Eme_x et Izaki_zi - Haute-trahison - 16 décembre 1457

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Eme_x et Izaki_zi - Haute-trahison - 16 décembre 1457

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:52

Legoby a écrit:Salutations,

Je me nomme Grégoire d'Ailhaud et suis l'actuel Procureur d'Alençon.

Suite à un échange entre notre diplomatie et votre personne, je prends la plume pour vous transmettre les actes d'accusation pour les suspects ayant quitté l'Alençon pour le Maine.

Les suspects sont Eme_x et Izaki_zi.

Une fois mis en procès, je vous ferai parvenir le témoignage de sa Grace le Duc d'Alençon pour chaque affaire.

Je reste bien entendu disponible et ouvert à toutes questions ou remarques.

En vous remerciant de votre collaboration.

Bien à vous,

Grégoire d'Ailhaud,
Procureur d'Alençon

Acte d'accusation pour Eme_x :

Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 16 décembre de l’an de grâce 1457 débute le procès de dame Eme_x sous l’accusation de haute-trahison pour négligence, usurpation et abus de fonction.

Bien que les dernières élections datent du 29 novembre, la participation de dame Eme_x au sein du conseil ducal fut inexistante. Remarquons qu’elle possédait bien entendu les accès aux salles du conseil. Elle n’a donc pas respecté ses devoirs de conseiller, contrevenant ainsi à l’article 212-3a.


Articles tirés des livres des lois alençonnaises :


"LIVRE II – DU DUC ET DE SON CONSEIL
OPUS 1: Du gouvernement du Duché
Chapitre 2 : De l’organisation du Conseil ducal

Art. 212-3 : Des devoirs et droits des conseillers et hauts fonctionnaires
Art. 212-3a : Des devoirs

(...)

Les conseillers et hauts fonctionnaires doivent se plier aux lois du Duché comme tout sujet du Duc, leur place pourra être une circonstance aggravante dans leur procès. Ils s’engagent tacitement à se soumettre au règlement du Conseil ducal.

Chaque conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu’à répondre aux visiteurs dans son bureau.

Tout conseiller enfreignant le règlement du Conseil ducal se verra poursuivi pour haute trahison"

"LIVRE VI – CODE PENAL
Opus 2 – Des crimes et délits
Chapitre 6 – De la haute trahison
(« Une action de haute trahison en est un crime qui consiste en une extrêmement déloyauté à l'égard du Duché ou de son dirigeant. Les exemples de haute trahison les plus connus sont : participer à une guerre contre son propre Duché, tenter un coup d'État (révolte contre le Duché) et tenter d'assassiner le dirigeant (Duc) du Duché. » ; « Tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large. »)

Art. 626-2 – De la négligence, usurpation ou abus de fonction
Implique d’entraîner la mort ou des problèmes particulièrement grave dans le Duché.
Concerne les conseillers, les maires, le Duc ou tout autre fonctionnaire du Duché.
Les peines encourues relèvent de l’amende de 50 à 1000 écus avec peines de prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.

NB : Entre-autre, sont qualifiés de négligence, usurpation ou abus de fonction :
* Un abandon de son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie, sans en avoir informé le Duc ou les autorités compétentes et y avoir été autorisé par leurs soins
* Le fait de mettre une mauvaise foi évidente à la mise en œuvre de son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie, et/ou de refuser de démissionner sur demande du Duc ou des autorités compétentes alors qu’on ne peut ou ne veut plus officier à son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie."


Nous invitons sa Grâce Petitsuisse, actuel Duc d’Alençon, à venir témoigner à charge.

L’accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 16 décembre 1457
Grégoire d’Ailhaud
Procureur d’Alençon

Acte d'accusation pour Izaki_zi :

Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 16 décembre de l’an de grâce 1457 débute le procès du sieur Izaki_zi sous l’accusation de haute-trahison pour négligence, usurpation et abus de fonction.

