Babounet - TOP - Manque de LP - 27 septembre 1459

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Babounet - TOP - Manque de LP - 27 septembre 1459

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 10:57

Dimaro a écrit:Accusé
Monsieur Babounet(présent depuis le 29 août 1459)

Plaignant:
Le comté

Les faits:

Séjour illégal

Les preuves:

Rapport de la douane.

Article de loi enfreint:

Codex du Maine
Section II - Du droit pénal
Sous-section B - Crimes et délits.
Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que le bon sens doit toujours être considéré au premier chef par les parties concernées.

Article 4 : Trouble à l'ordre public

Article 4.1 : Tout acte nuisant au-delà de ce que le bon sens tolère à une personne ou un groupe de personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public.

Article 4.2 : Sera pareillement considérée comme un trouble à l'ordre public, toute atteinte aux intérêts du comté du Maine commise par quelqu'un qui ne lui serait pas assujetti.

De nous, Orin, Vice-Comte du Maine
A vous, mainois et mainoises
Et à tous ceux qui de droit liront ou se feront lire
Respect et amitié

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Annonçons par décision de la Reyne :

. La fermeture des frontières du Maine, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.

. La mise en Faucheuse de nos armées, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.

. Appelons tous les Mainois à défendre leur village respectif en prenant contact avec le Responsable de la Défense Civile qui les aiguillera vers une lance.

Que cela soit dit, que cela soit su.
Rédigé et scellé au Palais des Comtes du Maine
Le vingt-sixième jour du mois d’Aout de l'an mil quatre cent cinquante neuf

Orin, Vice-Comte du Maine

_________________

"La parole est l'arme du faible, l'épée l'arme du sot, j'ai choisi d'être faible et de m'entourer de sots."
"L'ignorant affirme, le savant doute, le sage réfléchit." [Aristote]
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Re: Babounet - TOP - Manque de LP - 27 septembre 1459

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 10:57

Acte d'accusation :

La cour s’installa, tandis que Dimaro prenait place du côté de l’accusation pour un nouveau procès.
Le greffier s’avança et annonça :

«  La séance est ouverte.
Nous sommes réunit pour le procès à l’encontre de sieur Babounet, habitant de Rieux présent à Mayenne en date du 27 septembre 1459.
Je laisse à présent le procureur vous présenté le dossier qui suit. »

Dimaro prit le dossier en main et se dirigea vers la cour en remerciant le greffier.

« Votre honneur, mesdames et messieurs de la Cour, mes hommages.
Nous, Dimaro di Campiglio, Procureur en charge de la justice du comté du Maine, présentons devant vous l'acte d'accusation.

Babounet est accusé de trouble à l’ordre publique pour séjour illégal sur le sol Mainois. En effet, en connaissance de la situation actuel de guerre et de la fermeture des frontières du Domaine royal, d’une part, et de surcroit celles du comté du Maine, d’autre part, il vous est indispensable de posséder un laissez-passer en bonne et due formes.  Droit qui ne vous a nullement été admit par la prévôté du Maine,  ni même quémandé par vous-même.  

Ainsi, vous êtes mis en accusation pour avoir enfreint l’article 4, sous-section B crimes et délits, du droit pénal définie par le Codex du Maine en vigueur depuis le 19 juin 1459.
De même, vous vous êtes mis de votre plein gré en oppositions à l’ordre royal sus cité par le décret Comtal du 26 Aout 1459.

En voici les contenus :

« Codex du Maine
Section II - Du droit pénal
Sous-section B - Crimes et délits.
Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que le bon sens doit toujours être considéré au premier chef par les parties concernées.
Article 4 : Trouble à l'ordre public
Article 4.1 : Tout acte nuisant au-delà de ce que le bon sens tolère à une personne ou un groupe de personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public.
Article 4.2 : Sera pareillement considérée comme un trouble à l'ordre public, toute atteinte aux intérêts du comté du Maine commise par quelqu'un qui ne lui serait pas assujetti. »

