Charte du Conseil du Maine [En vigueur depuis le 23/03/1461]

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Charte du Conseil du Maine [En vigueur depuis le 23/03/1461]

Message par Karyaan le Jeu 10 Jan - 16:28





      CHARTE DU CONSEIL COMTAL MAINOIS



Section I - Des dispositions générales

La présence charte complète les dispositions régies par le Codex Institutionnel du Maine du 29 janvier 1461. En cas de contradiction entre la présente charte et le codex, ce dernier s'applique.
Le terme "conseillers comtaux" désigne les conseillers élus par le peuple, ou ceux en place lors d'une régence. Les autres conseillers sont désignés sous le terme "conseillers supplémentaires".
Il est considéré que toute personne s'engageant dans une liste comtale est susceptible d'être élue et d'avoir accès au conseil comtal dès le résultat des votes.
Les conseillers comtaux élus et les conseillers supplémentaires ont pour obligation de lire et de signer la présente charte, dès leur entrée au conseil et doivent s'y conformer en tout point.

Section II - De la composition du Conseil Comtal Mainois


  • Article 1 : Des conseillers comtaux

    Le Conseil Comtal élu se compose de douze membres, qui répondent aux critères d'éligibilités définis par ordonnance comtale validée par le Collège Nobiliaire du Maine

    • Article 1.1 : Du Comte
      Le Régnant du Maine est le représentant du Maine auprès des instances royales et des provinces et contrées extérieures. Le Régnant du Maine a autorité pour prononcer la fermeture des frontières entre le Maine et une province voisine, ainsi que l'expulsion des étrangers. Il est habilité à éditer et abroger tout texte, de quelque nature qu'il soit, ayant fait l'objet d'un vote au conseil, à l'exception des édits royaux.
      Lors d'un vote, s’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.
      Le Régnant a pleinement compétence pour nommer et révoquer un conseiller comtal ou un conseiller supplémentaire.

    • Article 1.2 : Du Porte-parole
      Le Porte Parole a en charge la communication entre le conseil et le peuple mainois.

    • Article 1.3 : Du Bailli
      Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant, du bon fonctionnement et de la sécurité des dits sites.
      Le Bailli est également habilité à fixer les taxes sur les salaires, sur les marchandises et sur les tavernes, suivant la politique du Comté.
      Il s'occupe de gérer le bétail. C'est à lui qu'incombe la gestion des impôts prélevés auprès des municipalités. Il est responsable de la gestion financière du Comté.

    • Article 1.4 : Du Commissaire au Commerce
      Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. C'est lui qui calcule et prélève les impôts dus au Comté, selon la politique établie. Il gère également l’ensemble des importations et exportations. Il est garant de la bonne exécution des contrats commerciaux, en accord avec les directives financières du Bailli avec lequel il collabore.

    • Article 1.5 : Du Commissaire aux mines
      Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation et de l'entretien des ressources minières du Comté.

    • Article 1.6 : Du Connétable
      Le Connétable est le responsable du paiement des soldes des troupes du Comté. Il participe à la logistique des armées et assure le lien entre le Bailli et le Prévôt.

    • Article 1.7 : Du Prévôt des Maréchaux
      - Le Prévôt des Maréchaux dirige les forces de police comtales, assure la supervision de leur travail, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux. Il supervise le recrutement et les affectations des gardes comtaux et municipaux.
      - Le Prévôt veille au respect de la Charte de la Prévôté Mainoise qu'il se doit de signer dès sa nomination à son poste de Prévôt.

    • Article 1.8 : Du Procureur
      - Le Procureur représente le ministère public : en cela, il poursuit les contrevenants à la loi comtale afin que justice puisse être faite. Il travaille en collaboration avec le Prévôt des Maréchaux.
      - Le Procureur, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du Procureur de la juridiction demanderesse.
      - Le Procureur peut déléguer autorité de justice à un duché, comté ou royaume extérieur, avec lequel le Maine a traité de coopération judiciaire, afin que puisse être jugé tout délit commis en territoire mainois, que ceux-ci le soient par des contrevenants mainois ou non, à la condition expresse que ces derniers se trouvent sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

    • Article 1.9 : Du Juge
      - Le Juge représente les intérêts du comté. En cela il est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant la constitution mainoise et la charte du juge.
      - Le Juge, lors de procès instruits dans le cadre des traités de coopération judiciaire, est le représentant du juge de la juridiction demanderesse.
      - Le Juge peut déléguer autorité de justice à tous duchés, comtés ou royaumes extérieurs avec lesquels le Maine a traité de coopération judiciaire afin que soient jugés les individus ayant commis des forfaits sur le territoire du Maine, que ceux-ci soient mainois ou non, à la condition expresse que le contrevenant se trouve sur le territoire de celui à qui est faite ladite délégation.

