Desirade - TOP - Requalifié Haute Trahison par la Cour d'Appel - 26 juillet 1462

Oldtimer a écrit:Oldtimer se présenta au Palais et se rendit au greffe des appariteurs en vue d'y déposer un dossier.
Il se présenta et dit en tendant un dossier :

"Bonjour, je me présente, Maître Oldtimer, avocat du Dragon. Je viens, au nom de ma cliente, interjeter appel d'une décision rendue par le tribunal du Maine."

FORMULAIRE DE DOSSIER D'APPEL

INFORMATIONS RELATIVES AU DOSSIERS
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• Date du verdict : 26 septembre 1462
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• Requérant : Oldtimer [IG : Oldtimer] au titre d' avocat
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• Accusé : Desirade [IG : Desirade]
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• Procureur : Cornelia [IG : Cornelia11]
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• Juge : Hrolf [IG : Hrolf]
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• Province : Maine
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• Avocat : Oldtimer [IG : Oldtimer]
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• Témoins à l'audience : Twuart [IG : Twuart]
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MOTIFS D'APPEL
- Les documents royaux présentés par l'accusation, et dont je vous remets copie intégrale, ont la particularité de ne pas être signés. Seul le sceau royal y est présent. Il semble donc que l'absence de signature rend ces documents caduques.
- De ce fait, ces preuves ne sont pas valables et la justice ne peut pas se baser sur ceux-ci comme preuve irréfutable. Ces documents, en outre, ne comportent qu'une liste de noms et aucune preuve ne vient étayer que ma cliente fasse partie d'une organisation criminelle.
- L'accusation ne présente aucune preuve concernant la participation de ma cliente à l'assaut de la mairie de Laval le 26 août dernier. Aucun document ou témoin présenté par l'accusation ne vient confirmer cette accusation.
Au cas où la Cour estime que les documents royaux sont valables, il reste le principe qu'aucune preuve ne vient étayer que ma cliente fasse partie de Fatum.
Si la Cour estime, malgré tout, ma cliente est bien ce que ces documents disent, il reste que les charges reprises contre ma cliente sont inexactes : Je ne reprends que l'article 3.5 du codex du Maine qui dit ceci : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.
Or dans le cas présent, on peut estimer qu'une sentence royale pèse sur ma cliente et dès lors ma cliente aurait dû être poursuivie pour haute trahison et non trouble à l'ordre public, le vice de procédure doit être invoqué.
- En dernier ressort, plusieurs jugements ont été rendus dans le cadre des mêmes faits et aucune des sentences rendues par le juge n'est identique. Dans ce cadre, le juge a appliqué une sentence à la tête du client et non pas dans le respect d'une saine justice.

MINUTES DU PROCÈS DE PRIME INSTANCE

Acte d'accusation
Cornelia, arriva dans la salle, les bras chargés de dossiers, observa l'assemblée réunie puis commenca***

La Cour, Monsieur le Juge, Bonjour,

En ce vingt-sixième jours du mois de juillet de l'an 1462 ,

Moi, Cornelia, Procureur du Maine, sous le règne de Cael Thas, Comte du Maine, j'ouvre le procès contre vous Dame Desirade pour trouble à l'ordre public pour les fait suivants :

Vous êtes accusé de Trouble à l’ordre public, conformément à l’article 3.1 du Codex Mainois (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2182196) pour être entré en Maine le 25 juillet 1462 et vous y trouver encore ce jour 26 juillet 1462 malgré la déclaration de Sa Majesté le Roi indiquant que vous n’étiez pas les bienvenus en son Domaine (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863)

Vous êtes accusés de faire parti de l’organisation criminelle du fatum, déclarée ennemie de la couronne par le Roi (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199560), que vous suivez depuis maintenant longtemps et d’avoir participé cette nuit à la révolte ayant causé la chute de la ville de Laval malgré ses nombreux défenseurs et d’avoir permis au sieur Gollum de prendre la mairie.