Cet homme est accusé d'avoir démissionné du conseil ducal sans avoir respecter ses droits. En effet, selon l’article 212-2b de nos livres de lois, un conseil ducal peut démissionner à condition d’avoir effectué une demande écrite au Duc trois jours avant la possible démission. De plus, il faut obtenir l’autorisation de démissionner par ledit Duc. Aucune des deux conditions n’ont été respectées, et la démission fut effective le 15 décembre.


Voici une copie de la lettre confirmant la démission :

"Expéditeur : Le gouvernement du Comté


Izaki_zi vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Duché d'Alençon (Domaine Royal)

Conformément à la loi, il a été remplacé par Waldrade qui prend ses fonctions aujourd'hui même."

Remarquons tout de même que l’accusé a écrit au Duc juste avant de démissionner :

"Expéditeur : Izaki_zi
Date d'envoi : 2009-12-15 20:48:42 Duc d'Alençon,

Par manque de temps HRP, je me voit de vous donner ma démission au
sein du conseil ducal. Même, si je n'est pas était impliquant dans le
domaine du conseil ducal, j'ai beaucoup apprécier, ces moment .

Par manque de temps, travail HRP, je n'est plus le temsp d'excercer la
tache de conseiller ducal, vous m'envoyer désolé, mais je ne veut point
gâcher une place qui serait bonne pour donner une chance a un autre,
par mon manque de temps, au sein du conseil ducal.

Je vous donne mes milles excuse, et je prend fin de conseil ducal a l'instant même ou je vous aurez envoyer cette lettre.

Veuillez croire, en mes sincères salutation, et une bonne continuation.

Izaki_zi de Caclin,"


En outre, bien que les dernières élections datent du 29 novembre, la participation du sieur Izaki_zi au sein du conseil ducal fut quasi inexistante. Remarquons qu’il possédait bien entendu les accès aux salles du conseil. Il n’a donc pas respecté ses devoirs de conseiller, contrevenant ainsi à l’article 212-3a.


Articles tirés des livres des lois alençonnaises :


"LIVRE II – DU DUC ET DE SON CONSEIL
OPUS 1: Du gouvernement du Duché
Chapitre 2 : De l’organisation du Conseil ducal

Art. 212-3 : Des devoirs et droits des conseillers et hauts fonctionnaires
Art. 212-3a : Des devoirs

(...)

Les conseillers et hauts fonctionnaires doivent se plier aux lois du Duché comme tout sujet du Duc, leur place pourra être une circonstance aggravante dans leur procès. Ils s’engagent tacitement à se soumettre au règlement du Conseil ducal.

Chaque conseiller s’engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu’à répondre aux visiteurs dans son bureau.

Tout conseiller enfreignant le règlement du Conseil ducal se verra poursuivi pour haute trahison

Art. 212-2b : Des droits
Les conseillers et les Hauts Fonctionnaires peuvent démissionner à condition d’en faire la demande par écrit au Duc et d’obtenir son autorisation. Ils doivent prévenir le Duc trois jours avant leur démission afin de permettre de trouver un remplaçant. Si tel n’était pas le cas, ils seraient poursuivis pour haute trahison."

"LIVRE VI – CODE PENAL
Opus 2 – Des crimes et délits
Chapitre 6 – De la haute trahison
(« Une action de haute trahison en est un crime qui consiste en une extrêmement déloyauté à l'égard du Duché ou de son dirigeant. Les exemples de haute trahison les plus connus sont : participer à une guerre contre son propre Duché, tenter un coup d'État (révolte contre le Duché) et tenter d'assassiner le dirigeant (Duc) du Duché. » ; « Tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large. »)

Art. 626-2 – De la négligence, usurpation ou abus de fonction
Implique d’entraîner la mort ou des problèmes particulièrement grave dans le Duché.
Concerne les conseillers, les maires, le Duc ou tout autre fonctionnaire du Duché.
Les peines encourues relèvent de l’amende de 50 à 1000 écus avec peines de prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.