    • Article 1.10 : Des conseillers sans poste
      Il peut leur être confiées des missions spéciales ou la responsabilité de fonctions non In Gratibus.




  • Article 2 : Des conseillers supplémentaires

    Le Comte, en sus des conseillers comtaux, peut nommer un Recteur, un Conseiller aux affaires religieuses ou autres personnes expertes dans un domaine particulier. L'accès aux salles du conseil peut leur être accordé à la discrétion du Comte en exercice et sont nommés conseillers supplémentaires.
    Les conseillers supplémentaires participent aux débats et ont les mêmes devoirs que les conseillers élus mais n'ont pas droit de vote.

    • Article 2.1 : Du Recteur
      Le Recteur a en charge le bon fonctionnement de l’université comtale.
      Il est responsable de la disponibilité des professeurs en vue d’assurer les cours aux personnes souhaitant y assister. Il doit concilier tarifs abordables et cours de qualité et variés.

    • Article 2.2 : Du Conseiller aux affaires religieuses
      Le Conseiller aux Affaires Religieuses est responsable des relations entre le Comté et la sainte Église: il est l’ambassadeur du Maine auprès du Vatican ainsi qu'auprès des différents centres des religions tolérés en Maine. Il travaille de concours avec l’archevêque et l'évêque et avec les autres représentants des différents cultes qui pourraient êtres tolérés en Maine, pour tout ce qui concerne le culte au sein du Comté. Il a pour rôle de favoriser les relations entre les deux.
      Sa présence au Conseil est laissée à la discrétion du Régnant du Maine.

    • Article 2.3 : Expert dans son domaine
      Toute personne que le Comte en exercice jugera experte dans un domaine particulier pouvant apporter un plus au fonctionnement du Conseil Comtal. Que se soit au niveau du pôle économique, judiciaire, diplomatique, l'animation, la sécurité ou politique interne.





    • Article 2.4 : Du cas particulier du capitaine royal et du chancelier
      Le Capitaine Royal, préalablement nommé par la Connétablie de France et le Chancelier peuvent également avoir le statut de conseillers supplémentaires.
      Afin de mener à bien leur mission, l'accès aux salles du conseil leur est accordé automatiquement par le Comte en exercice.

    • Du Capitaine Royal
      Le Comte peut proposer un ou des candidats à la Connétablie de France qui nommera le Capitaine Royal. Ce dernier dirige l’armée du Comté: il est responsable de l’application des politiques militaires comtales, il veille à la bonne organisation, à l’entrainement et au recrutement de ses troupes.

    • Du Chancelier
      Le Chancelier représente le Comté auprès des autres provinces. Il supervise l’ensemble des ambassadeurs pouvant êtres mandatés par le Comté. Il est responsable des relations diplomatiques du Maine et de l’organisation de sommets inter provinciaux.




  • Article 3 : Du cas particulier du Vice-Comte

    Le Vice-Comte est nommé par le Comte en exercice. Il peut être membre du conseil comtal élu ou bien un conseiller supplémentaire. Le Vice Comte seconde le Comte dans la gestion interne du Comté. Il devient Régent du Maine en cas d'absence du Comte.
    En cas d'absence prolongée, involontaire et/oui nuisant à la bonne marche du Conseil et de la Province, le Vice-Comte se devra d'interpeler le Collège Nobiliaire et de se mettre à sa disposition en vertu de des Articles 5 et 6 de la Charte du Collège Nobiliaire.

Section III - Du fonctionnement interne au Conseil


  • Article 1 : Des compétences du Conseil

    • Article 1.1 : Le conseil se réunit à huis clos pour débattre des sujets économiques, politiques, juridiques, de sécurité et de la défense du Maine.

    • Article 1.2 : Le conseil vote les lois, les amende ou les abroge par vote à la majorité absolue.

    • Article 1.3 : Le conseil a compétence pour fixer par décret  ou par ordonnance comtale, toute mesure administrative et fiscale qui s'appliquera sur le comté.

    • Article 1.4 : Par la voix du Comte en exercice, le conseil représente le Maine en toute circonstance tant auprès du Domaine Royal qu'auprès du Royaume de France et des Royaumes extérieurs.