Vous pouvez si vous le souhaitez vous faire assister et représenter par un avocat figurant dans l'un des ordres suivants :

L'ordre du dragon (http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=1703188 )

Vous pouvez aussi appeler deux témoins, si vous le souhaitez ou vous défendre tout seul cela est votre droit.

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Article 3.1 du Codex Mainois : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.

Première plaidoirie de la défense
La jeune femme écouta sagement l'acte d'accusation, puis quand son tour vint de prendre la parole, elle se leva*

Monsieur le Juge, Messieurs Dames de la Cour...

Je crains de ne pas être d'accord avec les accusations du Procureur qui, déjà, me nomme Désirade alors que je me suis présentée comme étant Ephésirade à plusieurs personnes, dont messire Rookie et la Tribun, Dame Esquimote. De plus, de quel trouble à l'ordre public parle t-on puisque je n'ai reçu aucun courrier m'avisant d'une éventuelle fermeture des frontières?

Vous dites que le Roy a déclaré que je suis indésirable dans son Domaine, mais là encore je n'ai reçu aucune missive ni quoique ce soit m'indiquant cette décision. Et si cette déclaration est réelle, alors dans ce cas pourquoi les gardiens des portes de la ville m'ont-il laissé entrer?

Ensuite, vous m'accusez d'avoir participé à la révolte ayant causé la chute de Laval... Vous avez des preuves de ce que vous avancez? Des témoins m'ont vu, moi, me révolter devant la mairie? Apportez donc des preuves avant de lancer de telles accusations.

De plus, j'ai passé une bonne partie de la nuit en taverne en compagnie de François et Twuart, à discuter et à boire. Et le reste de la nuit s'est poursuivi dans une grange avec le Rouquin, on s'est révoltés à deux dans le foin...

*Prend un air scandalisé en regardant le procureur*

C'est de cette révolte que vous parlez? Vous nous avez espionné dans la grange? Diantre! Je suis outrée! D'ailleurs, j'appelle le Rouquin à témoigner, Twuart!

Témoignages
La défense a appelé Twuart à la barre
Voici son témoignage :
*Le roux était présent depuis le début du procès. Il était assis, les bras croisé et l’air assez tendu. Il fulminait intérieurement d’entendre autant de fallacieuses accusations ! Quand vint son tour, il se présenta à la barre avec son petit tablier rose du charisme.*

Ouïe-je ? Vous accusez à tort un si joli brin de jeune femme sans avancer la moindre preuve ? Est-ce ainsi qu’on rend justice dans le Maine ?

Pour revenir sur les dires de cette sublime créature *il lance un petit clin d’œil à cette dernière*, elle vous dit la stricte vérité !

Il est vrai qu’elle a mis le feu, je ne peux dire le contraire. Mais il s’agissait d’un tout autre type de flamme ! Il a suffit d’une étincelle, d’un rien, d’un geste et d’un mot d’amour pour qu’en deux-en-trois mouvement on se retrouve l’un dans l’autre à s’rouler dans la paille ! Les vaches peuvent en témoigner ! Elles doivent en être cernées ! Après si nos ébats ont réveillés quelques voisins, je leur prie de bien vouloir nous excusez … mais cela ne constitue pas un trouble à l’ordre public !

En ultime preuve, je peux vous présenter une splendide petite culotte que cet ange m’a confiée après cette soirée ! Et même qu’elle a pris le temps de broder mon nom dessus ! *A ces mots, il déplie le petit sous-vêtement, il le pince de chaque côté pour bien montrer le TWUART brodé dessus*.
Après, si pour vous écrire le nom de ses amants sur sa lingerie est un crime, je ne peux rien pour vous !

Réquisitoire de l'accusation
Après avoir écouté très attentivement, la défense, Cornélia se leva et s’adressa à la Dame, en la regardant dans les yeux.

Vous m’auriez dit que vous étiez d’accord sur l’acte d’accusation, j’aurai été fort surprise. Voyons !

Lors de votre arrivée, vous avez bien décliné votre identité au nom de Dame Desirade, de Bourges, auprès des miliciens, Ils vont été dit par hautre voix, les informations du prévôt ! Celui-ci à haut voix vous a informé des Lois !

