaudière, Vicomtesse de Gorron et de Vibraye,accusée de Trouble à l'Ordre Public pour avoir démissionné sans préavis de son poste de Commissaire aux Comptes. Le procès sera présidé par la Comtesse Vittoria, juge du Maine.

Le 16 mai, la Comtesse Erraa a démissionné de son poste de Conseillère comtale sans en avertir le Conseil au préalable ni lui laisser le temps de trouver un remplaçant. Elle a déposé une lettre de démission dans le bureau de la Comtesse et a quitté immédiatement le castel pour n'y plus revenir, rendant son trousseau de clefs.

Selon la Charte du Conseil
Section III - Du fonctionnement interne au Conseil
Article 2 : Des droits et des devoirs des Conseillers
Article 2.6 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée et écrite, au bureau du Comte en exercice, au Conseil Comtal. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Aucun conseiller ayant accès au Conseil Comtal, ne saurait déroger aux conditions de démission qu'il ait ou non lu et signé la charte du Conseil Comtal mainois.

Section IV - De la justice et du Conseil
Article 6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.

Voici la lettre envoyé à la Comtesse Karyaan par la Vicomtesse Erraa le jour où elle a donné sa démission :

********************************************************************************************
De nous, Erraa de la Huchaudière, vicomtesse de Gorron et de Vibraye, CaC du Maine

A vous, Karyaan le Verdier Lomalas, Comtesse du Maine

Prenons la plume aujourd'hui pour vous signifier notre démission. Il est devenu évident que les aléas de la vie nous ont enlevé l'envie du travail bien fait et qu'il serait mieux pour le Maine que nous soyons remplacée par une personne qui saura mieux le servir que nous.

C'est pourquoi nous vous remettons notre démission avec effet immédiat. Peut importe les poursuites qui seraient engagées par la suite pour ne pas avoir respecter les délais. Le bien être du Maine passe avant le notre et le remplacement doit se faire immédiatement. Cependant, nous vous demanderons de faire rapidement le lancement du procès. Notre santé est telle qu'il nous faille nous retirer au plus vite dans un couvent.

Nous souhaitons à tous bonne chance pour la suite.
Que le Très Haut veille sur le monde en ces temps troublés.


Rédigé et scellé à Le Mans le 16 mai 1462
Erraa de la Huchaudière

*************************************************************************************
Expéditeur : Le gouvernement du Comté
Date d'envoi : 16/05/1462 - 13:51:36
Titre : Démission de Erraa
Erraa vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Comté du Maine (Domaine Royal)

Conformément à la loi, il a été remplacé par Sirskinn qui prend ses fonctions aujourd'hui même.
*********************************************************************************************

Par ses actes, l'accusée a donc agi en violation de l'article 3.1 des Crimes et Délits de la Section IV du Droit Pénal, du Codex Institutionnel du Maine. Je cite : "Sera poursuivie pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté. "

Conformément à la législation du Maine, nous signalons à l'accusée, avant qu'elle ne prenne la parole, qu'elle peut se faire représenter par un avocat. Le Maine n'ayant point de représentant en son barreau elle peut quérir les services des Avocats du Dragon en se rendant soit à leur permanence à la Cour d'Appel Royale, soit directement au siège de l'ordre du Dragon à l'Hôtel Volponne, ou bien encore en contactant leur bâtonnier Maistre Mc de Gaudigny.

S'il plait à la Cour, la parole est à la défense...


Dernière édition par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:47, édité 1 fois

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Re: Erraa de la Huchaudière - TOP - Démission non autorisée - 21 mai 1462

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:36

Première plaidoirie de la défense


Bonjour

Je n' ai aucune excuse de n' avoir pas respecté les délais si ce n'est que j' ai agit en pensant au bien du comté. Je savais que Sirskinn me remplacerait et je savais qu'il saurait reprendre le poste avec brio. J' ai donc préféré qu'il me remplace plutôt que de rester à occuper un poste où je n' aurais pas pu faire correctement les travaux qui y affèrent. Je suis prête à assumer les conséquences de mon acte.

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Re: Erraa de la Huchaudière - TOP - Démission non autorisée - 21 mai 1462

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:36

Réquisitoire déposé le 2 juin à 21h40

***L'accusée avait conscience d'être dans son tort et avait choisi d'en assumer pleinement les conséquences. Attitude digne et responsable qui n'étonnait pas la brune. Eloïse s'éclaircit la voix et inclina imperceptiblement la tête en souriant avant de prendre la parole***

Vicomtesse, nous avons bien conscience que vos actes ont étés dictés par votre souhait de transmettre promptement votre poste à quelqu'un qui serait apte à poursuivre la tâche que vous ne vous sentiez plus à même de continuer.
Hélas, comme vous le savez, la justice Mainoise se base en partie sur la jurisprudence, et nous ne pouvons prendre le risque de créer un précédent en ne sanctionnant pas un manquement aux devoirs d'un Conseiller.

D'autres, moins bien intentionnés, pourraient à l'avenir se servir du verdict pour échapper aux foudres de la loy même s'ils sont coupables de fautes bien plus graves.

***se tournant vers la Comtesse Vittoria***

Ma Dame le juge,  je sais que la Vicomtesse ne souhaite que le bien du Maine.
La procure requiert donc une peine de 150 écus d'amende, à verser sous forme de don au Comté. Cet argent pourra servir à l'édification des murailles de la ville.

S'il plait à la Cour, la parole est à la défense...

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Re: Erraa de la Huchaudière - TOP - Démission non autorisée - 21 mai 1462

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:36

Dernière plaidoirie de la défense

Je suis pleinement consciente du fait qu' il faille que les lois soient respectées et ce, quelques soient les motivations qui ont entraîné leur violation.
Faites ce qu'il faut pour le bien du Maine. Je m' acquitterai de ma peine sans rechigner.

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Re: Erraa de la Huchaudière - TOP - Démission non autorisée - 21 mai 1462

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:37

Vittoria a écrit:Verdict

* Vittoria arriva en salle d'audience après s'être retirée dans son bureau. Elle prit ainsi la parole *


En ce quatrième jour du mois de juin de l'an mil quatre cent soixante-deux, nous, Vittoria Farnezze, juge du maine, rendons verdict dans le procès lancé à l'encontre de Monseigneur Erraa.


- Attendu que la Vicomtesse Erraa a déposé, le 16 mai 1462, une lettre de démission au bureau de la Comtesse Karyaan, Comtesse du Maine, tel que le mentionne l'article 2.6 section III de la Charte du Conseil, et a quitté immédiatement le Conseil en rendant ses clés sans attendre que le Comté ait trouvé une solution pour la remplacer, nous retenons que la Vicomtesse Erraa , n'a pas respecté l'article 2.6 de la section III de la Charte du Conseil ;
- Attendu que la Vicomtesse Erraa ne conteste aucunement ce qui lui est reproché et reconnait qu'elle n'a pas respecté la procédure habituelle et attendue d'une personne souhaitant démissionner, nous reconnaissons que la Vicomtesse Erraa a violé l'article 3.1 des Crimes et Délits, section IV du Droit Pénal du Codex Institutionnel du Maine ;


Par conséquent, nous déclarons :

- la Vicomtesse Erraa coupable de Trouble à l'Ordre Public en vertu de l'article 3.1 des Crimes et Délits, section IV du Droit Pénal du Codex Institutionnel du Maine.

Ordonnons :

- une amende d'1 écu pour frais de justice
- une amende de 150 écus à verser au Comté du Maine, sous forme de don.


* Coup de maillet *

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Re: Erraa de la Huchaudière - TOP - Démission non autorisée - 21 mai 1462

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