    • Article 1.5 : Le conseil a droit de regard sur la gestion des municipalités.

    • Article 1.6 : Le conseil a le droit de prononcer, par vote, la destitution d’un maire ne remplissant pas les devoirs imposés par la charte du maire. En cas d'extrême urgence, le Comte a compétence pour ordonner la destitution d'un maire.




  • Article 2 : Des droits et des devoirs des Conseillers

    • Article 2.1 : Il est obligatoire pour tout conseiller qu'il soit élu, nommé par le Régnant ou par une autre autorité royale, intégrant le Conseil Comtal, de lire et de signer la présente charte et ce, dès son accession.

    • Article 2.2 : Il est obligatoire pour tout conseiller de se conformer en tout point aux dispositions de la charte du Conseil Comtal et de les respecter.

    • Article 2.3 : Tout conseiller est tenu au secret et au droit de réserve concernant les débats du conseil, même lorsqu'ils ne siègent plus au conseil.

    • Article 2.4 : Ne peuvent exercer la charge de maire ni être candidat à une élection municipale durant leur mandat.

    • Article 2.5 : Il incombe aux conseillers comtaux et aux conseillers supplémentaires de témoigner leur respect à l'égard du peuple lorsqu'ils s'adressent à titre privé ou public en leur qualité de conseiller. Le respect est également de mise au sein du Conseil comtal, peu importe les débats qui s'y déroulent.

    • Article 2.6 : En cas de démission, le démissionnaire doit déposer officiellement une demande motivée et écrite, au bureau du Comte en exercice, au Conseil Comtal. Celle-ci devra être faite suffisamment en avance pour que le Conseil Comtal ait le temps de préparer et de minimiser les effets négatifs d'une telle décision. Aucun conseiller ayant accès au Conseil Comtal, ne saurait déroger aux conditions de démission qu'il ait ou non lu et signé la charte du Conseil Comtal mainois.

    • Article 2.7 : Les infractions aux articles précédemment cités pourront entraîner une mise en procès devant le tribunal du comté au motif du non respect des obligations dues à la charge de conseiller.




  • Article 3 : Des prises de sanction à l'égard des conseillers

    Toute faute commise par un conseiller pourra être sanctionnée de manière :

    • Article 3.1 : Administrative, par ses pairs ou par le Comte, pour les fautes relevant de l’exécution de sa charge.

    • Article 3.2 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes fautes relevant du droit commun et pénal, conformément aux règles de droit en vigueur.

    • Article 3.3 : Pénale, par le tribunal du Comté, pour toutes sanctions visant à l’inéligibilité.

    • Article 3.4 : Toute sanction pénale prononcée par le tribunal du Comté à l’égard d’un conseiller entraînera obligatoirement un vote des conseillers comtaux qui devront se prononcer sur la situation dudit condamné afin de déterminer s'il est dans l'intérêt du Comté de conserver le conseiller concerné au sein du Conseil Comtal. Les modalités du vote sont les suivantes : le conseiller comtal faisant l'objet du vote pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, devra être initié par le comte. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.




  • Article 4 : Des conditions du vote au Conseil

    • Article 4.1 : Les votes du conseil se déroulent à bulletin ouvert au scrutin majoritaire sauf cas spécifique où une majorité requise peut être différente.

    • Article 4.2 : L’annonce d’un vote ouvre un délai de 4 jours au cours duquel les conseillers comtaux sont appelés à voter. Passé ce délai, si la mesure a recueilli la majorité requise des voix exprimées, elle est adoptée, dans le cas contraire, elle est rejetée.

    • Article 4.3 : Les votes du conseil comtal sont automatiquement clos au terme d’un vote à la majorité requise des conseillers comtaux.

    • Article 4.4 : S’il y a égalité passé le délai de 4 jours de vote ou suite au vote de tous les conseillers comtaux, le vote du comte est comptabilisé comme double.

    • Article 4.5 :  Si un vote n'est pas terminé à la clôture des votes pour l'élection d'un nouveau conseil, il est ajourné et reporté après la mise en place du nouveau conseil. Les votes précédemment exprimés sont annulés et un nouveau vote est lancé.

    • Article 4.6 : Tout décret voté par le conseil ne prendra effet que lors de sa publication en gargote et son envoi aux maires pour affichage en halle.




