Balt1 - TOP - Incitation au crime - 12 juillet 1458

Mathilde a écrit:accusé : Balt1

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temoins :
Erraa

articles enfreints du coutumier :

* Toute incitation à commettre un crime ou un délit (autre qu'une révolte) sera considérée comme trouble à l'ordre public

* Le non paiement des impôts sera considéré comme une tentative de déstabilisation économique du Comté

Preuves :

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Acte d'accusation
-Votre Honneur, moi, CDent, Procureur du Maine, en ce 18ème jour du mois de juillet de l'an 1458, je me présente devant cette cour pour instruire le procès pour trouble de l'ordre public engagé à l'encontre de messire Balt1.

Que l'accusé se lève pendant la lecture de l'acte d'accusation !

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ACTE D'ACCUSATION

Accusé: Balt1
Accusation : le comté du Maine
Lieu: Le Mans, en place publique
date: du 07 juillet 1458; 12 Juillet 1458
Motifs: Trouble de l'ordre public.

Messire Balt1,résident de Mayenne, vous avez, par vos paroles, effectué un acte nuisant à un groupe de personnes en les incitant à ne pas payer les impôts.

Témoin des faits : Dame Erraa

Preuve ou divers éléments concernant le dossier:

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Vous avez enfreint :

- les Lois du Maine (Codex du Maine) en date du 07 juillet de l'an de grâce 1458, selon les articles suivants :

Article 4 : Trouble à l'ordre public

Article 4.1 : Tout acte nuisant au-delà de ce que le bon sens tolère à une personne ou un groupe de personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public.

Nous rappelons à cette personne, qu'elle peut faire appel à un avocat reconnu du Barreau Mainois :

Dame Lauriane
Dame Passion
Messire Jason

Nous appellerons à la barre comme témoin de l'accusation :

Dame Erraa

Fait à Le Mans, le 18ème jour du mois de juillet de L'an de grâce mil quatre cent cinquante huit.

Première plaidoirie de la défense
Balt s�était levé pendant la lecture de l�accusation. Il avait jeté un coup d��il pour voir qui assistait au procès. Il observait la cour. C�était la troisième fois en un an qu�il se retrouvait sur le banc des accusés devant ce tribunal. Le juge cour changeait à chaque fois, le procureur aussi.
Lorsque le procureur eut terminé sa lecture, il s�adressa à la Cour comme on le lui avait demandé.

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Plaidoirie de l�accusé:

Monsieur le Juge, Votre Honneur,

Je vous informe d�emblée que je ne demanderai pas l�assistance d�un avocat et que je n�appellerai aucun témoin à la barre.

En premier lieu, je précise que je reconnais les faits. J�ai appelé les maires à faire la grève des impôts tant et aussi longtemps que Madame la Comtesse n�informait pas la population sur la politique que souhaitait mener le nouveau Conseil. Il sont publics et il n�est pas nécessaire de faire appel à un témoin pour les confirmer. Les propos tenus dans la gargote et les courriers adressés au maires des 4 villes du Maine l�ont été publiquement, en toute transparence et au nom du peuple mainois.

Cependant, je ne reconnais pas les intentions qui me sont prêtées. Le procureur parle de nuisance. A quelle personne, à quel groupe ais-je donc nui ? Le procureur n�en touche pas mot. Il sait très bien que, comme chaque fois que je me retrouve devant ce tribunal, j�agis au nom du peuple et pour le bien du peuple.

Dans cette affaire, même Sire Gaelant, dont vous savez très bien qu�il n�est pas mon ami, reconnaît que c�est avec raison que j�ai interpellé la Comtesse et à travers elle tout le Conseil. Le peuple du Maine attendait depuis de longs jours que le Conseil l�informe sur les actions politiques et économiques qui allaient être prises. La Comtesse et Conseil était muet.

Mon « coup de gueule » a été un succès. Rapidement, la Comtesse a répondu à mon appel et diffusé les informations demandées.

Vote Honneur, vous reconnaîtrez donc sans peine et sans difficulté, qu�il n�y avait aucune intention de nuire à quelque personne ou à quelque groupe que ce soit.

Le procureur me répliquera sans doute, qu�une grève du versement des impôts par les maires de villes aurait nui au Comté. J�en suis et j�en étais bien conscient. Mais, Votre Honneur, j�étais aussi très conscient que jamais les maires ne suivraient mes recommandations. Vous pourriez leur demander de témoigner. L�un après l�autre, ils vous déclareraient qu�ils n�ont jamais eu la moindre intention de ne pas payer les impôts dus au Comté. Je vous laisse le soin de les interroger si vous ne me croyez pas sur parole.