NB : Entre-autre, sont qualifiés de négligence, usurpation ou abus de fonction :
* Un abandon de son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie, sans en avoir informé le Duc ou les autorités compétentes et y avoir été autorisé par leurs soins
* Le fait de mettre une mauvaise foi évidente à la mise en œuvre de son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie, et/ou de refuser de démissionner sur demande du Duc ou des autorités compétentes alors qu’on ne peut ou ne veut plus officier à son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie."


Nous invitons sa Grâce Petitsuisse, actuel Duc d’Alençon, à venir témoigner à charge.

L’accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 16 décembre 1457
Grégoire d’Ailhaud
Procureur d’Alençon

_________________

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Re: Eme_x et Izaki_zi - Haute-trahison - 16 décembre 1457

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:53

Legoby a écrit:Procés Eme_x

Acte d'accusation

Légo entra dans la salle d'audience avec deux enorme dossier sous les bras. apres les avoir posé sur son pupitre se leva et s'adressa à la cours

Sir Juge je viens icelieu ce jour au non du procureur du Duchée d'Alençon sir Grégoire d�Ailhaud et pour le compte de sa Grâce le Duc d'Alençon
vous demander de juger en leur nom dame Eme_x au motif de lacte d'accusation dressé par la justice alençonaise que j'ai l'honneur de représenter.
Permettez moi donc Sir Juge de vous donner maintenant lecture de l'acte d'accusation.

Lego pris le document en main et commença à lire
---------------------------------------
Ce jour du 16 décembre de l�an de grâce 1457 débute le procès de dame Eme_x sous l�accusation de haute-trahison pour négligence, usurpation et abus de fonction.

Bien que les dernières élections datent du 29 novembre, la participation de dame Eme_x au sein du conseil ducal fut inexistante. Remarquons qu�elle possédait bien entendu les accès aux salles du conseil. Elle n�a donc pas respecté ses devoirs de conseiller, contrevenant ainsi à l�article 212-3a.


Articles tirés des livres des lois alençonnaises :


"LIVRE II � DU DUC ET DE SON CONSEIL
OPUS 1: Du gouvernement du Duché
Chapitre 2 : De l�organisation du Conseil ducal

Art. 212-3 : Des devoirs et droits des conseillers et hauts fonctionnaires
Art. 212-3a : Des devoirs

(...)

Les conseillers et hauts fonctionnaires doivent se plier aux lois du Duché comme tout sujet du Duc, leur place pourra être une circonstance aggravante dans leur procès. Ils s�engagent tacitement à se soumettre au règlement du Conseil ducal.

Chaque conseiller s�engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu�à répondre aux visiteurs dans son bureau.

Tout conseiller enfreignant le règlement du Conseil ducal se verra poursuivi pour haute trahison"

"LIVRE VI � CODE PENAL
Opus 2 � Des crimes et délits
Chapitre 6 � De la haute trahison
(« Une action de haute trahison en est un crime qui consiste en une extrêmement déloyauté à l'égard du Duché ou de son dirigeant. Les exemples de haute trahison les plus connus sont : participer à une guerre contre son propre Duché, tenter un coup d'État (révolte contre le Duché) et tenter d'assassiner le dirigeant (Duc) du Duché. » ; « Tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large. »)

Art. 626-2 � De la négligence, usurpation ou abus de fonction
Implique d�entraîner la mort ou des problèmes particulièrement grave dans le Duché.
Concerne les conseillers, les maires, le Duc ou tout autre fonctionnaire du Duché.
Les peines encourues relèvent de l�amende de 50 à 1000 écus avec peines de prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.

NB : Entre-autre, sont qualifiés de négligence, usurpation ou abus de fonction :
* Un abandon de son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie, sans en avoir informé le Duc ou les autorités compétentes et y avoir été autorisé par leurs soins
* Le fait de mettre une mauvaise foi évidente à la mise en �uvre de son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie, et/ou de refuser de démissionner sur demande du Duc ou des autorités compétentes alors qu�on ne peut ou ne veut plus officier à son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie."