« De nous, Orin, Vice-Comte du Maine
A vous, mainois et mainoises
Et à tous ceux qui de droit liront ou se feront lire
Respect et amitié
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Annonçons par décision de la Reyne :
. La fermeture des frontières du Maine, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.
. La mise en Faucheuse de nos armées, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.
. Appelons tous les Mainois à défendre leur village respectif en prenant contact avec le Responsable de la Défense Civile qui les aiguillera vers une lance.
Que cela soit dit, que cela soit su.
Rédigé et scellé au Palais des Comtes du Maine
Le vingt-sixième jour du mois d’Aout de l'an mil quatre cent cinquante neuf
Orin, Vice-Comte du Maine »

Monsieur le Juge, nous déposons auprès de vous un élément à charge capital dans cette affaire. A savoir le rapport de la douane stipulant que l’accusée est présent actuellement en Maine et ce depuis le 29 aout 1459.
Merci. J’en ai finit votre Honneur. »

Dimaro alla se rassoir laissant place au greffier qui rappela les droits de l’accusé.

« Nous nous devons de rappeler à l’accusé que, de par le Codex Mainois en vigueur,  de l’article 1.4 des principes généraux du droit pénal, vous avez le droit d'être représenté ou aidé d'un avocat de votre libre choix.
La parole est à la défense.»

_________________

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Re: Babounet - TOP - Manque de LP - 27 septembre 1459

Message par Karyaan le Mar 31 Mai - 10:59

Cleo a écrit:Procès ayant opposé Babounet au Comté du Maine (Domaine Royal)

Babounet était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu


Acte d'accusation


La cour s'installa, tandis que Dimaro prenait place du côté de l'accusation pour un nouveau procès.
Le greffier s'avança et annonça :

« La séance est ouverte.
Nous sommes réunit pour le procès à l'encontre de sieur Babounet, habitant de Rieux présent à Mayenne en date du 27 septembre 1459.
Je laisse à présent le procureur vous présenter le dossier qui suit. »

Dimaro prit le dossier en main et se dirigea vers la cour en remerciant le greffier.

« Votre honneur, mesdames et messieurs de la Cour, mes hommages.
Nous, Dimaro di Campiglio, Procureur en charge de la justice du comté du Maine, présentons devant vous l'acte d'accusation.

Babounet est accusé de trouble à l'ordre publique pour séjour illégal sur le sol Mainois. En effet, en connaissance de la situation actuel de guerre et de la fermeture des frontières du Domaine royal, d'une part, et de surcroit celles du comté du Maine, d'autre part, il vous est indispensable de posséder un laissez-passer en bonne et due formes. Droit qui ne vous a nullement été admit par la prévôté du Maine, ni même quémandé par vous-même.

Ainsi, vous êtes mis en accusation pour avoir enfreint l'article 4, sous-section B crimes et délits, du droit pénal définie par le Codex du Maine en vigueur depuis le 19 juin 1459.
De même, vous vous êtes mis de votre plein gré en oppositions à l'ordre royal sus cité par le décret Comtal du 26 Aout 1459.

En voici les contenus :

« Codex du Maine
Section II - Du droit pénal
Sous-section B - Crimes et délits.
Ci-après sont exposés l'ensemble des actes susceptibles d'amener à l'ouverture de poursuites voire à une condamnation pénale en Maine. De façon générale, il est considéré que la tentative vaut l'acte et que le bon sens doit toujours être considéré au premier chef par les parties concernées.
Article 4 : Trouble à l'ordre public
Article 4.1 : Tout acte nuisant au-delà de ce que le bon sens tolère à une personne ou un groupe de personnes pourra être considéré comme trouble à l'ordre public.
Article 4.2 : Sera pareillement considérée comme un trouble à l'ordre public, toute atteinte aux intérêts du comté du Maine commise par quelqu'un qui ne lui serait pas assujetti. »

« De nous, Orin, Vice-Comte du Maine
A vous, mainois et mainoises
Et à tous ceux qui de droit liront ou se feront lire
Respect et amitié
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Annonçons par décision de la Reyne :
. La fermeture des frontières du Maine, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.
. La mise en Faucheuse de nos armées, à compter de ce jour et jusqu'à nouvel ordre.
. Appelons tous les Mainois à défendre leur village respectif en prenant contact avec le Responsable de la Défense Civile qui les aiguillera vers une lance.
Que cela soit dit, que cela soit su.
Rédigé et scellé au Palais des Comtes du Maine
Le vingt-sixième jour du mois d'Aout de l'an mil quatre cent cinquante neuf
Orin, Vice-Comte du Maine »

