Ordonnance Comtale : Critères d'éligibilité [En vigueur depuis le 29/01/1461]

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Ordonnance Comtale : Critères d'éligibilité [En vigueur depuis le 29/01/1461]

Message par Vittoria le Dim 18 Aoû - 22:29




De Nous, Karyaan le Verdier Lómàlas, Comtesse du Maine
A vous Mainois, Mainoises
Et à tous ceux qui de droit liront ou se feront lire



    Qu'il soit su qu'en vertu de l'Article 1 de la Section VI du Codex du Maine daté du 29 janvier 1461, ci-joint:

Section VI : Des critères d'éligibilités

Article 1 : Des conditions de validation

Les critères d'éligibilités pour tout élection en Maine, municipale ou comtale, sont définis par ordonnance comtale impérativement validée par le Collège Nobiliaire du Maine. Ce dernier devra procéder à un vote en son sein où la majorité d'au moins deux tiers des votants sera requise pour valider l'ordonnance comtale. Le Président du Collège Nobiliaire devra obligatoirement signer ladite ordonnance, faisant foi de la bonne acceptation des critères d'éligibilités par l'assemblée des nobles.

    Le Collège Nobiliaire s'est réuni et a statué, rédigeant et scellant l'Ordonnance ci-jointe.




Ordonnance Comtale: Critères d'éligibilité

L'éligibilité Mainoise se caractérise par sept points :

  • Le fait de posséder sa propriété principale en Maine depuis au moins 60 jours au jour des résultats. Il faut donc être recensé sur une liste de villageois considéré comme résidents dans l’une des communes du Maine.
  • Avoir durant ces deux mois, été présents sur le territoire Mainois durant au minimum 30 jours.
  • Ne pas avoir été condamné par un tribunal appartenant à une des provinces du Royaume de France, depuis 3 mois. Ne pas être en procès au sein du Comté.
  • Dans le cadre des élections Comtales, que l'un des membres d'une liste, dépose la dite liste en gargote au vue et au sus de tout un chacun. Cet alinéa ne concerne évidemment pas les élections municipales
  • Ne pas avoir démissionné du Conseil Comtal sans avoir respecté la procédure et sans avoir eu l'aval du Régnant en place.
  • Avoir reçu un avis favorable du Collège Nobiliaire quand à l'éligibilité de la liste. Toujours dans le cadre des élections Comtale
  • Toute personne se mettant dans une liste comtale renonce à son droit de se présenter à une élection municipale pour la période des élections comtales. Au jour du résultat des élections comtales, plus aucune personne présente sur les listes ne devra être maire ou être en lice pour des élections municipales. S'il est maire, que son mandat soit terminé et qu'il y ait des successeurs déclarés le jour des résultats des élections comtales.

Toutes infractions à au moins l'un de ces sept points, rendra la personne figurant sur une liste, inéligible.
Si malgré tout celle-ci ou ceux-ci s'entêtent et tentent de se faire élire, cela sera considéré comme un délit et ils seront passibles de poursuites pour Trouble à l'Ordre Public ou Trahison.
Que cela soit su et appliqué !

Fait au Palais des Comtes du Maine en date du vingt neuf janvier quatorze cent soixante et un.


Comtesse du Maine.


Présidente du Collège Nobliaire.
Fait en Palais des Comtes du Maine, le 29 janvier quatorze cent soixante et un

Que cela soit su, acté et appliqué !


Comtesse du Maine.

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Vittoria

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