Nous invitons sa Grâce Petitsuisse, actuel Duc d�Alençon, à venir témoigner à charge.

L�accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 16 décembre 1457
Grégoire d�Ailhaud
Procureur d�Alençon

----------------------------------------

j'en ai fini votre honneur de la lecture et vous laisse le soin d'apperler à la barre l'accusée lui rapelant préalablement qu'il peut demander assistance d'avocat aupres du barreau du Maine et qu'il lui suffit qu'il fasse sa demande aupres de maitre Jason batonnier qui lui en designera un.

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appelé Arnaud_giboint à la barre

Messsire Juge je vous donne ici lecture du temoignage de sa grace le Duc d'Alençon

Votre honneur, messire procureur, salutations.


Moi Petitsuisse, Duc d�Alençon, vicomte de Carrouges seigneur de La Londe En Trun suis ici ce jour du 27 décembre 1457, pour témoigner contre un de mes anciens conseillers ducaux. En effet Dame Eme_X à été élu lors de notre dernière élection ducale en date du 29 novembre 1457.Et depuis cette date elle ne s�est jamais présentée au conseil se réunissant au château et de fait a participé a aucune discutions, délibérations ou le moindre vote du conseil.

Bafouant du même coup les électeurs qui lui avaient permis d�être là, afin de les représenter et ainsi parler en leur nom, et piétinant sans remord le règlement du conseil, les lois régissant les devoirs et la conduite de nos conseillers ducaux.

J�espère juste une chose, c�est que la populace, ouvre enfin les yeux sur la réelle valeur et l�engagement dont fait preuve cette personne.


De surcroit cette dame a démissionnée soudainement sans me prévenir en ce jour du 16 décembre 1457 alors qu'elle était déjà plus sur notre sol Alençonnais et sans que je puisse prendre la moindre dispositions, ni même lui accorder ce droit.

Chose que je lui aurais accordé sans le moindre souci au vu de son excellent travail !

Il est tant que cette dame apprenne qu�il y a des lois et des règles à respecter dans notre duché afin que les sujets de notre bon Roy Levan puisse vivre sereinement et de façon juste.Et qu un engagement politique est quelque chose que l'on prend pas a la légère.

Merci de m�avoir écouté.

Réquisitoire de l'accusation

Messire Juge l'accusé ne degnant point presenter de défense je suppose qu'il se sait coupable de ce dont on l'accuse aussi je me ^permet de vous donner lecture du réquisitoire de mon confrer Procureur d'Alençon que j'ai ici l'honneur de représenter


Votre honneur,

Nous tenons à présenter préalablement un fait nouveau : dame Eme_x a démissionné ce 18 décembre sans respecter les lois sur la démission d�un conseil ducal, à savoir qu�elle n�a pas prévenu le Duc 3 jours avant sa démission effective.

Article tiré des lois alençonnaises :
« LIVRE II � DU DUC ET DE SON CONSEIL
OPUS 1: Du gouvernement du Duché
Chapitre 2 : De l�organisation du Conseil ducal

Art. 212-3 : Des devoirs et droits des conseillers et hauts fonctionnaires
Art. 212-3a : Des devoirs

(...)

Les conseillers et hauts fonctionnaires doivent se plier aux lois du Duché comme tout sujet du Duc, leur place pourra être une circonstance aggravante dans leur procès. Ils s�engagent tacitement à se soumettre au règlement du Conseil ducal.

Chaque conseiller s�engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu�à répondre aux visiteurs dans son bureau.