"Pour les vilains pas gentils notre conseil a décidé tout pleins d'attentions particulières à savoir :

"Ainsi, qu'il soit su que toutes les personnes connues et reconnues comme appartenant à un groupuscule référencé comme dangereux par la Connétablie de France, seront automatiquement mises en procès pour appartenance à ces mêmes groupes. Il reviendra aux accusés de prouver qu'ils ne font pas partie de ces engeances. Nous rappelons, à toutes fins utiles, que tout voyageur est responsable de sa feuille de route et de ses accointances avec les personnes avec qui il voyage en groupe ou en lance.

Sinon si vous pouviez avoir l'amabilité de faire parvenir au prévôt vos visions, celà le rendra tout chose."

J’ai l’impression que vous n’êtes guère organisée pour préparer les voyages. Tout bon voyageur, s’informe auprès du Prévôt, afin de connaître les démarches à suivre pour traverser le Comté. Ne serait-ce au moins pour obtenir un laisser passer. Belle négligence de votre part, aucune vérification de votre part, et hop on y va ! Et si le Comté avait été en guerre, seriez-vous venue ? Vous envoyez une missive ? Mais vous plaisantez ! Comment peut-on deviner votre venue ??

Par ailleurs, Nul n’est censé ignorer la Loi ! Je vous ai aperçue à la Halle de Laval : chatoiement… Eclat. Cela ne vous rappelle rien ??Etrangement, vous n’avez pas vu l’annonce faite par notre Comte du Maine Cael Thas informant la fermeture des frontières du Maine à tous habitants non résidents avant le 24 juillet 1462.

Votre appartenance à Fatum est connue en haut lieux et que de par ce fait votre seule présence dans le DR est interdite, sauf autorisation, que vous n’avez pas, bien entendu.

Vous dites que vous avez été dans une grange avec le rouquin et « on s’est révolté dans le foin… »

Vous avez demandé l’autorisation au propriétaire de ladite grange, pour faire vos galipettes ? C’est pour cela que l’on voit la hauteur de vos jambes ??

Arrêtez de prendre les gens pour des canards sauvages. Cornelia leva les bras.

Je maintiens l’acte d’accusation envers votre personne Dame Desirade !

Vous avez agi sciemment !.

Se tournant vers le juge, nous demandons cinq jours de prison, cela vous fera peut-être réfléchir à vos actes et une amende de 150 écus maximum !

J’en ai fini. Si la défense souhaite ajouter quelque chose, qu’il en plaise à la Cour…..

Cornelia11
Connétable

Dernière plaidoirie de la défense
*La jeune femme observait la démente qui servait de procureur et qui tenait des propos totalement absurdes, incohérents. Elle jeta un coup d'oeil rapide à la cour, s'inquiétant soudain d'être entourée de fous... Elle s'avança une nouvelle fois à la barre*

Madame le Procureur, laissez-moi vous dire une chose, vous êtes effrayante à gesticuler de la sorte et à débiter autant d'âneries, j'ai presque l'impression que vous êtes possédée par le malin, vous devriez aller voir un prêtre...

*Elle se racla la gorge avant de continuer*

Si vous permettez, et même si vous ne le permettez pas, je vais reprendre vos propos. Vous dites qu'à mon arrivée j'ai décliné mon identité comme étant Désirade, de Bourges, aux miliciens. Alors j'aimerais savoir, vous étiez là pour en être si certaine? Parce que moi, ne vous en déplaise, je n'ai dit à personne me prénommer Désirade et encore moins être de Bourges puisque JE NE SUIS PAS de Bourges. Mais peut-être que vous savez mieux que moi d'où je viens, vous êtes ma mère?

Ensuite, vous dites que "Ils vont été dit par hautre voix", excusez moi mais je ne comprends pas ce que vous dites car ça ne veut rien dire en fait... Et puis de quelle autre voix parlez vous? Vous entendez des voix dans votre tête? Non parce que moi c'est pas le cas hein, je vous assure...

PERSONNE ne m'a informé de vos lois, ni à l'oral, ni à l'écrit. Si les personnes responsables ne font pas leur travail, ce n'est pas mon problème.

