Charte du Maire [En vigueur depuis le 29/01/1461]

Karyaan a écrit:

CHARTE DU MAIRE

Article 1 : De l'élection du maire

• Article 1.1 : Devenir maire implique de connaitre un minimum sa ville et son comté et d'y être intégré. C'est pourquoi des conditions d'éligibilité sont prévues dans le codex du Maine.
  
• Article 1.2 : Une fois en poste, le maire doit se présenter sans délai au conseil comtal et y signer la présente charte pour acceptation de ses responsabilités.
  
• Article 1.3 : Dès que son bureau lui est accessible, le maire doit communiquer au conseil le tableau de bord, l'inventaire des marchandises et le détail des mandats en cours de la mairie.
  

Article 2 : De l'engagement au côté du comté

• Article 2.1 : Le maire élu s'engage à soutenir le comté dans ses actions, à communiquer avec le conseil élu et à dialoguer avec lui chaque fois que nécessaire à la bonne gestion de la ville ou du comté. Le maire élu doit respecter les orientations données par le comté qu'elles soient commerciales, politiques ou militaires.
  
• Article 2.2 : Le maire est responsable de la gestion et du développement économique, social et culturel de son village dans le respect des lois comtales.
  

Article 3 : De l'économie de la ville

• Article 3.1 : Le maire a pour objectif, de maintenir la trésorerie de la ville à un niveau qui lui permet de mettre celle-ci au service des villageois dans la mesure de ses possibilités. Le maire doit utiliser comme critère le principe de la gestion en bon père de famille, c'est-à-dire normalement prudent et diligent, attentif, soucieux des biens et des intérêts qui lui sont confiés comme s'il s'agissait des siens propres.
  
• Article 3.2 : Le maire a pour objectif de maintenir un marché équilibré c'est-à-dire qui présente au minimum un éventail des différents produits de première nécessité permettant aux habitants de se nourrir et d'exercer leur métier. Il a toute latitude pour ce faire, en particulier en orientant les choix des futurs paysans et des futurs artisans.
  
• Article 3.3 : Les objectifs définis ci-dessus sont des buts que le maire doit s'efforcer d'atteindre. Au cas où malgré ses efforts, il ne parvient pas à maintenir sa trésorerie ou à équilibrer son marché, il doit en référer au Commissaire au commerce. En particulier, les surproductions et les pénuries doivent être signalées à ce dernier afin de déterminer la solution à apporter. Il n'est pas autorisé de la part d'un maire de négliger une surproduction ou une pénurie qui met en péril l'économie de la ville et la santé des habitants.
  
• Article 3.4 : Au cas où le maire en exercice établirait des relations commerciales suivies avec des villes extérieures au Maine, il serait tenu d'en avertir le Commissaire au Commerce. Celui-ci est chargé d'avertir le maire de l'illégalité éventuelle de ces relations.
  

Article 4 : Des impôts

• Article 4.1 : Le maire doit organiser le paiement de l'impôt comtal à la date communiquée par le conseil. Les modalités de paiement (trésorerie ou marchandises) sont définies de commun accord entre le maire et le pôle économique du conseil (bailli et commissaire au commerce)
  
• Article 4.2 : En cas de nécessité, le maire a la possibilité de lever un impôt municipal dont il détermine le montant. Il doit cependant tenir compte d'une part des difficultés financières que les habitants pourraient rencontrer et d'autre part du principe exprimé à l'article 3.1
  
• Article 4.3 : Le maire a la possibilité d'annuler l'impôt dû et/ou les pénalités de retard de ses concitoyens. La gestion en bon père de famille doit également guider ses actions en ce domaine.
  

Article 5 : Des mandats

Chaque mandat émis par le maire doit mentionner explicitement le nom du mandataire et celui du mandaté, la raison de son attribution, le contenu au moment où il est attribué et au moment où il sera rendu, ainsi que le délai dans lequel il doit être rendu.


Article 6 : De la communication

• Article 6.1 : En plus de la communication au conseil comtal lors de sa prise de fonction, le maire doit communiquer au conseil le tableau de bord, l'inventaire des marchandises et le détail des mandats en cours de la mairie, après 2 semaines de mandature, à chaque demande du conseil et en fin de mandat.
  
• Article 6.2 : Tout Mainois demandant le bilan municipal de sa ville de résidence pourra se le voir remettre par courrier privé, sous promesse de tenir ce bilan confidentiel.
  
• Article 6.3 : Le maire doit laisser son instrument de communication à la disposition du conseil comtal en cas de nécessité.
  

Article 7 : De la milice

• Article 7.1 : En temps de paix, le maire est responsable de la protection de la mairie et des biens y contenus. Il a donc toute latitude pour gérer la milice qu'il engage et pour lever une défense civile si nécessaire, en fonction des moyens financiers disponibles.
  
• Article 7.2 : En cas d'alerte ou de guerre, la gestion de la milice et de la défense civile se fera en concertation avec le conseil par l'intermédiaire de la prévôté.
  

Article 8 : De la promulgation d'arrêtés municipaux

• Article 8.1 : Le maire peut promulguer les arrêtés municipaux qu'il juge utile pour remplir les tâches et les obligations qui lui sont dévolues. Ces arrêtés devront être validés par le conseil et affichés publiquement avant qu'ils puissent être applicables.
  
• Article 8.2 : Au cas où une demande de validation de l'arrêté resterait sans réponse du conseil pendant 4 jours, il sera considéré comme accepté et pourra entrer en vigueur.
  

Article 9 : De la police et de la justice

• Article 9.1 : Le maire peut proposer au prévôt des candidats pour remplir la charge de sergent ou lieutenant de police pour sa ville. C'est néanmoins le prévôt qui a le pouvoir de nommer ou de démettre les responsables de ces charges. Ceux-ci agissent ensuite sous l'autorité du prévôt.
  
• Article 9.2 : Sur base du dossier constitué par le corps de police, il est du devoir du maire d'attaquer les contrevenants en justice pour les délits d'escroquerie ou de trouble à l'ordre public du ressort de la municipalité. Il joue alors le rôle de procureur et aura en charge l'acte d'accusation et le réquisitoire.
  
• Article 9.3 : Pour remplir cette tâche, le maire peut demander l'assistance de personnes expérimentées sur le sujet : procureur, juge, avocat, voire le conseil comtal.
  

Article 10 : De la démission du maire

Le maire qui aura démissionné sans préavis et sans avoir obtenu l'aval du conseil sera passible d'un procès pour trahison devant la cour de justice du comté. En temps de guerre, le chef d'accusation sera automatiquement commué en haute trahison.


Article 11 : De la destitution par le comté

Le maire qui aura contrevenu à ses devoirs et obligations, telles que décrites dans la présente charte courra le risque d'être destitué sans préavis par la force et traîné devant le tribunal du comté pour trahison. En temps de guerre, le chef d'accusation sera automatiquement commué en haute trahison.


Article 12 : De la révision de la présente charte

La présente charte ne peut être modifiée que par une assemblée constituée par le conseil comtal en exercice complété par deux maires élus et par deux membres du conseil nobiliaire, les deux maires et les deux membres du conseil nobiliaires ne faisant pas partie du conseil comtal. Une majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider les modifications proposées.Que cela soit lu, acté et appliqué !


Fait au Palais des Comtes du Maine, en date du vingt neuf janvier de l'an de grâce quatorze cent soixante et un

Comtesse du Maine.