Drine de Myr - TOP - Usage de l'appareil public à des fins électorales - 27 octobre 1462

Lantarius a écrit:Preuve "pomme de discorde"

       Expéditeur : Monsieur le Maire
       Date d'envoi : 26/10/1462 - 21:09:08
       Titre : elections
       chers amis Manceaux

       je me présente pour un troisième mandat, bien qu ayant été critiquée par de lâches anonymes
       Le bilan de mes mandats est visible en mairie pour qui le souhaite.

       Je souhaite continuer a vous aider et a refaire vivre notre capitale
       tous ensemble on peut y arriver je compte sur vous.

Lantarius a écrit:Acte d'accusation

La Cour, Madame la Juge, saluts.

Nous, Lantarius Cornavrin, Procureur du Maine, par la grâce du comte Coleen de Colmarker et du peuple mainois, en ce jour du 28 octobre de l'an 1462, appelons à comparaître dame Drine de myr pour Trouble à l'ordre public et plus particulièrement pour Usage de l'appareil public à des fins électorales. Ce procès opposera le Comté, représenté par votre serviteur, à l'accusée, dame Drine, et sera présidée par la présidente Eloïse de Lucas.

Le 26 octobre, les habitants du Mans ont, dans leur ensemble, comme à chaque fois qu'un maire écrit un courrier municipal, reçu ce pli, émanant du maire Drine de myr et non de la candidate Drine_de_myr à sa propre réélection.
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Expéditeur : Monsieur le Maire
Date d'envoi : 26/10/1462 - 21:09:08
Titre : elections
chers amis Manceaux

je me présente pour un troisième mandat, bien qu ayant été critiquée par de lâches anonymes
Le bilan de mes mandats est visible en mairie pour qui le souhaite.

Je souhaite continuer a vous aider et a refaire vivre notre capitale
tous ensemble on peut y arriver je compte sur vous.
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Que voyons nous ? Y parle-t-on de la ville, ce qui semble légitime pour un maire ? Non, la dame distribue ce tract pour sa propre réélection. Et ce avec l'appareil municipal ! Son adversaire, le sire Kosai, a-t-il eu cet avantage ? Non, je ne crois pas.

Il est coutumier qu'un maire ne se permette par ce genre de choses, en Maine comme ailleurs. L'autre candidat a été lésé, n'ayant point ce pouvoir. C'est donc une entorse à la coutume qui a été faite, et au principe du bon père de famille, puisque préjudice à autrui a été porté, que je vais énoncer :
Codex Institutionnel du Maine :
Section IV - Du droit pénal :
Article 2 : De la définition de la coutume
Article 2.1 : La coutume s’exprime par les trois principes qui régissent la vie en bonne entente au sein d’une société, à savoir:
Article 2.1.1 : Le critère du bon père de famille : est permise toute action que pourrait commettre une personne normalement sérieuse, raisonnable et soucieuse de ne causer aucun préjudice à autrui. Ce bon père de famille est un homme ordinaire, un homme de la place du marché qui agit en vertu de son bon sens.  


L'accusation se réserve le droit d'appeler des témoins.

Nous rappelons à l'accusé qu'il peut jouir des services d'un avocat, en conformité avec la législation mainoise. Le Barreau du Maine n'en disposant point, il peut quérir les services des Avocats du Dragon en se rendant soit à leur permanence à la Cour d'Appel Royale, soit directement au siège de l'ordre du Dragon à l'Hôtel Volponne, ou bien encore en contactant leur bâtonnier Maistre Maiwen.

J'en ai fini. La parole est à la défense, si il sied à la cour...

Madame le Juge, que la Coutume et ses principes permettent bien des interprétations, vous et moi le savons pertinemment; ainsi grâce à elle on peut transformer le plus banal fait en un crime odieux.

Que nous dit le procureur, que j’ai selon lui lésé mon adversaire dans la course à la mairie du Mans. Mais peut-on me dire en quoi?

Messire Procureur, le maire Drine de myr et la candidate Drine de myr sont-elles des personnes différentes ? En quoi pouvez-vous différencier l’une de l’autre, qu’est-ce qui vous permet d’affirmer le contraire dans votre présentation du supposé délit ?