Du point de vue du droit, j�aimerai vous rendre attentif que l�article 4.1 n�est applicable que si la nuisance est effective. L�accusation doit donc apporter de preuves qu�il y a eu nuisance et dans ce cas un manque à gagner pour le Comté à cause du non versement des impôts par un des maires. Sur ce point aussi, le témoignage des maires pourrait vous apporter les éléments de preuve que la nuisance n�a jamais été effective.

Le procureur répliquera sans doute que même si la nuisance n�est pas effective, il y avait intention de nuire. Je viens d�expliquer auparavant quelles étaient mes intentions. Même si Votre Honneur ne croit pas à la pureté des mes intentions, vous ne pourrez que constater que le Codex ne prévoit pas de sanctionner l�intention de nuire. Il faut en droit que la nuisance puisse être prouvée pour me condamner.

En conclusion je vous prie de me relaxer, car l�infraction pour laquelle le procureur m�accuse, n�a pas été réalisée.

Réquisitoire de l'accusation
Cdent était la pour la première fois, pas comme Balt!
*petit éclaircissement de gorge*

Messire Balt! Notre grand râleur comtal! Non pas que râler soit répréhensible en soit, MAIS troubler l'ordre public en faisant un appel au non paiement des impôts là vous êtes allé trop loin!
Qu'auriez vous fait si par malheur un maire n'avait pas payé ses impôts suite à votre appel? Ce serait tout le comté qui aurait souffert. Et là vous seriez venu clamer votre innocence, prétextant que vous n'y êtes pour rien si le maire ne paye pas? Non mais! Quelle insouciance!!
Si vous vouliez des réponses, il y a une salle dédiée pour cela. Vous êtes pourtant un habitué de cette salle si je ne m'abuse!

Pour conclure! Je pense que des agitateurs sont bons pour faire avancer les choses, mais des saboteurs on s'en passe!
L'appel de Sire Balt s'apparente a mes yeux a du sabotage et j'espère qu'il sera condamné pour ces faits!
Au passage, ferrez lui une plaque avec l'adresse du "[RP] Questions et remarques au Conseil Comtal".

L'accusation a appelé Erraa à la barre
Voici son témoignage :
Erraa écoutait encore une fois les déblatérations du vieux meunier. Elle en avait plus qu' assez qu' il se pose une fois de plus en justicier alors qu' il n' était qu' un raleur congénital et un insatisfait de nature. Elle aurait eu bien des choses à dire mais elle s' en tient aux faits. Elle était là pour témoigner et non pour juger.

Votre Honneur j' étais effectivement présente lorsque que ce personnage a demandé aux maires de ne pas payer les impots. En tant que CaC du Maine je lui ai signifié que ces paroles étaient totalement déplacées et que cela lui vaudrait un procès. Se sachant dans son tort il ne m' a répondu que par des réponse sans aucuns rapports éludant ainsi le sujet. J' ajouterais qu' il est intolérable qu' un individu puisse mettre une tel pagaille dans un comté. Mais j' écarte de mon role. Votre Honneur j' en ai fini avec mon témoignage.

Erraa se rassit avec le sentiment d' avoir encore beaucoup à dire mais elle n' était pas procureur et elle n' avait pas à demontrer qu' il était coupable. Il savait tres bien le faire lui meme. Elle se tourna vers lui et lui fit signe qu' elle se rappelais sa promesse de le mettre elle meme en prison.

Balt n'avait quasi rien à rajouter. L'accusation n'avait apporté aucun élément nouveau. Le procureur ne tentait même pas de justifier son interprétation de l'article 4.1 sur lequel il fondait son accusation.

Balt se leva et s'adressa au juge

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Votre Honneur,
J'ai eu il y a quelques instants l'occasion de vous expliquer que l'infraction à l'article 4.1 du Codex du Maine en vigueur au moment des faits n'avait pas été réalisée. Aucune nuisance à aucune personne, ni à aucun groupe de personnes n'a été constatée.
L'accusation n'a apporté aucun élément nouveau pour justifier son interprétation du droit ou pour démontrer qu'il y avait eu nuisance.
Le procureur m'accuse en fait avoir eu l'intention de nuire. Ce n'était pas mon intention et je m'en suis déjà expliqué.
En droit, l'intention de nuire n'est même pas punissable.
Quant à Dame Erraa, témoin cité par la défense, son témoignage n'a rien apporté de nouveau. Sie ce n'est qu'elle se réjouit de m'emmener elle-même croupir dans une geole. Est-ce bien pour cela qu'elle a été élue au Conseil comtal ? N'a-t-elle pas mieux à faire ?
En conclusion, je demande à être relaxé car l'infraction qui m'est reprochée n'a légalement pas été réalisée.
Si je devais être condamné, je veillerai avec mon avocat à demander un révision du jugement par la Cour d'appel.

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Balt savait que le juge était un juriste compétent et qu'il était là pour appliquer strictement le droit et non pour couvrir un procès d'intention.