Tout conseiller enfreignant le règlement du Conseil ducal se verra poursuivi pour haute trahison

Art. 212-2b : Des droits
Les conseillers et les Hauts Fonctionnaires peuvent démissionner à condition d�en faire la demande par écrit au Duc et d�obtenir son autorisation. Ils doivent prévenir le Duc trois jours avant leur démission afin de permettre de trouver un remplaçant. Si tel n�était pas le cas, ils seraient poursuivis pour haute trahison. »

Voici copie de la lettre confirmant la démission :

« Expéditeur : Le gouvernement du Comté


Eme_x vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Duché d'Alençon (Domaine Royal)

Conformément à la loi, il a été remplacé par Valmyre qui prend ses fonctions aujourd'hui même. »


Attendu que la participation de l�accusé au sein du conseil ducal de l�Alençon fut inexistante ;

Attendu que la démission de l�accusé du conseil ducal de l�Alençon ne respecte pas les lois en vigueur en ne prévenant pas le Duc en exercice de ladite démission trois jours auparavant ;

Attendu que l'accusé ne s'est pas manifesté pour sa défense et a eu la possibilité de se défendre ;

En vertu des articles de lois 212-3, des devoirs et droits des conseillers et hauts fonctionnaires, et 626-2, de la négligence, usurpation et abus de fonction, préalablement cités durant le présent procès ;

Nous demandons une peine d�emprisonnement de deux journées et d�une peine d�inéligibilité de 3 mois au sein de l�Alençon.

Fait le 29 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.

Au vu de l'acte d'accusation et du réquisitoire présenté par Messire le Procureur du Maine, représentant en ce jour la justice du Comté de l'Alençon, et conformément aux accords juridiques passés entre ces deux Comtés, nous, Anorion2, Juge du Maine, représentant le Comté de l'Alençon, allons rendre notre verdict.

Nous reconnaissons le prévenu coupable des faits qui lui sont reprochés, en conséquence de quoi, au nom du Comté de l'Alençon, le condamnons à 2 jours de prison et à une période d'inéligibilité de trois mois au sein du Comté de l'Alençon.

Que Justice soit faite.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

_________________

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Re: Eme_x et Izaki_zi - Haute-trahison - 16 décembre 1457

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 9:53

Legoby a écrit:Procès Izaki_zi

Acte d'accusation

Sir Juge je viens icelieu ce jour au non du procureur du Duchée d'Alençon sir Grégoire d�Ailhaud et pour le compte de sa Grâce le Duc d'Alençon
vous demander de juger en leur nom le sir Izaki_zi au motif de lacte d'accusation dressé par la justice alençonaise que j'ai l'honneur de représenter.
Permettez moi donc Sir Juge de vous donner maintenant lecture de l'acte d'accusation.

Lego pris le document en main et commença à lire
----------------------------------------

Dame la Juge, Assemblée, Salutations.

Ce jour du 16 décembre de l�an de grâce 1457 débute le procès du sieur Izaki_zi sous l�accusation de haute-trahison pour négligence, usurpation et abus de fonction.

Cet homme est accusé d'avoir démissionné du conseil ducal sans avoir respecter ses droits. En effet, selon l�article 212-2b de nos livres de lois, un conseil ducal peut démissionner à condition d�avoir effectué une demande écrite au Duc trois jours avant la possible démission. De plus, il faut obtenir l�autorisation de démissionner par ledit Duc. Aucune des deux conditions n�ont été respectées, et la démission fut effective le 15 décembre.


Voici une copie de la lettre confirmant la démission :

"Expéditeur : Le gouvernement du Comté


Izaki_zi vient de mettre fin à ses fonctions au sein du Duché d'Alençon (Domaine Royal)

Conformément à la loi, il a été remplacé par Waldrade qui prend ses fonctions aujourd'hui même."

Remarquons tout de même que l�accusé a écrit au Duc juste avant de démissionner :

"Expéditeur : Izaki_zi
Date d'envoi : 2009-12-15 20:48:42 Duc d'Alençon,

Par manque de temps HRP, je me voit de vous donner ma démission au
sein du conseil ducal. Même, si je n'est pas était impliquant dans le
domaine du conseil ducal, j'ai beaucoup apprécier, ces moment .

Par manque de temps, travail HRP, je n'est plus le temsp d'excercer la
tache de conseiller ducal, vous m'envoyer désolé, mais je ne veut point
gâcher une place qui serait bonne pour donner une chance a un autre,
par mon manque de temps, au sein du conseil ducal.