Et puis vous n'avez toujours pas apporté de preuves qui démontrent que j'ai participé à la prise de Laval... Elles sont où vos preuves? Vous ne pouvez pas m'accuser SANS PREUVES.

Oh et puis... Vous m'avez aperçu à la Halle? Chatoiement... Éclat? Non, cela ne me rappelle rien... De quoi parlez vous, de ma présence lumineuse qui vous a ébloui? Seulement, je n'étais pas à la Halle... Vous devez être en proie à des hallucinations, peut-être dues à un abus de pavot, qu'en sais-je...

[HRP]Pour info, "Chatoiement => Éclat" étant la réponse que j'ai donné au jeu de mots qui, soit dit en passant, est un FLOOD, je ne vois absolument pas ce que ça vient faire dans un procès qui est censé être RP. [/HRP]

Pour la grange, j'avoue, je n'ai pas demandé l'autorisation au propriétaire, mais je ne pense pas que ça l'ait dérangé, vous avez eu une plainte? Et puis c'est quoi cette remarque sur le fait que l'on voit mes jambes? En quoi ça vous regarde? Ca vous donne des complexes de voir mes jambes si parfaites? Remarquez, je vous comprends... A un certain age la peau flétrie, vous le vivez mal, j'en suis navrée pour vous.

Et pour finir, non, je ne vous prends pas pour un canard sauvage. Quand je vous regarde et vous écoute, c'est un tout autre nom qui me vient à l'esprit.

Enoncé du verdict


Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*J'écoute attentivement, les parties s'étant exprimées je réfléchis puis pris la parole pour rendre mon verdict.*

Mesdames Messieurs, je vais rendre mon verdict, levez-vous.

Ce 26 septembre 1462 Moi Hrolf Juge du Comté du Maine dans l'affaire opposant Dame Desirade au Comté du Maine rend le verdict suivant :

- Vu qu'il est prouvé que vous êtes membre de l'organisation brigands des Fatums en me référant à la lettre royale édictée par Sa Majesté qui fut versée au dossier dans l'acte d'accusation et dont je redonne la copie ici : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=2199863, lettre dans laquelle votre nom apparait et dans laquelle Sa Majesté m'autorise à vous faire pendre haut et long après un procès sommaire si vous vous introduisez sur ses terres, Laval et le Maine sont terres royales.

En conséquence de quoi, je vous déclare coupable de trouble à l'ordre public suivant l'article 3.1 du Codex Institutionnel du Maine et prononce la peine suivante :

*Je regarde la grosseur de la bourse du coupable pour en déduire le montant de l'amende proportionnellement à la gravité de l'acte car je dois lui laisser quelques subsides de façon à ce qu'elle puisse survivre une fois sa peine accomplie*

- Une amende de 30 écus.
- 3 journées de prison dans un de nos cachots froid et humide afin d'être au calme pour méditer à ce que vous venez de faire. Puisse Aristote vous éclairer.

*Je frappe un grand coup de marteau sur le pupitre*

Affaire jugée !

Dame vous avez le droit de porter ce jugement devant la cour d'Appel du Royaume si celui-ci ne devait pas vous convenir.
Le prévenu a été condamné à une peine de prison de 3 jours et ?une amende de 30 écus

PREUVES ANNEXES
De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,
Au Peuple de France ;

Achèvement de la libération du Berry et proposition d’aide au peuple Angevin

Savoir faisons à tous présents et à venir que la ville de Sancerre a été libéré en matinée par l’armée Bourguignonne dirigée par Fernandoo. Nous remercions les Hommes qui ont participé à cette opération et ont combattu avec vaillance contre les forces rebelles du Berry qui refusent de se rendre, le sieur Bubule ayant préféré le déshonneur de la guérilla plutôt que de se rendre avec les honneurs en signant sa reddition.