  • Article 5 : Du devoir de présence et de participation

    • Article 5.1 : Un conseiller comtal peut refuser une charge à titre discrétionnaire.

    • Article 5.2 : Chaque conseiller comtal doit remplir ses fonctions avec assiduité et doit se soumettre à un devoir de participation lors de chacun des débats et des votes, qu'il exerce ou non des responsabilités In Gratibus.

    • Article 5.3 : Les conseillers supplémentaires ne pouvant voter, ils ont la liberté d'intervenir dans les débats, en particulier sur ceux relevant de leur champ de compétences.

    • Article 5.4 : Un conseiller comtal ne pourra pas envisager de retraite spirituelle supérieure à trois jours, sauf dérogation accordée par le Régnant du Maine, et devra en informer le conseil au plus tard la veille de son absence, afin que sa charge puisse être redistribuée.

    • Article 5.5 : Le non-respect des articles précédemment cités pourra entraîner une mise en procès au tribunal du Comté.

    • Article 5.6 : Tout conseiller comtal n'assumant pas les responsabilités de sa charge, posant des problèmes au sein du Conseil, pourra se voir imposer sa démission à l'issue d'un vote à la majorité des 3/4 (auquel il ne pourra prendre part). Le vote, d'une durée maximale de 4 jours, pourra être initié par le comte ou par un Conseiller comtal. Si la majorité ainsi exprimée confirme la volonté de voir le conseiller démissionner, ce dernier devra s'exécuter dans les 48h suivant le résultat du vote, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du Maine.

    • Article 5.7 : Excepté sur autorisation du Régnant du Maine, ou lors d'une mission donnée confiée par lui, un Conseiller comtal se doit d'être présent dans le Maine pendant la durée de son mandat. En cas de sortie du territoire, il sera considéré comme démissionnaire et se verra automatiquement démis de ses fonctions par le Comte en exercice. Il aura un délai de 48h suivant sa sortie du territoire pour démissionner du conseil, sous peine de poursuites pour trahison devant la cour de justice du lieu où il se trouve.



Section IV - De la justice et du Conseil


  • Article 1 : La justice est la même pour tout individu. Pour ce qui est des crimes ou délits de droit commun commis par un membre du conseil, ce dernier sera jugé comme tout citoyen mainois, sans aucun passe droit, favoritisme ou indulgence. Seul le Comte fait exception à cette règle en vertu de l'Article 4 ci-dessous.

  • Article 2 : Pour le cas où un accusé serait membre de la justice du Maine, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

  • Article 3 : Pour le cas où une plainte serait déposée par un membre de la justice pour des faits le mettant personnellement en cause, le Comte nommera un remplaçant pour la durée de la procédure.

  • Article 4 : : Si le contrevenant est le Comte, seule la Cour des Pairs est autorisée à le juger tant qu'il est en exercice.

  • Article 5 : Pour des plaintes mettant en cause la justice du Maine en son ensemble, seule la Cour d’Appel sera compétente. La justice du Maine se déclarera donc incompétente. Cependant, si la plainte est déclarée abusive par la Cour d'Appel, le plaignant, en plus des sanctions prévues par la Cour d'Appel sera jugé par le Maine pour trouble à l’ordre public.

  • Article 6 : Sauf si dérogation du Comte en exercice, tout Conseiller comtal élu démissionnant par obligation ou par action personnelle, se verra traduit devant le tribunal du Maine pour y être accusé de manquement aux engagements pris en regard des règles de la présente charte, et s'y verra condamné à une peine en rapport avec la gravité de ses actes, y compris peine d'inéligibilité.


Section V - De la révision de la Charte du Conseil Comtal


  • Article 1 : La révision de la présente charte est impossible dans les 10 jours précédant ou suivant l’élection du conseil comtal. Les débats sur la révision de la présente charte sont autorisés dès la mise en place du conseil comtal faisant suite à une élection. Un délai de carence de 10 jours à compter de la date des élections devra être respecté pour la publication de la charte ainsi révisée.

  • Article 2 : L’approbation des Conseillers comtaux à une majorité d'au moins 3/4 des votants est nécessaire à toute révision de la Charte du Conseil Comtal.

Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt et unième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un.



Comtesse du Maine

Que cela soit dit.
Que cela soit su.

FIERTE, JUSTICE, HONNEUR.


Rédigé, signé et scellé, le vingt-troisième jour du mois de mars de l'an mil quatre cent soixante et un sous le règne de Sa Majesté Eusaias Blanc Combaz



Comtesse du Maine


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