Je vous donne mes milles excuse, et je prend fin de conseil ducal a l'instant même ou je vous aurez envoyer cette lettre.

Veuillez croire, en mes sincères salutation, et une bonne continuation.

Izaki_zi de Caclin,"


En outre, bien que les dernières élections datent du 29 novembre, la participation du sieur Izaki_zi au sein du conseil ducal fut quasi inexistante. Remarquons qu�il possédait bien entendu les accès aux salles du conseil. Il n�a donc pas respecté ses devoirs de conseiller, contrevenant ainsi à l�article 212-3a.


Articles tirés des livres des lois alençonnaises :


"LIVRE II � DU DUC ET DE SON CONSEIL
OPUS 1: Du gouvernement du Duché
Chapitre 2 : De l�organisation du Conseil ducal

Art. 212-3 : Des devoirs et droits des conseillers et hauts fonctionnaires
Art. 212-3a : Des devoirs

(...)

Les conseillers et hauts fonctionnaires doivent se plier aux lois du Duché comme tout sujet du Duc, leur place pourra être une circonstance aggravante dans leur procès. Ils s�engagent tacitement à se soumettre au règlement du Conseil ducal.

Chaque conseiller s�engage à être présent et participer aux débats du Conseil ainsi qu�à répondre aux visiteurs dans son bureau.

Tout conseiller enfreignant le règlement du Conseil ducal se verra poursuivi pour haute trahison

Art. 212-2b : Des droits
Les conseillers et les Hauts Fonctionnaires peuvent démissionner à condition d�en faire la demande par écrit au Duc et d�obtenir son autorisation. Ils doivent prévenir le Duc trois jours avant leur démission afin de permettre de trouver un remplaçant. Si tel n�était pas le cas, ils seraient poursuivis pour haute trahison."

"LIVRE VI � CODE PENAL
Opus 2 � Des crimes et délits
Chapitre 6 � De la haute trahison
(« Une action de haute trahison en est un crime qui consiste en une extrêmement déloyauté à l'égard du Duché ou de son dirigeant. Les exemples de haute trahison les plus connus sont : participer à une guerre contre son propre Duché, tenter un coup d'État (révolte contre le Duché) et tenter d'assassiner le dirigeant (Duc) du Duché. » ; « Tout acte commis par une personne physique ou morale portant un préjudice ayant un caractère grave et exceptionnel au Duché au sens large. »)

Art. 626-2 � De la négligence, usurpation ou abus de fonction
Implique d�entraîner la mort ou des problèmes particulièrement grave dans le Duché.
Concerne les conseillers, les maires, le Duc ou tout autre fonctionnaire du Duché.
Les peines encourues relèvent de l�amende de 50 à 1000 écus avec peines de prison et peines alternatives ainsi que le bannissement et la mort.

NB : Entre-autre, sont qualifiés de négligence, usurpation ou abus de fonction :
* Un abandon de son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie, sans en avoir informé le Duc ou les autorités compétentes et y avoir été autorisé par leurs soins
* Le fait de mettre une mauvaise foi évidente à la mise en �uvre de son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie, et/ou de refuser de démissionner sur demande du Duc ou des autorités compétentes alors qu�on ne peut ou ne veut plus officier à son poste/sa charge/sa mission, entièrement ou pour partie."


Nous invitons sa Grâce Petitsuisse, actuel Duc d�Alençon, à venir témoigner à charge.

L�accusé a droit de défense et peut requérir avocat ou témoins à décharge si bon lui semble.

Fait le 16 décembre 1457
Grégoire d�Ailhaud
Procureur d�Alençon

----------------------------------------

J'en ai fini votre honneur et vous laisse le soin d'appeler à la barre l'accusé afin qu'il presente sa défense en lui rappelant qu'ilpeut se faire assister d'un avocat du barreau du Maine, et que pour se faire ilpeut prendsdre contact avec maitre Jason Batonnier afin qu'il lui en designe un
Première plaidoirie de

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée

L'accusation a appelé Arnaud_giboint à la barre

Voici son témoignage :

Messire juge permettez que je vous fasse lecture du tmoignage de sa Grace le Duc d'Alençon en la présente affaire

Le Duc d Alençon, entra dans le tribunal afin de témoigner. Il s installa à la barre à l�appel du procureur.