Vous prétendez que je ne parle pas de la ville. Et bien reprenons mes propos couchés sur le vélin, j’y dis en substance :

Le bilan de mes mandats est visible en mairie pour qui le souhaite.

N’est-ce pas là une manière de parler de sa ville que d’inciter les habitants à constater par eux-mêmes l’action que mène leur maire ? Et par là-même d’en constater la bonne gestion et les avancées réalisées en tant que maire ? N’est-ce pas parler de sa ville que de faire savoir que les critiques formulées à l’encontre du maire peuvent être infondées et que les preuves qu’elles sont inappropriées voire diffamatoires sont à disposition de qui veut les voir ?

Ai-je appelé les habitants de ma ville à voter pour moi ? Que nenni.
J’ai fait savoir que, forte de mon bilan, je me représenterais parce que je souhaitais poursuivre l’action entreprise, mais je n’ai jamais demandé à ce que l’on vote pour moi, le libre choix appartient aux électeurs et je ne saurais aucunement faire pression sur eux.

Vous prétendez que de coutume cela ne se fait pas; il nous semble pourtant qu’il existe des précédents, archivés au Palais des Comtes du Maine, ce que Messire le Procureur ne saurait manquer de rechercher.

De plus Madame le Juge, reprenons ce qu’écrit le procureur.

[ Et ce avec l'appareil municipal ! Son adversaire, le sire Kosai, a-t-il eu cet avantage ? Non, je ne crois pas.]

La formulation "Est ce Avec l’appareil municipal" est bien une question et non une affirmation à laquelle le procureur répond "Non je ne crois pas."

Ainsi donc on prétend que j’ai pu porter préjudice à un adversaire, en vertu du principe des agissements d’un bon père de famille, mais dites-moi , Madame le Juge et Messire Procureur, est-ce qu’un bon père de famille ne ferait pas savoir à ses enfants ce que peuvent être ses intentions alors qu’il leur appartient de prendre une décision ? Cela serait-il répréhensible ?

Un bon père de famille n’aurait-il pas le droit d’informer sa famille de ce qu’il a l’intention de faire dans un proche futur, peut-on lui imposer de tenir sa famille dans l’ignorance de ses intentions ? Et pour un maire quelle est donc sa famille sinon les habitants de sa ville ?

Je ne pense pas que l’on puisse avoir le droit de faire cela.

J’ai dit dans mes écrits que je me présentais en tant que candidate, en cela j’ai informé de mes intentions et j’ai proposé aux habitants du Mans de juger de mon action en cours en venant consulter les bilans de la mairie. Je n’ai pas demandé à qui que ce soit de voter pour moi ! Bien au contraire en invitant la population à prendre connaissance du bilan de mon action je prends le risque de me voir désavouée en vertu du principe que celui qui dirige n’en fait jamais assez ! Que l’on me prouve le contraire si ce que j’avance est faux.

Merci de m’avoir entendue, Madame le Juge.

Lantarius a écrit:Réquisitoire de l'accusation

***Il écouta la défense. Bigre ! C'était un bon plaidoyer. Cependant, il ne se laissa pas impressionner et entama son réquisitoire.***

La Coutume est ici utilisée pour souligner un fait qui est solidement établi comme répréhensible, et qui serait punissable dans bien des comtés ou des duchés. Il s'agit d'un fait établi, d'une convention. En portant préjudice à autrui, l'autre candidat, vous avez foulé au pied le principe du bon père de famille, qui découle de la coutume.

Je vais maintenant répondre à la question de la défense qui me demande en quoi l'accusée a lésé le candidat adverse dans la course à la mairie. Mais c'est tout simple : combien de temps cela vous a pris pour rédiger un tel pli et être sûre que tous les Manceaux l'aient reçu ? Cinq minutes environ. En effet, vous avez joui d'un service municipal, donc un service détenu par le maire et non par un candidat, un service public qui abrège un travail laborieux. Ce travail laborieux dont je parle est celui d'écrire, citoyen par citoyen, électeur par électeur, celui qui - et il m'est arrivé de le faire - vous prend une bonne demi-heure, voire une heure si le bourg est populeux.