Nous, Oldtimer, juge du Maine, nous prononçons, à Le Mans, en ce 21ème jour de juillet 1458 au nom de notre comtesse régnante .Mathilde., le verdict suivant :

Nous voici devant un cas épineux. Messire Balt, vous vous reconnaissez vous-même comme provocateur et comme agitateur. Vous affirmez qu'il faut nuisance et que cela soit prouvé pour qu'il y ait infraction. Vous invoquez que des personnes sont d'accord avec vous pour l'interpellation mais le sont-elles aussi pour la grève de l'impôt.
Je vais donc tâcher de démêler cette histoire :
Vous avez voulu interpeller la comtesse sur le manque de communication. Cela est votre droit et il faut analyser vos propos s'ils peuvent être assimiliés à une critique envers le conseil auquel cas, je vous l'accorde, il s'agit de l'expression d'un de vos droits et le conseil se doit d'écouter ces critiques.
Vous dites que Messire Gaelant, témoin non cité et non entendu, serait d'accord avec vous sur, je vous cite "c'est avec raison que j'ai interpellé la Comtesse et à travers elle tout le Conseil". J'interviens en ce sens que bien que n'étant pas entendu mais j'ai également des yeux et des oreilles pour voir et écouter. Il est exact qu'il est d'accord avec vous MAIS pas sur tout. Est-il d'accord avec vous sur la grève? C'est assez ambigu.
Tout d'abord, cette ambiguité vous est défavorable puisqu'au départ vous ne ciblez pas les maires dans votre appel à la grève de l'impôt mais tous les Mainoises et Mainois. Et je ne puis affirmer si Messire Gaelant est en grève pour l'impôt ou pour toute autre raison.
Ensuite, vos propos dépassent largement ce qui est autorisé pour des critiques. On ne critique pas en incitant à ne pas payer l'impôt. On cherche plutôt à nuire.
Ce tribunal ne veux absolument pas vous interdire vos droits mais il ne peut vous autoriser à enfreindre la loi. Utilisez donc la manière légale, il y en a. Dans le cas présent, il faut reconnaître que vous utilisez une forme de chantage. Où irions nous si d'autres que vous pratiquaient de la sorte pour n'importe quelle raison. On se doit donc de respecter la loi. Cette même loi protège également vos droits.
Puisque vous faites appel au droit, dites vous que la charte du juge dit ceci : Devant l'absence de loi spécifique, le juge se doit de rendre la justice en se basant sur son seul bon sens juridique.
Je dois reconnaître que les témoins doivent se borner à rapporter ce qu'ils ont vu ou entendu et qu'ils ne doivent donner aucune considération sur un jugement éventuel.

Attendu que l'acte d'accusation est conforme à la loi;
Attendu qu'il y a lieu d'appliquer la charte du juge;
Attendu que l'accusé a débuté son appel à la grève à tous les habitants sans restriction lesquels n'ont peut-être pas la même vue que les maires et que certains auraient pu éviter de payer leur impôt; que dans ce cas, le maire, qui aurait respecté son devoir, se serait trouvé dans une position moins enviable, obligé de trouver les écus manquants;
Attendu que l'accusé fait abstraction dans sa plaidoirie de cet appel à la grève qu'il qualifie d'interpellation; qu'il modère cet appel aux seuls maires alors que tout le monde était concerné dès le départ;
Attendu que l'accusé fait état de titre, je le cite " j'agis au nom du peuple et pour le bien du peuple." pour lequel je n'ai eu aucune connaissance d'élection ou de nomination. Que dans le cas présent, inciter à ne pas payer ses impôts n'est pas agir pour le bien du peuple. L'impôt est nécessaire pour faire fonctionner les différentes institutions dont celle s'occupant de la défense du peuple;
Attendu que l'accusé a utilisé une forme de chantage et qu'il a dès lors dépassé l'usage normal de ses droits; de ses propos, l'accusé déclare qu'il se doutait bien que les maires n'allaient pas donner une suite positive à sa proposition. Et que respectueux de la démocratie et de la hiérarchie, il savait qu'il devait d'abord s'adresser aux maires avant de s'adresser au peuple.". Ceci démontre que l'accusé avait l'intention de poursuivre cet appel à la grève à tout le peuple. Il y a lieu dès lors de se demander ce qu'aurait fait ou proposé l'accusé en cas de silence de la comtesse ou du conseil;
Attendu qu'il y a lieu dès lors de requalifier les faits comme trouble à l'ordre public;

Par ces motifs, je vous condamne à une amende de 25 écus.

Voilà Messire Balt, vous êtes reconnu coupable de trouble à l'ordre public. Je pense avoir assez motivé mon jugement lequel est assez clément.
Vous avez 15 jours pour interjeter appel.

L'audience est levée.