Monsieur le Juge, nous déposons auprès de vous un élément à charge capital dans cette affaire. A savoir le rapport de la douane stipulant que l'accusée est présent actuellement en Maine et ce depuis le 29 aout 1459.
Merci. J'en ai finit votre Honneur. »

Dimaro alla se rassoir laissant place au greffier qui rappela les droits de l'accusé.

« Nous nous devons de rappeler à l'accusé que, de par le Codex Mainois en vigueur, de l'article 1.4 des principes généraux du droit pénal, vous avez le droit d'être représenté ou aidé d'un avocat de votre libre choix.
La parole est à la défense.»


Première plaidoirie de la défense


La personne intéressée ne s'est pas manifestée.


Réquisitoire de l'accusation


Votre honneur, mesdames et messieurs,

Le rapport de la prévôté est explicite. L'accusé est sur le sol mainois et ce en connaissance de cause depuis le 29 Aout.

Il est donc avéré que l'accusé ne possède pas de laissez-passer à ce jour, le rendant de ce fait hors la lois.

De plus, la prévôté elle-même a pris contacte avec le dit accusé sans résultats probants.

De même, qui ne dis mot consent, l'accusé ne s'étant pas présenté il accepte de facto les faits à son encontre ou se moque de la justice Mainoise. Nous ne soutiendrons donc aucune clémence.

Ainsi, nous, Dimaro di Campiglio procureur du Maine, demandons que l'accusé soit déclaré coupable et mit en geôle en plus d'une amande forfaitaire, pour la leçon et les frais de justice engagés.

En vous remerciant, j'en ai finit votre honneur.


Dernière plaidoirie de la défense


j'aurais bien aimé retourner chez moi, ce que je faisais... mais on m'a laissé pour mort sur le bord de la route ....

je partirai quand je sera en état ... j'en ai encore pour 15 a 20 jours


Enoncé du verdict


Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.


Len s'approcha du prévenu et le regarda avec une certaine compassion.

Messire, il n'était guère intelligent de votre part de rester en Maine, alors que la guerre était ouvertement déclarée entre nos deux provinces et qu'il était placardé partout que

nos frontières étaient fermées et nos armées en faucheuse.

Votre obstination vous aura coûté cher. Et je n'exigerai pas d'autre peine de vous.

Néanmoins, je vous enjoins de quitter le Maine dès que votre état de santé vous le permettra. Si vous ne le faites pas, sachez que nous prendrons des mesures plus drastiques à votre

égard.

Voici mon verdict.

Attendu que la fermeture des frontières du Maine a été annoncée par son excellence Orin en date du 27 août 1459
Attendu que les différents rapport de douane établissent la présence de l'accusé dans le Maine à dater du 29 août 1459
Attendu que malgré ces circonstances et les courriers à lui adressés, l'accusé n'a nullement tenté de se mettre en ordre par rapport aux autorités du Maine

Moi, Elendillefin, au nom du comte du Maine et en vertu des pouvoirs qui me sont conférés par le peuple en tant que juge du Maine, déclare :
- que l'accusé est coupable de trouble à l'ordre public pour avoir séjourné illégalement en Maine,
- qu'il a déjà été puni par sa rencontre avec l'armée qui l'a liassé pour mort à Mayenne

En conséquence de quoi, je condamne l'accusé uniquement à une peine de 50 écus au titre de frais de procédure.

Cependant, dès que son état de santé le lui permettra, il demandera un sauf conduit à notre prévôt afin de sortir du Maine. Sans quoi, un autre procès pour récidive sera engagé.

Len abattit son marteau sur son bureau, pas trop fort de peur de le casser.

Fait en le tribunal du Maine le 14 octobre 1459


Le prévenu a été condamné à une amende de 50 écus.

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