Je différencie la candidate et la mairesse et cela pour une simple et bonne raison. La candidate brigue pour obtenir une charge et il n'est pas inclus que celle-ci la possède déjà. La mairesse, elle, possède déjà cette charge désirée. Ce que je reproche, c'est qu'avec un pouvoir de mairesse que s'est exprimé la candidate. Celui du courrier municipal qui, comme dit précédemment, abrège un travail qu'un candidat mettrait, somme toute, une demi-heure à exécuter au minimum.

Vous dites effectivement : Le bilan de mes mandats est visible en mairie pour qui le souhaite.

C'est éclipser bientôt trop vite la phrase qui précède celle-ci que je vais citer : je me présente pour un troisième mandat, bien qu ayant été critiquée par de lâches anonymes
Il faut, je crois, ne pas être grand clerc pour comprendre le lien implicite qui relie ces deux phrases. Vous parlez de vous représenter. Soit, c'est votre droit et pour l'instant, vice n'est pas. Mais, ensuite, vous invitez le lecteur à examiner vos bilans. Et quel plus bel argument pour se faire réélire que de montrer que jusqu’ici, avec vous, tout s'est bien passé ?

Vous posez la question suivante : N’est-ce pas parler de sa ville que de faire savoir que les critiques formulées à l’encontre du maire peuvent être infondées et que les preuves qu’elles sont inappropriées voire diffamatoires sont à disposition de qui veut les voir ?

Certes, mais alors pourquoi faire passer les critiques au second rang, vous dites bien : je me présente pour un troisième mandat, bien qu ayant été critiquée par de lâches anonymes

Regardez, vous n'évoquez les critiques que dans une proposition subordonnée. Subordonnée ce qui signifie qu'elle a une principale qui n'est autre que l'information qui nous dit que vous vous représentez à la mairie. Ainsi, votre ambition de montrer que les critiques sont infondées semble bien mineure.

Que vous souhaitiez informer vos concitoyens de vos états de service, c'est tout à votre honneur. Et d'ailleurs, l'exposé qui vient d'être fait par votre serviteur est certes incomplet puisqu'il ne prouve en aucun cas que vous appelez les électeurs à voter pour vous. Je vous le concède.

Concernant les archives, je n'en ai point trouvé. J'ai cherché pourtant. Je ne remets point vos propos en doute, toutefois, il semble que l'archivage ait fait défaut pour les procès que vous invoquez. Cependant, si vous veniez à le trouver, je serais fort aise de les lire.
Je vais poursuivre mon exposé. La lettre, comme tout roman, annonce ou autre acte écrit, possède un titre : [ elections ]. Les titres, vous en conviendrez, informent généralement sur ce dont quoi parle l'écrit. On va donc parler des élections, mais ce n'est pas un crime.

Maintenant, je vous fais lecture de la seconde partie de la lettre : Je souhaite continuer a vous aider et a refaire vivre notre capitale
tous ensemble on peut y arriver je compte sur vous.
Après nous avoir informé qu'elle se présentait, l'accusée nous dit qu'elle souhaite continuer à vous aider et à faire revivre votre capitale. Mais comment ? Peut-être par une réélection ? Seulement par une réélection. Je compte sur vous : ce courrier s'adressant aux citoyens manceaux, il s'adresse aussi aux électeurs manceaux. Le titre, votre intention de vous présenter, l'invitation à consulter votre bilan juste après, un « Je compte sur vous » pour couronner le tout ceci le 26 octobre, l'élection ayant lieu le 30. N'est-ce pas un tract électoral ? N'en n'est-ce pas un ? N'avez vous appelé personne à voter pour vous ? Il est trop facile de prendre les mots au pied de la lettre.

Le principe du bon père de famille veut que l'on ne porte préjudice à personne. Je crois que le préjudice a été fait au sire Kosai. Un bon père de famille est « fair-play » comme disent les Anglois, là, vous avez abusé d'un service municipal, d'un service publique pour assouvir un désir privé, fût-il su de tous, il n'en reste pas moins que c'est votre désir. Trouveriez-vous normal qu'un comte se serve d'une annonce officielle pour briguer sa propre réélection ?