Votre honneur, messire procureur, salutations.

Moi Petitsuisse, Duc d�Alençon, vicomte de Carrouges seigneur de La Londe En Trun suis ici ce jour du 27 décembre 1457, pour témoigner contre un de mes anciens conseillers ducaux. En effet messire Izaki_zi à été élu lors de notre dernière élection ducale en date du 29 novembre 1457.Et depuis cette date il ne s�est que rarement présenté au conseil se réunissant au château et de fait a participé a quasi aucune discutions ou délibérations du conseil.

Bafouant du même coup les électeurs qui lui avaient permis d�être là, afin de les représenter et ainsi parler en leur nom, et piétinant sans remord le règlement du conseil, les lois régissant les devoirs et la conduite de nos conseillers ducaux.

Les seuls endroits ou se messire à daigner se produire se fût en gargote ou en halle afin d haranguer le badaud pour mieux recruter pour un obscure ordre dont il est le fondateur.

J�espère juste une chose, c�est que la populace, ouvre enfin les yeux sur la réelle valeur et l�engagement dont fait preuve ce triste personnage.


De surcroit ce messire Izaki_zi ma remis une lettre de démission et dans les minutes qui ont suivi, il a quitté le duché en démissionnant précipitamment en ce jour du 15 décembre 1457 sans que je puisse lui répondre et prendre des dispositions, ni même lui accorder ce droit.

Chose que je lui aurais accordé sans le moindre souci au vu de son excellent travail !

Il est tant que se triste sir apprenne qu�il y a des lois et des règles à respecter dans notre duché afin que les sujets de notre bon Roy Levan puisse vivre sereinement et de façon juste.


Merci de m�avoir écouté.

Réquisitoire de l'accusation

messire juge l'accusé n'ayant point daigné comparaitre pour s'expliquer des faits qu'on lui reproche, nous supposeront qu'il est conscient des fautes qu'on lui repoche aussi je vosu donne lecture de la réquisition de mon confrere le Procureur du Duché d'alençon que je represente icelieu


Votre honneur,

Attendu que la participation de l�accusé au sein du conseil ducal de l�Alençon fut quasi inexistante ;

Attendu que la démission de l�accusé du conseil ducal de l�Alençon ne respecte pas les lois en vigueur en ne respectant pas les trois jours d�attente suivant la demande de démission;

Attendu que l'accusé ne s'est pas manifesté pour sa défense et a eu la possibilité de se défendre ;

En vertu des articles de lois 212-3, des devoirs et droits des conseillers et hauts fonctionnaires, et 626-2, de la négligence, usurpation et abus de fonction, préalablement cités durant le présent procès ;

Nous demandons une peine d�emprisonnement de deux journées et d�une peine d�inéligibilité de 3 mois au sein de l�Alençon.

Fait le 29 décembre 1457
Grégoire d'Ailhaud
Procureur d'Alençon

Le jugement a été rendu

Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.


Au vu de l'acte d'accusation et du réquisitoire présenté par Messire le Procureur du Maine, représentant en ce jour la justice du Comté de l'Alençon, et conformément aux accords juridiques passés entre ces deux Comtés, nous, Anorion2, Juge du Maine, représentant le Comté de l'Alençon, allons rendre notre verdict.

Nous reconnaissons le prévenu coupable de haute trahison, et par conséquence, au nom du Comté de l'Alençon, le condamnons à 2 jours de prison et à une période d'inéligibilité de trois mois au sein du Comté de l'Alençon.

Que Justice soit faite.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 2 jours.

_________________

"La parole est l'arme du faible, l'épée l'arme du sot, j'ai choisi d'être faible et de m'entourer de sots."
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