Savoir faisons également que le fatum s’est réfugié en Anjou où se trouvent ses armées qui ont été vidé de ses lances. Celles-ci ont filé droit sur Angers pour y faire peser leur menace en représailles à l’absence d’aide des angevins au Berry. Aussi, bien que les dirigeants de cette province soient à nos yeux illégitimes, nous leur proposons de collaborer pour éradiquer la menace car au-delà du château angevin ce sont nos sujets qui sont là encore menacés par ces scélérats. Nous les invitons à appréhender ces individus afin de les passer militairement par le fil de l'épée ou à leur passer la corde au cou judiciairement, et ce au plus vite pour qu'ils soient mis dès à présent hors d'état de nuire à quiconque. Si d'aventure l'Anjou n'arrivait pas à se défaire de l'emprise de ce clan, je suis certain que nous y parviendrons.

Que Dieu garde nos sujets du Fatum.
Donnée et scellée le 22e jour du mois de juillet 1462.





De Jean, par la grâce de Dieu, Roi de France,
Au Peuple de France ;

Attention ! Careful ! Achtung ! Diwalet ! Quelques fretins ennemis non gratæ en Domaine Royal.

Savoir faisons à tous présents et à venir que les personnes énumérées ci-dessous, membres du groupuscule fatum et affiliées, pour l’ensemble de leur oeuvre en notre Domaine, et plus généralement en notre Royaume, sont déclarées ennemies de la Couronne et non grata en notre Domaine. Que tous ceux qui croiseront leur chemin pourront les passer par le fil de l’épée sans autre forme de procès ou qu’elles pourront être pendues haut et long après procès sommaire constatant leur intrusion en nos terres :

Garshaun ; Juniorfranck ;Cadfael91 ; Sat ; Angelheart ; Clitandre ; Kerwan83 ; Atchoumeuh ; Holly78 ;_la_fauve ; Lagon_bleue ; Milan ; Dida ; Rubein ; Samuel13 ; Dwalin_dirken ; Tass_. ; Raimbert ; Jerominus ; Wood. ; Nolaan ; Kalirim ; Diazolie ; Nuitlond ; Neelia ; Tetram ; Celia ; Arthur 1012 ; Italiendu30 ; chat_noir ; Sylvak ; Durer ; Rossignol ; good_iche ; traps ; Lilas_rose ; Neelia ; Troufion ; Oxania ; Aesa ; Ysendar ; Reyrey601 ; Tonic ; Lanwenn ; Arshy_bal ; Silphael ; Crixus59 ; Yzar ; Livingstone. ; Zwaxx ; Alalix ; Ecross ; Desirade ; Godefroy_ ; Julien.. ; Vinvella ; Lysandre78 ; 666phoenix666 ; Victoire1 ; Charlemagne1 ; badboy63 ; Malyka ; Kaylla ; Ramons ; Frankenstein ; Troubi ; Yen_vang ; Moiira.

Dans un grand élan de bonté, ces personnes étant tout à fait localisées, nous ferons diligenter ce jour le présent avertissement à leur encontre* afin qu’ils sachent et ne puissent jamais s’en plaindre, même auprès du Très Puissant Créateur.
Donnée et scellée le 24e jour du mois de juillet 1462.



Section IV - Du droit pénal

• Article 1 : Du principe du droit pénal

Le Comté du Maine affirme le droit pénal comme étant coutumier.

• Article 2 : De la définition de la coutume

o Article 2.1 : La coutume s’exprime par les trois principes qui régissent la vie en bonne entente au sein d’une société, à savoir:

 Article 2.1.1 : Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.
 Article 2.1.2 : L'universalité d'action : est punissable l'acte qui mettrait gravement en péril la vie en société si tout citoyen se l'autorisait.
 Article 2.1.3 : La jurisprudence : Comme la coutume existe par elle-même, le juge ne la crée pas mais l'énonce en s'inspirant dans ses jugements des décisions antérieures de la justice du Maine.

• Article 3 : Des crimes et délits

o Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
o Article 3.2 : Sera poursuivi pour escroquerie toute personne réalisant une transaction frauduleuse ou tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste à son auteur aux dépends de la communauté.
o Article 3.3 : Sera poursuivi pour esclavagisme toute personne exploitant le travail d'autrui à vil prix.
o Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
o Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.