Je demande une amende de 30 écus.

J'en ai fini. La parole est à la défense.

Messire Procureur, je peux comprendre que vous ne fassiez pas de différence entre exprimer la possibilité pour moi de me représenter et le fait d’appeler à voter pour moi, vu que vous considérez que la coutume est une convention, aussi permettez-moi de vous rappeler que la coutume résulte de l’antériorité d’action ou d’usage ancestraux qui servent à codifier le bien-fondé ou non d’une action, alors qu’une convention n’est rien d’autre qu’une entente formelle conclue entre deux groupes, ce qui n’a rien évidemment à voir avec la coutume mais passons là-dessus.
Libre à vous de vouloir affirmer que j’ai usé du courrier municipal comme d'un tract électoral mais il me semble qu’un tract électoral, par principe, est non seulement un appel explicite à voter pour un candidat mais évoque aussi un programme faisant état de l’intérêt qu’il peut y avoir à voter pour celui qui vous envoie le courrier.
Où diantre avez-vous vu qu’il était explicitement écrit dans mon courrier que l’on doive voter pour moi ? Avez-vous vu par ailleurs qu’il ait été seulement fait état d’un quelconque programme de future gouvernance de la mairie du Mans dans mon courrier ?
Il est certes possible qu'en votre esprit, le fait d’annoncer son intention de se représenter pour un mandat supplémentaire et de faire savoir aux habitants de ma ville qu’ils peuvent prendre connaissance du bilan de mon action passée soit une incitation au vote mais ce n’est là qu’une notion toute subjective d’un raisonnement qui vous est propre et ne représente aucunement une vérité incontestable, loin s'en faut.
Il est certes facile de prendre les mots au pied de la lettre comme il est facile pour vous de leur donner une interprétation toute autre que celle que nous avons voulu
Venons-en maintenant à l’affirmation qui est la vôtre, à savoir en quoi j'aurais lésé le sieur Kosai.
Vous pourriez affirmer cela si d’aventure il n’avait point été élu mais il l’a été; vous ne pouvez donc en aucune manière prouver que mon action a pu lui nuire or je vous rappelle qu’il vous appartient de prouver que l’infraction à la loi a bien entrainé préjudice et là, vous êtes matériellement dans l’incapacité de le faire. Cela entraine de fait la caducité de l’acte d’accusation.
Il est également un autre point de justice, Madame le juge, sur lequel je tiens à attirer votre attention; pour qu’il y ait instruction il faut un plaignant. Le sieur Kosai a-t-il déposé plainte à mon encontre au prétexte que mon action l’aurait lésé ? Si tel est le cas, comment se fait-il qu’aucun courrier de sa part ne figure en appui de l’acte d’accusation justifiant la mise en accusation ?
Si Messire le Procureur ne peut apporter la preuve que le sieur Kosai a lui-même déposé plainte, qui donc peut avoir à se plaindre de mon action? Le Comté? Il faudrait alors que le Procureur puisse prouver en quoi mon action au plan municipal aurait pu porter préjudice au Maine.
Madame le juge, permettez-moi pour conclure de rappeler ici l’un des principes même de la Charte de bonne justice élaborée par la Cour d’Appel du Tribunal du Palais.

"De la notion de l’intérêt à agir

Le plaignant est celui qui se plaint du tort qu’on lui a fait. Nul, hormis le régnant de la province lorsqu’il agit dans l’intérêt public, ne peut ester en justice pour réparer un tort qui a été causé à un tiers."

En admettant que le Procès soit à l’initiative du Régnant, pourquoi en ce cas l’acte d’accusation ne fait point état du fait que le procès a lieu à sa demande ?
L’introduction faite par Messire le procureur, que je cite:

"Nous, Lantarius Cornavrin, Procureur du Maine par la grâce du comte Coleen de Colmarker et du peuple mainois, en ce jour du 28 octobre de l'an 1462, appelons à comparaître dame Drine de myr pour trouble à l'ordre public et plus particulièrement pour Usage de l'appareil public à des fins électorales. Ce procès opposera le Comté, représenté par votre serviteur, à l'accusée, dame Drine, et sera présidée par la présidente Eloïse de Lucas."