Brunehautdartois a écrit:Elle ne se ferait pas griller par le chancelier cette fois, et ayant repris son rôle totalement après sa courte pause estivale elle arrive donc au devant de l'avocat pour le recevoir.

Le bonjour maître, Brunehaut de Romblay, apparitrice au palais.

Lui prenant le document des mains et le parcourant rapidement.

On dirait que cette affaire ressemble à celles déjà présentées devant de la cour d'appel, le Maine n'a semble t il pas été très pressé de rendre son verdict pour celle ci.

Thegregterror a écrit:

Faict le 12 octobre de l'an de grasce 1462. Parlement de Paris.

A tous présents et advenir. Salut.

Attendu les interjection en appel déposées :

• le 2 octobre 1462 par Oldtimer [Oldtimer], au titre d'avocat du requérant, concernant le verdict rendu par le tribunal de prime instance du Maine à l'encontre de Desirade [Desirade] pour trouble à l'ordre public,
  
• le 3 octobre 1462 par Oldtimer [Oldtimer], au titre d'avocat du requérant, concernant le verdict rendu par le tribunal de prime instance du Maine à l'encontre de Traps [Traps] pour trouble à l'ordre public,


Attendu que ces interjections en appel ont été regroupées puisqu'elles concernaient les mêmes faits, un même verdict de culpabilité et des motifs d'appel quasi identiques,

Attendu l'examen des motifs d'appel par les procureurs près le Tribunal du Palais et le débat en découlant,

Les interjections en appel sont acceptées par la procure et seront traitées en procédure accélérée.

Signalons que ces deux interjections en appel seront traités au cours de la même procédure que les trois interjections en appel Aesa, Oxania & Rossignol vs Maine préalablement acceptés.

Pour la Chambre des magistrats du parquet.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.

Au nom de Sa Majesté Angelyque de la Mirandole Montestier ;

Ce 4ème jour du mois de Décembre de l'an de grâce mil quatre cent soixante-deux, au Tribunal du Palais du Royaume de France, dans l'affaire opposant les individus Rossignol, Oxania, Aesa, Desirade et Traps au comté du Maine, l'arrêt suivant est rendu.


Qu'il soit entendu que les individus susnommés sont venus quérir recours au jugement rendu à leur encontre par l’institution juridique du comté du Maine, ici-même, au Tribunal du Palais du Royaume de France par le biais de leur avocat respectif, Maître Ambroisine & Maître Oldtimer, avocats du Dragon, durant le mois d'Août et d'Octobre de cette année ;

Qu'il soit entendu que par la volonté du Chancelier de France, exprimée à travers les annonces datées du 30 Septembre et du 12 Octobre de cette même année, les interjections en appel sont regroupées et traitées en procédure accélérée ;


Considérant que les individus susnommés ont de prime effet été reconnus coupable de trouble à l'ordre public pour avoir porté atteinte au bon fonctionnement de la communauté, aux motifs de l'appartenance à un groupe criminel dénommé Fatum lequel est reconnu ennemi à la Couronne, et la participation à la révolte résultant à la prise de la mairie de Laval en date du 26 juillet 1462 ;

Considérant que les individus susnommés ont été condamnés à respectivement à 3 jours de prison en plus d'une amende de 100 écus (Rossignol), 5 jours de prison en plus d'une amende de 250 écus (Oxania), 3 jours de prison en plus d'une amende de 200 écus (Aesa), 3 jours de prison en plus d'une amende de 30 écus (Désirade) et à 6 jours de prison en plus d'une amende de 30 écus (Traps) ;

Considérant les jeux de conclusion de la partie demanderesse et de la partie défenderesse ;


Vu les principes Royaux du Droit ;

Vu la coutume & les immémoriaux du Royaume de France ;

Vu l'annonce royale datée du 24ème jour du mois de Juillet de l'an de Grâce 1462 ;

En vertu du codex des lois royales, et des droits locaux en vigueur,

• Loi Héraldique du Royaume de France - III - 2 – L’usage de sceaux
  
  Préambule :
  Les sceaux sont réalisés à partir de cire, cire pouvant être de plusieurs couleurs destinés à être appréhendés comme une signature.
  