Il énonce clairement que c’est à sa seule initiative de procureur que le procès est ouvert et non au nom du Régnant du Maine.
Que je sache. Messire le procureur n’est point le Régnant du Maine, et quand bien même le serait-il, il lui faudrait alors prouver où est l’intérêt public de son action puisque je n’ai point été élue.

Enfin, si l'on en juge par quelques manifestations d'humeur d'une Vice-Comtessse qui a menacé devant témoin de s'en prendre à moi, si l'on y ajoute la banderole diffamante et mensongère qui me mettait directement en accusation ante processo, banderole qui, à mon infini désarroi, n'a provoqué aucune réaction de la part du Comté que j'ai pourtant servi avec dévouement et désintéressement, je ne vois pas d'autre intérêt dans ce procès que celui de quelques personnes voulant me nuire en me rendant inéligible de par ma relation de couple avec une personnalité politique mainoise qui s'oppose à elles. Une manière courante en Maine, assurément, que d’évincer ceux qui refusent de se conformer aux volontés de certaines personnes qui n'ont aucun scrupule à contourner les lois qu'elles ont contribué à orienter dans le sens exclusif de leur intérêt propre. Dites personnes qui n'ont jamais hésité, fortes d'une impunité arrangée par leurs actes parfois nuisible, à insulter,diffamer, menacer bien des Mainois, à abuser du pouvoir que le Maine leur avait confié pour exercer leur vindicte nauséeuse, n'hésitant pas à salir publiquement la réputation des vivants comme la mémoire des morts, y compris celles d'un roi défunt et son épouse.

De fait Madame le juge, au vu de l’article de la Charte de bonne justice, il sera difficile de justifier d’une condamnation; quant à nous, c’est sur ce point que nous formulerons un éventuel appel, pourquoi le cacher, mais je pense que cela ne sera pas réellement nécessaire, ayant confiance en votre esprit de justice que vous avez démontré longuement pour le Royaume comme pour le Maine.

Merci de nous avoir entendu.

Eloise de Lucas a écrit:
Verdict prononcé le 16 novembre 1462 :  coupable. Amende 1 écu. Peine : lettre d'excuses publiques

***La brune écouta avec attention les arguments de la procure et la défense de l'accusée.

Pourquoi donc avait-elle l'impression que celle-ci récitait une leçon bien apprise ?
Certainement la damoiselle avait fait appel - comme c'est son droit le plus strict - à un avocat.  Un avocat revenchard dont la hargne à l'encontre de certaines personnes transparaissait dans ses propos et ne servait hélas nullement sa cliente. Mais l'affaire devait être jugée avec impartialité, et la faute commise n'avait pas entraîné de conséquences fâcheuses.  

Après quelsques instants de réflexion, la juge se prononça***

Attendu que l'accusée a utilisé le crieur de la mairie à des fins personnelles pour annoncer sa candidature

Attendu que cela n'a en définitive lésé aucunement le candidat adverse

Attendu que la prévenue n'avait pas conscience d'enfreindre les règles

Attendu que, d'autre part, l'accusée faisant partie de l'armée, elle contribue activement à la défense du Comté

Nous déclarons l'accusée coupable, mais lui reconnaissons des circonstances atténuantes,  et nous nous bornerons à lui demander une lettre d'excuses publiques et à la condamner à verser un écu symbolique d'amende.

***Les yeux rivés à ceux de Drine, la voix sévère, elle enchaîna***

Damoiselle Drine de Myr, sachez que la Cour apprécie très modérément vos critiques sur la Justice mainoise et vos sous-entendus de partialité. Nous vous conseillerons donc d'éviter à l'avenir ce genre de propos qui pourraient vous valoir des poursuites pour diffamation...  
J'ai, quant à moi, confiance en votre bon sens pour éviter à l'avenir de vous laisser manipuler.

***Un léger sourire et un ton plus chaleureux pour enchaîner***
Que le Très Haut vous garde lors des combats qui pourraient avoir lieu bientôt.

L'affaire est close...

***Un coup de maillet bien sec vint ponctuer ces paroles.***