  [...]
  
  Règles concernant les sceaux :
  
  
  
  • Un scel est incessible et ne doit être utilisé que par son propriétaire. L'apposition d'un scel engage la responsabilité pleine et entière de son propriétaire.
    
  
  
  
  
  
• Codex institutionnel du Maine - IV - Du droit pénal
  
  [...]
  Article 3.1 : Sera poursuivi pour trouble à l'ordre public toute personne agissant de telle sorte que tous ne pourraient pas l'imiter sans mettre sévèrement en péril la bonne marche de la communauté.
  [...]
  Article 3.4 : Sera poursuivi pour trahison toute personne possédant une résidence en Maine et qui porterait atteinte d'une façon ou d'une autre à la sécurité ou aux intérêts des institutions.
  Article 3.5 : Sera poursuivi pour haute trahison toute personne ayant une charge de responsabilité devant les institutions mainoises, manquant au devoir de sa charge ou utilisant sa position à d'autres fins que l'intérêt du comté ou du Royaume, ainsi que toute personne ou groupe de personnes se trouvant en terre mainoise et qui serait déclaré félon ou traitre à la Couronne de France, ou sur lesquelles pèserait une sentence royale.
  
  
  

Du verdict a écrit:

Attendu que le scel, sous forme juridique, vient appuyer la décision de manière incontestable ; Nul ne saurait mettre en doute la légitimité d'un document scellé, à part le propriétaire du scel lui-même ; Considérant les annonces royales scellées par la seule matrice de cire du Souverain de France, feu Sa Majesté Jean de Cetzes, comme admissibles juridiquement ; Attendu que les individus Rossignol, Oxania, Aesa, Desirade et Traps font l'objet d'une sentence royale, datée du 24ème jour du mois de Juillet 1462, les reconnaissant comme ennemis de la Couronne & non gratae au sein du domaine royal, dont fait partie le comté du Maine ; Attendu que les individus sus-cités ont enfreint la sentence royale prononcée à leur encontre en entrant, de leur propre chef, sur le territoire Manois, le 25 Juillet 1462, et en s'y trouvant encore le lendemain, 26 Juillet 1462 ; Attendu que bien que le juge de prime instance ait condamné chacun des individus sus-cités à des peines différentes, malgré qu'ils soient jugés pour les mêmes faits, le juge n'a fait qu'appliquer des peines proportionnelles par rapport au statut social de l'individu, conformément à une coutume ancestrale relative à la « bonne justice », et non pas par délit de faciès comme l'entend la partie demanderesse ; Attendu que le comté du Maine, par ses représentants, n'a su apporter la moindre preuve pour démontrer la participation des individus sus-cités dans la prise de la ville de Laval ; Considérant qu'en l'absence de preuve, la culpabilité des accusés ne peut être établie ; Considérant que sous le joug d'une sentence royale, le procureur de prime instance aurait du engager des poursuites judiciaires sous le chef d'accusation « Haute Trahison » conformément au codex institutionnel du Maine ; Par ces motifs, Le collège des juges près le Tribunal du Palais réforme les verdicts rendu par le tribunal de prime instance du Maine à l'encontre de : Rossignol pour trouble à l'ordre public. Oxania pour trouble à l'ordre public. Aesa pour trouble à l'ordre public. Desirade pour trouble à l'ordre public. Traps pour trouble à l'ordre public. Les accusés sont reconnus coupable de haute trahison envers le Comté du Maine pour avoir enfreint une sentence royale en pénétrant sur le sol Manois sans y être habilités. Considérant les peines appliquées par le Tribunal du Maine satisfaisantes, il ne sera fait état d'aucune peine supplémentaire que celles prononcées en prime instance. «Affaire close ! Tel en est décidé.»

Apposons notre scel pour valider et donner pleine autorité au présent arrêt rendu par la Chambre des magistrats du siège.

Grégoire de Cassel d'Ailhaud,
Chancelier de France.